Publié le 25 mars 2020
Mis à jour le

Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France

Crédit photo : Région Île-de-France

Dans l’attente de leur parution aux recueils des actes administratifs, téléchargez ici les arrêtés de la présidente de la Région et les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente.

Les délibérations et arrêtés téléchargeables ci-dessous seront par la suite publiés aux habituels recueils des actes administratifs.

Délibérations

Commission permanente du 21 janvier 2021
 

Téléchargez l'ensemble des délibérations de la séance (dossier ZIP mis en ligne le 22 janvier 2020).

Conseil régional des 14, 15 et 16 décembre 2020

Conseil régional du 19 novembre 2020
 

Téléchargez l'ensemble des délibérations de la séance (dossier ZIP mis en ligne le 24 novembre 2020)
 

Commission permanente du 18 novembre 2020
 

Téléchargez l'ensemble des délibérations de la séance (dossier ZIP mis en ligne le 24 novembre 2020).

Commission permanente du 15 octobre 2020

 

Décisions de la Présidente

Arrêtés