Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France

Commission permanente du 15 octobre 2020

• CP 2020-526 : Aménagement des dispositifs chèque numérique et fonds résilience Île-de_France et collectivités
• CP 2020-527 : Amélioration de la qualité de l'air - Règlement d'intervention "véhicules propres"
• CP 2020-532 : Mise à jour des statuts de la SEM île-de-France Loisirs
• CP 2020-C28 : Diverses mesures régionales dans le cadre de la crise du Covid-19
• CP 2020-459 - Budget participatif écologique et solidaire - 1ère session
• Motion adoptée à la séance de la Commission permanente du 15 octobre 2020

• La décision PR 2020-01 FONDS D'ÉQUIPEMENT D'URGENCE POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (mis en ligne le 15 juillet 2020)
• La décision PR 2020-02 AIDES AU MONDE DE LA CULTURE (mis en ligne le 15 juillet 2020) 

• N°2020-254 du 21 octobre 2020 - Arrêté fixant  la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical
  RENOUVELLEMENT ET AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL
  Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS CRF de Mantes-la-Jolie)
  de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 22 octobre 2020)
• N°2020-253 du 21 octobre 2020 - Arrêté portant agrément d’un établissement de formation en travail social (création) Unité Mobile Evaluation Gérontologie (UMEG) (mis en ligne le 22 octobre 2020)
• N°2020-249 du 19 octobre 2020 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la signature du nouveau contrat rural,  voté en Commission Permanente le 23 septembre 2020, de la commune  d’Oncy-sur-Ecole située dans le département l’Essonne : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT- Vice-président d’Île-de-France (mis en ligne le 22 octobre 2020)
• N°2020-248 du 19 octobre 2020 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France des nouveaux contrats d’aménagement régionaux, votés en Commission Permanente le 23 septembre 2020, des communes ou structures intercommunales ales situées dans les départements de la Seine-et-Marne, de l’Essonne : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT- Vice-président d'Île-de-France (mis en ligne le 22 octobre 2020)
• N°2020-233 du 13 octobre 2020 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au sein de l’assemblée générale de l’Association AVICCA Marie-Christine DIRRINGER : Conseillère régionale, Déléguée spéciale (mis en ligne le 20 octobre 2020)
• N°2020-232 du 9 octobre 2020 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au sein de la Commission consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) (mis en ligne le 20 octobre 2020)
• N°2020-244 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) Institut de formation d’aides-soignants (IFAS) de l’Institut Hospitalier Franco-Britannique de l’Oeuvre du Perpétuel Secours CNIT 3 -2, Place de la Défense – 92800 PUTEAUX (mis en ligne le 16 octobre 2020)
• N°2020-243 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)Séraphine de Senlis Centre Hospitalier les Murets (GHT 94 Nord) 17, rue du Général Leclerc – 94510 La Queue-en-Brie (mis en ligne le 16 octobre 2020)
• N°2020-242 du 15 octobre 2020 - Arrêté fixant capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS CRF de Romainville) Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix Rouge Française Ile-de-France (IRFSS CRF) 120 avenue Gaston Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 16 octobre 2020)
• N°2020-241 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Institut de formation en Masso-Kinésithérapie de l’Est Francilien (IFMK-EF) Institut Supérieur de Rééducation Psychomotrice (ISRP) 25 rue Ginoux – 75015 PARIS (mis en ligne le 16 octobre 2020)
• N°2020-240 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Ecole régionale d’infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (ERIADE) Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en Laye (CHIPS) 10, rue du Champ Gaillard- CS 73082 - 78303 Poissy Cedex (mis en ligne le 16 octobre 2020)
• N°2020-239 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en Laye (CHIPS) 10, rue du Champ Gaillard- CS 73082 - 78303 Poissy Cedex (mis en ligne le 16 octobre 2020)
• N°2020-238 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux (CHIMM) 1 rue du Fort – 78250 Meulan-en-Yvelines (mis en ligne le 16 octobre 2020)
• N°2020-237 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre de formation Louis Couvé (CFLC) 44/53 rue de la Commune – 93300 Aubervilliers (mis en ligne le 16 octobre 2020)
• N°2020-236 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Centre de formation de Préparateur en pharmacie hospitalière (CFPPH)CInstitut de formation de Manipulateur d’Electroradiologie Médicale (IFMEM) de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) Centre de la formation et du développement des compétences Campus Picpus – 33, bd de Picpus – C21705 – 75571 Paris cedex 12 (mis en ligne le 16 octobre 2020)
• N°2020-235 du 15 octobre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation d’Aides-Soignants (IFAS) ASSISTEAL Formation 50 boulevard de Ménilmontant 75020 PARIS (mis en ligne le 16 octobre 2020)
• N°2020-234 du 13 octobre 2020 - Arrêté portant désignation en remplacement de Monsieur Ludovic TORO, pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France lors de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de Seine-Saint-Denis, le 15 octobre 2020 : Monsieur Claude BODIN, Conseiller régional d’Ile-de-France (mis en ligne le 14 octobre 2020)
• N°2020-221 du 08 octobre 2020 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la signature des nouveaux contrats ruraux, votés en Commission Permanente le 4 mars 2020, pour les communes de Yèbles (77) et de Guibeville (91) 
   Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT : Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France (mis en ligne le 13 octobre 2020)
• N°2020-205 DU 24 septembre 2020 - Arrêté portant décision de la présidente du conseil régional d’Ile-de-France prise en vertu de la délégation donnée par le conseil régional  Equipements des EPLE CESSIONS DE BIENS MOBILIERS ANCIENS ET HORS D’USAGE (mis en ligne le 13 octobre 2020)
• N°2020-231 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Fondation Léonie-Chaptal 19, rue Jean-Lurçat - 95200 Sarcelles (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-230 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise (GHCPO) Route de Noisy « Les Oliviers » 95260 Beaumont-sur-Oise (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-229 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre hospitalier René Dubos (CHRD) 3 bis, avenue de l’Île-de-France – 95300 Pontoise (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-228 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste PUSSIN (IFSI) Hôpitaux de Saint-Maurice 12-14, rue du Val-d’Osne – 94410 Saint-Maurice (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-227 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers Séraphine de Senlis (IFSI) Centre Hospitalier Les Murets 17, rue du Général-Leclerc - 95410 La Queue-en-Brie (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-226 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre Hospitalier Intercommunal Lucie et Raymond Aubrac 40, allée de la Source - 94195 Villeneuve-Saint-Georges (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-225 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre de formation Louise Couvé (CFLC) 44/53, rue de la Commune-de-Paris - 93300 Aubervilliers (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-224 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Institut de Formation Interhospitalier Théodore-Simon (IFITS) 19, avenue de Maison-Blanche - 93331 Neuilly-sur Marne Cedex (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-223 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Montreuil (93) Fondation OEuvre de la Croix-Saint-Simon 18, rue de la Croix-Saint-Simon – 75020 Paris (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-222 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard 202, avenue Jean-Jaurès - 93332 Neuilly-sur-Marne (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-220 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre d’Accueil de Soins Hospitaliers de Nanterre (CASH) 403, avenue de la République – 92104 Nanterre Cedex (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-219 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation en soins Infirmiers (IFSI) Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) 40, avenue Serge-Dassault - 91100 Corbeil-Essonnes (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-218 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation en soins Infirmiers (IFSI) de l’Établissement Public de Santé Barthélémy-Durand Avenue du 8-Mai-1945 - 91150 Étampes (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-217 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation en soins Infirmiers (IFSI CRF de Mantes-la-Jolie) de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-216 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre Hospitalier de Rambouillet 5-7, rue Pierre-et-Marie-Curie - 78120 Rambouillet (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-215 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre Hospitalier Marc-Jacquet Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France (GHSIF) 270, avenue Marc Jacquet – 77000 Melun (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-214 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) du Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF), site de Meaux 6-8, rue Saint-Fiacre – BP 218– 77104 Meaux cedex (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-213 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) du Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF- MLV) site de Marne-la-Vallée 6-8, rue Saint-Fiacre – 77104 Meaux cedex (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-212 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF), site de Coulommiers 6-8, rue Saint-Fiacre – BP 218 – 77104 Meaux Cedex (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-211 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (CH SUD 77) 55, boulevard du Maréchal-Joffre – 77305 Fontainebleau cedex (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-210 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), site de Paris de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Croix Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-209 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Fondation Les Diaconesses de Reuilly, 95, rue de Reuilly - 75012 Paris (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-208 du 28 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP CRF de Romainville) Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-207 du 24 septembre 2020 – Arrêté portant désignation de Monsieur  Frédéric Valletoux en qualité de conseiller régional délégué spécial au commerce, à l’artisanat, à l’agriculture et à la ruralité (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-206 du 24 septembre 2020 – Arrêté portant notification au Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (mis en ligne le 9 octobre 2020)
• N°2020-197 du 21 septembre 2020 – Arrêté portant désignation du référent déontologue de la Région Île-de-France (mis en ligne le 5 octobre 2020)
• N°2020-208 du 28 septembre 2020 – Arrêté Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE – Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP CRF de Romainville) – Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) – 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 29 septembre 2020)
• N°2020-204 du 24 septembre 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n°2019-321 du 22 novembre 2019 délivré à un établissement de formation en travail social – Institut de Formation et d’Application (INFA) (mis en ligne le 29 septembre 2020)
• N°2020-203 du 24 septembre 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n°18-423 du 28 décembre 2018 délivré à un établissement de formation en travail social GRETA MTI 77 – Lycée Technologique Pierre-de-Coubertin (mis en ligne le 29 septembre 2020)
• N°2020-202 du 23 septembre 2020 – Arrêté portant désignation  en remplacement de Florence Portelli, pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du Val-d’Oise, le 14 octobre 2020 :
  Claude BODIN, Conseiller régional d’Île-de-France (mis en ligne le 29 septembre 2020)
• N°2020-198 du 21 septembre 2020 – Arrêté portant sur le déport de Patrick Karam (mis en ligne le 29 septembre 2020)
• N°2020-195 du 21 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –
  CREATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE – Institut de formation en Masso-Kinésithérapie de l’Est Francilien (IFMK-EF) de l’Institut Supérieur de Rééducation Psychomotrice (ISRP) – 25, rue Ginoux – 75015 Paris (mis en ligne le 29 septembre 2020)
• N°2020-196 du 18 septembre 2020 – Arrêté Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical
  TRANSFERT ET RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL
  – Institut de formation d’Ambulanciers Paris Ouest (IFA) de la SAS FORMA SANTE, Groupe Avenir Santé Formation (ASF) – 5, avenue Dauphine – 45100 Orléans (mis en ligne le 29 septembre 2020)
• N°2020-183 du 8 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –
  RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE – Institut de Formation d’Ambulancier (IFA CRF de Lisses) – Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF)
  –  120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 29 septembre 2020)
• N°2020-189 du 7 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –
  RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE – Institut de Formation d’Ambulancier (IFA CRF de Romainville) – Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) – 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 22 septembre 2020)
• N°2020-184 du 7 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –
  Renouvellement de capacité d'accueil annuelle – Institut de Formation d’Ambulancier (IFA CRF de Paris) – Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) –
  120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 22 septembre 2020)
• N°2020-182 du 7 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –
  Renouvellement de capacité d'accueil annuelle – Institut de formation d’aides-soignants (IFAS) du lycée Jacques-Monod – 12, rue Victor-Cousin – 75005 Paris (mis en ligne le 22 septembre 2020)
• N°2020-181 du 7 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –  Renouvellement de capacité d'accueil annuelle –  Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) du lycée Jacques-Monod – 12, rue Victor-Cousin – 75005 Paris (mis en ligne le 22 septembre 2020)
• N°2020-200 du 22 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement de capacité d'accueil annuelle – Institut de formation en Masso – Kinésithérapie Saint-Michel (IFMK) – SAS I.F.M.K – 68, rue du Commerce – 75015 Paris (mis en ligne le 22 septembre 2020)
• N°2020-199 du 21 septembre 2020 – Arrêté portant désignation en remplacement de Ludovic Toro, pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial ( CDAC) de Seine-Saint-Denis, le 22 septembre 2020 : Manon Laporte, Conseillère régionale Déléguée spéciale (mis en ligne le 22 septembre 2020)
• N°2020-190 du 9 septembre 2020 – Arrêté portant composition des commissions consultatives paritaires des catégories A, B et C (mis en ligne le 17 septembre 2020)
• N°2020-193 du 14 septembre 2020 – Arrêté portant désignation en remplacement de Vincent Jeanbrun, pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la réunion de la Commission départementale d’Aménagement commercial (CDAC) du Val-de-Marne, le 25 septembre 2020 : Laurent Jeanne, conseiller régional d’Île-de-France (mis en ligne le 17 septembre 2020)
• N°2020-194 du 16 septembre 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté n°16-235 du 21 juin 2016 – Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) du Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF- MLV) – site de Marne-la-Vallée –
   (mis en ligne le 16 septembre 2020)
• 6-8, rue Saint-Fiacre – 77104 Meaux Cedex
• N°2020-191 du 8 septembre 2020 – Arrêté portant  délégations de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage (mis en ligne le 16 septembre 2020)
• N°2020-188 du 8 septembre 2020 – Arrêté portant déport de Marc Sauvage (mis en ligne le 16 septembre 2020)
• N°2020-187 du 8 septembre 2020 – Arrêté portant déport de David Bonneau (mis en ligne le 16 septembre 2020)
• N°2020-186 du 7 septembre 2020 – Arrêté de transfert d’autorisation de capacité d’accueil annuelle – Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) VYV3 Île-de-France – 167, rue Raymond Losserand – 75014 Paris (mis en ligne le 10 septembre 2020)
• N°2020-185 du 7 septembre 2020 – Arrêté de transfert d’autorisation de capacité d’accueil annuelle – École de puériculture VYV3 Île-de-France – 167, rue Raymond-Losserand – 75014 Paris (mis en ligne le 10 septembre 2020)
• N°2020-180 du 3 septembre 2020 – Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au sein de l’Association d’Appui à la Participation, à l’inclusion Sociale et Environnementale (AAPISE) : Madame Isabelle Perdereau –Conseillère régionale d’Île-de-France (mis en ligne le 9 septembre 2020)
• N°2020-179 du 2 septembre 2020 – Arrêté portant composition de la commission d’admissibilité (mis en ligne le 8 septembre 2020)
• N°2020-178 du 2 septembre 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté N°16-223 du 21 juin 2016 – Diminution de capacité d'accueil annuelle – Institut de formation d’aides-soignants (IFAS) – Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux (CHIMM) – 1, rue du Fort - 78250 Meulan-en-Yvelines
• N°2020-174 du 23 juillet 2020 (mis en ligne le 3 août 2020) 
• N°2020-175 du 27 juilley 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 30 juillet 2020)
• N°2020-169 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant l’abrogation de l’arrêté n°2019-161 du 29 mai 2019 (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-168 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant l’abrogation de l’arrêté n°2019-174 du 29 mai 2019 (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-167 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-166 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-165 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-164 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-163 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-162 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-161 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-160 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-159 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-158 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-157 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-156 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-155 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-154 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-153 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de signature (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-171 du 15 juillet 2020 – Arrêté portant délégation de signature à la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France par intérim dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2020 de la Région Île-de-France (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020- 173 du 20 juillet 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 23 juillet 2020)
• N°2020- 150 du 22 juin 2020 – Arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité  et des conditions de travail de la Région Ile-de-France (mis en ligne le 22 juillet 2020)
• N°2020-152 du 6 juillet 2020 – Arrêté Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical CREATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) 61, avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil Cedex (mis en ligne le 20 juillet 2020)
• N°2020-152 du 6 juillet 2020 – Arrêté portant désignation de J.-P. Dugoin-Clément pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la signature des contrats d’aménagement régionaux (mis en ligne le 7 juillet 2020)
• N°2020-151 du 25 juin 2020 – Agrément de direction (mis en ligne le 25 juin 2020)
• N°2020-135 du 25 juin 2020 – Arrêté fixant la liste des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la catégorie A de la Région Île- de-France (mis en ligne le 25 juin 2020)
• N°2020-134 du 25 juin 2020 – Agrément de direction (mis en ligne le 25 juin 2020)
• N°2020-133 du 25 juin 2020 – Agrément de direction (mis en ligne le 25 juin 2020)
• N°2020-145 du 22 juin 2020 – Arrêté portant sur le déport d'Édouard Roblot (mis en ligne le 22 juin 2020)
• N° 2020-147 du 18 juin 2020 – Arrêté de désignation des candidats admis à concourir au concours de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation globale des lycées Georges-Cormier / Jules-Ferry à Coulommiers (77) (mis en ligne le 18 juin 2020)
• N°2020-146 du 15 juin 2020 (mis en ligne le 18 juin 2020)
• N° 2020-144 du 10 juin 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N°2020-143 du 10 juin 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N°2020-142 du 10 juin 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N°2020-141 du 10 juin 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-140 du 10 juin 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N°2020-139 du 10 juin 2020 – Arrêté portant agrément d’un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N°2020-138 du 10 juin 2020 – Arrêté portant agrément d’un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-137 du 10 juin 2020 – Arrêté portant agrément d’un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N°2020-136 du 10 juin 2020 – Arrêté portant agrément d’un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-132 du 10 juin 2020 – Agrément de direction (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N°2020-127 du du 3 juin 2020 (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N°2020-126 du du 3 juin 2020 (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N°2020-131 du 4 juin 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-130 du 4 juin 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-129 du 4 juin 2020 – Agrément de direction (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-128 du 4 juin 2020 – Agrément de direction (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-125 du 1er juin 2020 – Arrêté portant composition des commissions administratives paritaires des catégories A ,B et C (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-124 du 1er juin 2020 – Arrêté portant composition des commissions consultatives paritaires des catégories A, B et C (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-123 du 29 mai 2020 (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-122 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégations de signature du Pôle Lycées (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-121 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (DGS / Pôle Finances) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-120 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation (mis en ligne le 5 juin 2020)
• temporaire de signature (DGS / Pôle Juridique Achats Donnée) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-119 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Entreprises et Emploi) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-118 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Direction de la Communication) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-117 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Direction des Systèmes d’Information) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-116 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Ressources Humaines) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-115 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Direction de la Culture) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-114 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Politiques Sportives de Santé de Solidarités et de Modernisation) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-113 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Juridique Achats Donnée) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-112 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Formation professionnelle et Apprentissage) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-111 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Cohésion Territoriale) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-110 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Logement et Transports) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-109 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Affaires Européennes Coopération Internationale et Tourisme) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-108 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Finances) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-107 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Transfert Recherche Enseignement Supérieur Orientations en Réseaux) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-106 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Lycées) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-105 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Patrimoine et Moyens Généraux) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-104 du 26 mai 2020 – Désignation des candidats admis à participer au dialogue compétitif en vue de l’extension de capacité du lycée Henri Sellier à Livry-Gargan (93) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N°2020-103 du 25 mai 2020 – Arrêté fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région Île-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil économique, social et environnemental régional (mis en ligne le 26 mai 2020)
• N°2020-102 du 25 mai 2020 – Arrêté portant délégations de signature du pôle Patrimoine et Moyens généraux (mis en ligne le 26 mai 2020)
• N°2020-97 du 29 avril 2020 – Arrêté portant dispositions relatives à la sous-mesure 10.1 « Paiements en faveur des engagements agroenvironnementaux et climatiques » du programme de développement rural 2014-2020 de la Région Île-de-France campagne 2020 (mis en ligne le 19 mai 2020)
• N°2020-99 du 11 mai 2020 – Arrêté modification de l’arrêté de renouvellement de capacité d’accueil délivré  à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)  du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CH SUD 77) 55, boulevard du Maréchal-Joffre – 77305 Fontainebleau cedex (mis en ligne le 15 mai 2020)
• N°2020-94 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical Renouvellement de capacité d'accueil annuelle – Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP) de la Croix-Rouge Française (CRF) – 120, avenue Gaston Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 15 mai 2020)
• N°2020-98 du 11 mai 2020 – Arrêté portant composition du comité technique de la Région d’Ile-de-France (mis en ligne le 11 mai 2020)
• N°2020-90 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical Renouvellement de capacité d’accueil annuelle – Instituts de formation d’Aides-soignantes (IFAS)  - Institut National de Formation et d’Application (INFA) - 5/9 rue Anquetil – 94130 Nogent-sur-Marne (mis en ligne le 11 mai 2020)
• N°2020-89 du 20 avril 2020 modifiant l’arrêté n°16-326 – Arrêté fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d’Ile-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil économique, social et environnemental régional (mis en ligne le 4 mai 2020)
• N°2020-88 du 17 avril 2020 – Arrêté portant délégations de signature du Pôle Entreprises et Emploi (mis en ligne le 4 mai 2020)
• N°2020-96 du 27 avril 2020 – Arrêté annule et remplace l’arrêté 2020-86 Institut de formation en Ergothérapie (IFE) Association pour le Développement, l’Enseignement et la Recherche en Ergothérapie (ADERE) 52 rue de Vitruve – 75020 Paris (mis en ligne le 27 avril 2020)
• N°2020-93 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - Renouvellement – Augmentation de capacité d’accueil annuelle – Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP) Lycée Blaise Pascal 18 rue Marc Viéville – 93250 Villemomble (mis en ligne le 27 avril 2020)
• N°2020-92 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement de capacité d’accueil annuelle Institut de formation d’Aides-soignantes (IFAS) Lycée Armand GUILLAUMIN –GRETA MTI 94 Rue Pierre Corneille – 94310 Orly (mis en ligne le 27 avril 2020)
• N°2020-91 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement de capacité d’accueil annuelle Institut de formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) Lycée Armand Guillaumin – GRETA MTI 94 Rue Pierre Corneille – 94310 Orly (mis en ligne le 27 avril 2020)
• N°2020-87 du 14 avril 2020 – Arrêté fixant la prolongation du renouvellement de capacité d’accueil annuelle Institut de formation en soins infirmiers (IFIS) Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CH SUD 77) 55 boulevard du Maréchal Joffre – 77305 Fontainebleau cedex (mis en ligne le 27 avril 2020)
• N°2020-86 du 14 avril 2020 – Arrêté portant sur l’Institut de formation en Ergothérapie (IFE) – Association pour le Développement , l’Enseignement et la Recherche en Ergothérapie (ADERE) 52 rue de Vitruve – 75020 Paris (mis en ligne le 23 avril 2020)
• N°2020-84 du 1er avril 2020 – Arrêté portant désignation en qualité de censeurs au Conseil d’administration d’Île-de-France. -    Madame Sylvie VIDAL, Directrice du budget  au sein du Pôle Finances - Madame Sarah KOWAL, Directrice générale adjointe au Pôle Lycées (mis en ligne le 16 avril 2020)
• N°2020-63 modifiant l’arrêté N°16-326 du 13 mars 2020 – Arrêté fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d’Île-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil économique, social et environnemental régional (mis en ligne le 16 avril 2020)
• N°2020-85 du 1er avril 2020 – Arrêté portant interdiction temporaire d’accès du public à la forêt de Bondy (mis en ligne le 14 avril 2020)
• N°2020-58 du 9 mars 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Augmentation de capacité d’accueil annuelle – Institut de formation Cadres de Santé (IFCS) – Etablissement Public de Santé Ville Evrard 202, avenue Jean Jaurès  93332  Neuilly-sur-Marne (mis en ligne le 9 avril 2020)
• N°2020-57 du 9 mars 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement-Augmentation de capacité d’accueil annuelle – Institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture (IFAP) – Lycée des Métiers de la Santé et de l’Accompagnement à la Personne Louise-Michel, 7, rue Pierre-Marie-Derrien – 94500 Champigny-sur-Marne (mis en ligne le 9 avril 2020)
• N°2020-56 du 9 mars 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement de capacité d’accueil annuelle – Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) – Lycée polyvalent des Métiers de la Santé et de l’Accompagnement à la Personne Louise Michel – 7, rue Pierre-Marie-Derrien – 94500 Champigny-sur-Marne (mis en ligne le 9 avril 2020)
• N°2020-83 du 1er avril 2020 – Arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Île-de-France (mis en ligne le 8 avril 2020)
• N°2020-82 du 30 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 6 avril 2020)
• N°2020-61 du 11 mars 2020 – Arrêté portant désignation des candidats admis à participer au dialogue compétitif en vue de la reconstruction et restructuration sur sites du CREPS de Châtenay-Malabry 92 (mis en ligne le 6 avril 2020)
• N°2020-55 du 3 mars 2020 – Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au conseil d’administration de l’école supérieure des mines de Paris (Mines Paris Tech) (mis en ligne le 6 avril 2020)
• N°2020-81 du 23 mars 2020 – Arrêté portant modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Région d’Ile-de-France (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-80 du 20 mars 2020 – Arrêté portant interdiction temporaire d’accès du public à la forêt de Bondy (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-79 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-78 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-77 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-76 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-75 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-74 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-73 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-72 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégations temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-71 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-70 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-69 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-68 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-67 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-66 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-65 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-64 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-62 du 12 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-60 du 10 mars 2020 – Arrêté portant révalorisation des tarifs de restauration scolaire dans les lycées publics franciliens (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-59 du 10 mars 2020 – Arrêté portant délégation de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N°2020-21 du 28 janvier 2020 – Arrêté portant équipement des PLE cession de biens mobiliers anciens et hors d'usage (mis en ligne le 26 mars 2020)