Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France

Conseil régional du 10 juillet 2020

• CR 2020-032 : Désignation et remplacement des représentants du Conseil régional dans divers organismes (mis en ligne le 15 juillet 2020)
• CR 2020-034 : rapport d'évaluation de l’Inspection générale de la Région Île-de-France sur la réponse régionale à la crise du Covid-19
• CR 2020-013 : Composition de la Commission permanente du Conseil régional d'Île-de-France (mis en ligne le 10 juillet 2020)

Commission permanente du 1er juillet 2020

• CP 2020-282 : La politique régionale en faveur de la santé en Île-de-France - 4e affectation - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 15 juillet 2020)
• CP 2020-197 : Politique de l’Eau et Politique de la Biodiversité : 2e affectation pour 2020 - Appel à projets Plan vert 8e session - Appel à projets Biodiversité 1re session 2020 (mis en ligne le 15 juillet 2020)
• CP 2020-320 : Affectations provisionnelles et spécifiques d'autorisations d'engagement et de programme sur les chapitre 930 et 900 "services généraux"- 2e rapport 2020 (mis en ligne le 7 juillet 2020)
• CP 2020-314 : Attribution de subvention dans le cadre de la politique du spectacle vivant inclusive sur tout le territoire francilien (troisième affectation pour 2020) (mis en ligne le 7 juillet 2020)
• CP 2020-322 : 4e rapport international 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-220 : AMI fret et logistique : attributions des aides - Soutien à la chaire logistics city - Projet Last Mile - Canal Seine-Nord Europe - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020) 
• CP 2020-204 : Développement, modernisation du réseau et mise en accessibilité des gares (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-244 : Contribution régionale aux transports publics franciliens pour 2020 - affectation du solde (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-257 : Développement du vélo du quotidien : 8 subventions (77, 93, 94, 95) - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-259 : CPER - Soutien à l'opération TCSP Altival (93-94) (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-261 : Routes : Mise en œuvre des dispositifs "exemplarité régionale à Saint-Ouen", héritage olympique, innovation, sécurité routière et électromobilité (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-131 : Dénomination du Lycée Louis Armand - Paris 15 - Lycée des sciences et du numérique Louis Armand (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-135 : Conventions d'utilisation d'équipements sportifs - 2e rapport 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-262 : Travaux dans les EPLE - 4e rapport de l'année 2020 - budget 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-263 : Travaux dans les Cités Mixtes Régionales- 4e rapport de l'année 2020 - budget 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-264 : Maintenance immobilière - Marchés - Fourniture et acheminement de gaz et d'électricité dans les lycées franciliens -location de Bâtiments démontables - 4e rapport de l'année - budget 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-288 : Lutte contre le décrochage scolaire - 3e affectation 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-293 : Olympiades des métiers - Salon européen de l'éducation - Dispositif Olympe (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-301 : Gestion foncière des EPLE - Conventions d'occupation du domaine public (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-303 : Sécurisation des lycées - 4e affectation - Budget 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-313 : Accès Internet très haut débit dans les lycées franciliens - 2e rapport pour 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-315 : Équipement pédagogique et numérique dans les EPLE – 4e rapport de l'année 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-317 : Forfaits d’externat des établissements privés sous contrat d’association pour l’année 2019/2020 - 2e rapport pour 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-318 : Centre de ressources du génie électrique (CERGE)- Contribution de fonctionnement 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-321 : Plan d'urgence pour les lycées franciliens: des lycées neufs et rénovés pour tous d'ici 2027 - 4e année de mise en œuvre - 4e rapport (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-323 : Attribution de subventions à des associations pour développer le lien entre les lycées et les entreprises - 2e rapport (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-236 : Soutien aux actions citoyennes et mémorielles - 2e affectation pour 2020 - Année scolaire 2020-2021 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-C16 : Aide exceptionnelle aux élèves boursiers dans le cadre du Covid-19 - 2e rapport - juillet 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-185 : Financement auprès de l'association Epsilon de la quote-part 2020 de la Région pour les solutions de gestion des actions de formation professionnelle (ZEFIR et PROSPER) (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-250 : Affectation pour une subvention globale de fonctionnement au GIP MAXIMILIEN (affectation 2020) (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-287 : Affectation du solde de la subvention en faveur de la SECRIF (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-360 : Attribution d'une allocation forfaitaire télétravail pour la période de confinement, et d'une prime Covid-19 - Secteur RH - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-235 : Rapport donnant mandats spéciaux aux élus régionaux - juillet 2020 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-292 : Intervention régionale en matière d'apprentissage : subventions d'investissement pour les organismes de formation - 2e affectation 2020 et diverses mesures- PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-193 : Prime régionale pour les employeurs d'apprentis pour 2020 et aide à l'entrée en apprentissage (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-275 : Affectation pour une subvention globale de fonctionnement au GIP CARIF Défi Métiers, 2e affectation 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-212 : Nouvelle mesure du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) - Attribution de la subvention AGCNAM 2020-2021 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-280 : Soutien régional à l'Association Régionale des Missions Locales et aux missions locales - évolution du réseau et gratuité des transports pour les jeunes 36. CP 2020-271 : Écoles de la 2e chance - 2e affectation 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-221 : Soutien à la construction, la rénovation et la sécurisation des établissements pénitentiaires en Île-de-France 
• CP 2020-224 : Bouclier de sécurité - 3e affectation pour l'année 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-327 : Mise en œuvre du programme "Construire au futur, Habiter le futur" (TIGA) et de la stratégie Smart Région - 3e affectation (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-C14 : Aides aux entreprises : PM'up Covid-19 - 2e rapport pour 2020 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-304 : Paris Région UP : aides PM’up, TP’up et autres dispositifs mobilisés pour les entreprises franciliennes - 4e rapport pour 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-223 : Artisanat, Entrepreneuriat et aménagement numérique - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-305 : Soutien à Choose Paris Region (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-285 : Actions en faveur de l'innovation - PROCÉDURE D’URGENCE Commission permanente du 1er juillet 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-242 : Soutien à divers organismes économiques (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-284 : Mise en œuvre de la stratégie régionale pour la forêt et le bois : 2e affectation 2020 et soutien aux petites scieries (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-184 : Bâti rural agricole : 1re affectation 2020 - PNR : 2e affectation 2020 - Commerces de proximité en milieu rural : 3e affectation 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-245 : Mise en œuvre du Pacte Agricole : 2e affectation 2020 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-260 : Contrats ruraux : avenants, 4e affectation 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-182 : Enseignement Supérieur - 2e affectation - MNHN - CNAM Synergie 2 - CIUP - UPEC - SORBONNE UNIVERSITE - PUIS (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-187 : Appui à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) en Île-de-France et divers transferts de subventions sur le secteur soutien à la Recherche (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-296 : Soutien au DAEU, à la mobilité internationale des étudiants et à l'animation des résidences étudiantes au titre de l'année 2020-2021 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-307 : Soutien au réseau Acc&ss Paris Île-de-France 2020 et à la création d'un lieu d'innovation, avenant à la convention PIA3 régionalisé axe filières (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-311 : Trophées Oriane 2020 de l’innovation numérique : 5 projets mobilisés pour répondre à la crise sanitaire et ses conséquences (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-316 : Soutien à l'emploi scientifique : allocations de recherche Paris Région PhD 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-241 : CPIER Vallée de la Seine - Première affectation 2020 - Cotisation 2020 au Forum métropolitain du Grand Paris (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-160 : Politique régionale du sport en Île-de-France - Investissement - 2e rapport pour 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-203 : Lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes et aux enfants, citoyenneté, vie associative et soutien aux quartiers populaires (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-309 : Affectation d'autorisations de programme et d'autorisation d’engagement au profit des îles de loisirs - 3e rapport pour 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-310 : Développement de l'accès aux loisirs et aux vacances - Affectation d'autorisations d'engagement pour l'organisation des villages sportifs et culturels de la Région Île-de-France (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-C18 : Plan de relance Sport : Mon été, ma région - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-336 : Lancement du dispositif régional de Garantie Immobilière Solidaire : en finir avec les surprimes d'assurance injustes - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-281 : Mise en œuvre de la politique régionale en matière d'action sociale, de solidarité et de soutien aux familles – 4e rapport pour 2020 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-290 : Formations sanitaires et sociales : indemnités étudiants - subvention IFSI lycée Rabelais - places nouvelles masseurs-kiné - conventions universitarisation (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-289 : Formations sanitaires et sociales : solde de la subvention globale de fonctionnement 2020 du social - agrément des formations sociales (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-297 : Formations sanitaires et sociales : aides en faveur des élèves et étudiants - 2e affectation 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-C17 : Diverses mesures régionales en matière d'action sociale, de solidarité et de soutien aux familles dans le cadre de la crise Covid-19 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-C15 : Renforcement des aides au monde de la culture dans le cadre de la crise sanitaire Covid 19 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-266 : 3e affectation 2020 pour la restauration et la valorisation du patrimoine en Île-de-France - 3e affectation 2019 pour le développement du patrimoine en région - 1re campagne d'attribution 2020 du label « patrimoine d'intérêt régional » (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-270 : 2e affectation 2020 en faveur des organismes associés à l'action culturelle régionale - Affectation 2020 Domaine de Villarceaux (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-277 : Politique d'éducation artistique et culturelle dans les lycées et CFA - Attribution de subventions pour l'année scolaire 2020-2021 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-279 : Attributions de subventions dans le cadre de l’aide à la permanence artistique et culturelle (2e affectation pour 2020) (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-294 : Attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien à l'investissement culturel pour le spectacle vivant (2e affectation pour 2020) (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-295 : 4es affectations 2020 pour le cinéma et l'audiovisuel (mis en ligne le 3 juillet 2020) 
• CP 2020-312 : Affectations dans le cadre de la politique régionale du livre et de l'aménagement culturel en Île-de-France – 3e  affectation pour l'année 2020 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020) 
• CP 2020-325 : Politique régionale en faveur des arts plastiques numériques et urbains en Île-de-France - Troisième affectation pour l’année 2020 - Attributions de subventions dans le cadre de la politique de soutien à l'investissement culturel pour les arts visuels - 2e affectation pour 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-258 : Politique régionale en faveur du tourisme en Île-de France - Troisième affectation - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-324 : Affectation d’autorisation d’engagement « assistance technique FESI » - 3e rapport pour 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-267 : Attributions de subventions pour la création de logements locatifs sociaux familiaux, jeunes et étudiants - 3e affectation pour 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-268 : Rénovation thermique - Première affectation pour 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-269 : Aide au parc privé - Troisième affectation pour 2020 - Approbation de 2 labels CDSR (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-356 : Mise en œuvre du plan de relance économique, écologique et solidaire - Création d'une action en faveur du logement locatif intermédiaire (LLI) (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-167 : Politique régionale économie circulaire et déchets : 4e affectation pour 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-231 : AMI Reconquérir les friches franciliennes: 1re affectation - AMI Urbanisme transitoire - 8e affectation - Affectation 2020 EPL Paris La Défense - Report de la Biennale d'architecture et de paysage d'Île-de-France (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-273 : 100 quartiers innovants et écologiques et aide à l'ingénierie territoriale: 2e rapport pour 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-276 : Politique énergie-climat - mise en œuvre du plan "changeons d'air" : affectations 2020 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 3 juillet 2020)
• CP 2020-319 : Contrat d'aménagement régional (CAR) et contrat régional territorial (CRT) : 3e affectation 2020 (mis en ligne le 3 juillet 2020)

Conseil régional du 11 juin 2020

• CR 2020-017 – Pacte régional d'investissement dans les compétences 2020 et convention cadre Région Île-de-France – Pôle emploi 2020/2023 – PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 15 juin 2020)
• CR 2020-026 Désignation et remplacement des représentants du conseil régional dans divers organismes – Juin 2020 (mis en ligne le 15 juin 2020)
• CR 2020-027 – Compte administratif 2019 (mis en ligne le 15 juin 2020)
• CR 2020-028 – Budget supplémentaire 2020. Acte I du plan de relance économique, écologique et solidaire (mis en ligne le 15 juin 2020)
• CR 2020-029 – Participation de la Région au fonds Résilience Île-de-France et Collectivités – PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 15 juin 2020)
• CR 2020-031 – Délégations de pouvoir du conseil régional à sa présidente pendant la période d'urgence sanitaire (mis en ligne le 15 juin 2020)

Commission permanente du 27 mai 2020

• CP 2020-330 – Expérimentation d’une plateforme d’emploi en Île-de-France - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-272 – Soutien au Réseau Express Régional Vélo (RER-V) et aux pistes cyclables provisoires (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-256 – SEM « Île-de-France Investissements et Territoires » - Adoption du pacte d'actionnaire - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-254 – Affections provisionnelles d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme relatives à la communication institutionnelle - 2e rapport pour 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-249 – Mesures en faveur de l’économie sociale et solidaire (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-247 – Affectations dans le cadre de la politique régionale du livre et de l'aménagement culturel en Île-de-France - 2e affectation 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-240 – Convention constitutive de groupement de commande - Projet FEADER (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-239 – Rémunération et régime indemnitaire des agents du siège et des lycées - Régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) -Remises gracieuses - secteur Ressources Humaines (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-237 – Équipement pédagogique et numérique dans les EPLE troisième rapport de l'année 2020 et l'avenant à la convention annuelle d'application du CPRDFOP (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-234 – Mise en œuvre du Plan Solaire 2024 - Installations photovoltaïques sur les toitures des lycées (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-233 – Attributions de subventions dans le cadre de la politique de soutien à l'investissement culturel pour les arts visuels (1re affectation pour 2020) et attributions au titre des 24 heures de la création (2e édition) (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-232 – 2e affectation 2020 pour l'aménagement culturel en Île-de-France -2e affectation pour la valorisation du patrimoine - affectation pour le fonds régional d’acquisition des musées (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-230 – Formations sanitaires et sociales - modification du règlement régional des bourses (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-228 – Développeurs de l'apprentissage soldes 2019
• CP 2020-227 – Convention PAM 77 pour 2020-2025 - Cotisations aux organismes de transports - Reversements dans le cadre de l'Eurovélo-route 3 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-225 – Sécurisation des lycées - 3e affectation - Budget 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-222 – Politique de tarification de la restauration scolaire dans les lycées publics franciliens - 3e rapport pour 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-219 – Formations sanitaires et sociales - simulation - convention ADERE - convention Pôle Emploi - formation continue et PRIC - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-218 – Formations sanitaires et sociales - solde de la subvention globale de fonctionnement 2020 des formations sanitaires (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-217 – Plan d'urgence pour les lycées franciliens: des lycées neufs et rénovés pour tous d'ici 2027 - 4e année de mise en œuvre - 3e rapport (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-215 – Deuxièmes affectations provisionnelles sur les crédits de la Direction des Systèmes d'Information (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-214 – Attributions de subventions pour la création de logements locatifs sociaux familiaux, jeunes et étudiants - 2e affectation pour 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-211 – Cotisations et subventions en faveur de diverses associations (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-210 – Lutte contre le décrochage scolaire - Deuxième affectation 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-208 – Troisièmes affectations 2020 pour le cinéma et l'audiovisuel (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-207 – Gestion foncière des EPLE - Conventions d'occupation du domaine public (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-205 – Pôles d'échanges multimodaux de Juvisy-sur-Orge (91) - et de Versailles-Chantiers (78) (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-202 – Stratégie fret et logistique : 2e rapport 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-200 – Attributions de subventions dans le cadre de l’aide à la permanence artistique et culturelle (première affectation pour 2020) (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-199 – Attribution de subventions dans le cadre de la politique du spectacle vivant inclusive sur tout le territoire francilien (seconde affectation pour 2020) (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-196 – Maintenance immobilière - affectation provisionnelle - mise en place du nouveau marché pour la continuité du service permanent de sécurité incendie de l'ENCPB Pierre Gilles de Gennes à Paris 13e - règlement des cotisations 2020 du SIGEIF et du SIPPEREC - 3e rapport de l'année - budget 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-195 – Travaux dans les cités mixtes régionales de la région Île-de-France - 3e rapport de l'année 2020 - budget 2020
• CP 2020-194 – Travaux dans les EPLE - 3e rapport de l'année 2020 - budget 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-192 – Convention région Île-de-France/DISP - Affectation PPSMJ -  Affectation PRFE 3e année -Affectation action PRIC – Avenants 1 et 2 à la convention ASP 2020/2021 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-190 – Énergie, affectations aux associations environnementales et aux projets innovants - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-188 – Contrat d'Aménagement Régional (CAR) et aide à l'ingénierie territoriale: deuxièmes rapports pour 2020 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-186 – Soutien aux mobilités propres et à la sécurité routière (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-183 – Programme d'aide à la sécurisation des lycées privés sous contrat d'association - Programme d'aide à la rénovation des lycées privés sous contrat d'association - Année 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-181 – Aide au parc privé - 2e affectation pour 2020 - Approbation d'un label CDSR (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-180 – Action régionale en faveur du développement urbain - 2e affectation pour 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-178 – Politique régionale en faveur du sport en Île-de-France : Soutien au mouvement sportif en Île-de-France pour l'Olympiade 2017-2020 - 1er rapport pour 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-174 – Rapport relatif à l’aide à l’introduction de produits biologiques au sein des restaurants scolaires franciliens - Ajustement des dotations au titre de l’année 2019 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-173 – Contrats ruraux : nouveaux dispositifs - avenants -3e rapport de l'année 2020 - Commerces de proximité en milieu rural : 2e affectation 2020 - Acquisition de la ferme de Beaurain au Mesnil-Saint-Denis - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-172 – Politique régionale en faveur du handicap - 3e affectation pour 2020 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-170 : La politique régionale en faveur de la santé en Île-de-France - 3e affectation (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-165 – Mise en œuvre de la politique régionale en matière d'action sociale, de solidarité et de soutien aux familles - 3e rapport pour 2020 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-162 – Paris Région Up : aides PM'up, TP'up et autres dispositifs mobilisés pour les entreprises franciliennes - 3e rapport pour 2020 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-161 – Dotations initiales 2020-2021, ajustements de dotations 2019-2020 et 2018-2019 dans le cadre de la politique régionale des aides sociales aux lycéens et élèves post-bac (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-156 – Route : Mise en œuvre du plan « anti-bouchon et pour changer la route » - et autres opérations routières (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-155 – Modernisation du réseau ferroviaire francilien
• CP 2020-154 – Mise en œuvre du programme « Construire au futur, Habiter le futur » (TIGA) et de la stratégie Smart Région - 2e affectation - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-150 – Protocole transactionnel avec la société SISAP AMENAGEMENT - Opération de restructuration et extension du lycée Henri Matisse à Trappes (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-C13 – Diverses mesures régionales dans le cadre de la crise du Covid-19 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-C12 – Aides aux entreprises - PM’up Covid-19 - 1er rapport pour 2020 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-C11 – Actions internationales-appui à des zones de coopération décentralisée de la Région dans la lutte contre le Covid-19 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-C10 – Mesures d'urgence agricoles et alimentaires - Covid-19 (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-C09 – Aide exceptionnelle aux boursiers demi-pensionnaires dans le cadre de la crise du Covid-19 - Mai 2020 - PROCÉDURE D’URGENCE (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-C08 – Mesures d’urgence régionales en faveur de l’équitation francilienne (mis en ligne le 12 juin 2020)
• CP 2020-C07 – Mesures pour l'enseignement supérieur et la recherche face à la crise sanitaire

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• N° CP 2020-C06 du 3 avril 2020 – Délibération – Aides au monde de la culture (mis en ligne le 3 avril 2020)
• N° CP 2020-C05 du 3 avril 2020 – Délibération – Aides aux étudiants infirmiers (mis en ligne le 3 avril 2020)
• N° CP 2020-C04 du 3 avril 2020 – Délibération – Fonds d’équipement d’urgence pour les professionnels de santé (mis en ligne le 3 avril 2020)
• N° CP 2020-C03 du 3 avril 2020 – Délibération – Aides aux entreprises : fonds de solidarité pour les entreprises et extension du dispositif PM’UP (mis en ligne le 3 avril 2020)
• N° CP 2020-C02 du 3 avril 2020 – Délibération – Diverses propositions financières (mis en ligne le 3 avril 2020)
• N° CP 2020-C01 du 3 avril 2020 – Délibération – Modalités d'organisation des séances de la commission permanente par téléconférence pendant la période de l'état d'urgence sanitaire (mis en ligne le 3 avril 2020)

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•  N° CR 2020-016 du 5 mars 2020 – Délibération – Pour une politique cinéma & audiovisuelle renforcée dans les domaines de l'international et de la diffusion : - création du volet international du fonds de soutien – soutien aux projets de médiations culturelles dans les salles de cinéma franciliennes

• La décision PR 2020-01 FONDS D'ÉQUIPEMENT D'URGENCE POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (mis en ligne le 15 juillet 2020)
• La décision PR 2020-02 AIDES AU MONDE DE LA CULTURE (mis en ligne le 15 juillet 2020) 

• N°2020-174 du 23 juillet 2020 (mis en ligne le 3 août 2020) 
• N°2020-175 du 27 juilley 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 30 juillet 2020)
• N°2020-169 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant l’abrogation de l’arrêté n°2019-161 du 29 mai 2019 (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-168 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant l’abrogation de l’arrêté n°2019-174 du 29 mai 2019 (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-167 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-166 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-165 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-164 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-163 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-162 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-161 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-160 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-159 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-158 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-157 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-156 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-155 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-154 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-153 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de signature (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020-171 du 15 juillet 2020 – Arrêté portant délégation de signature à la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France par intérim dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2020 de la Région Île-de-France (mis en ligne le 29 juillet 2020)
• N°2020- 173 du 20 juillet 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 23 juillet 2020)
• N°2020- 150 du 22 juin 2020 – Arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité  et des conditions de travail de la Région Ile-de-France (mis en ligne le 22 juillet 2020)
• N° 2020-152 du 6 juillet 2020 – Arrêté Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical CREATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) 61, avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil Cedex (mis en ligne le 20 juillet 2020)
• N° 2020-152 du 6 juillet 2020 – Arrêté portant désignation de J.-P. Dugoin-Clément pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la signature des contrats d’aménagement régionaux (mis en ligne le 7 juillet 2020)
• N° 2020-151 du 25 juin 2020 – Agrément de direction (mis en ligne le 25 juin 2020)
• N° 2020-135 du 25 juin 2020 – Arrêté fixant la liste des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la catégorie A de la Région Île- de-France (mis en ligne le 25 juin 2020)
• N° 2020-134 du 25 juin 2020 – Agrément de direction (mis en ligne le 25 juin 2020)
• N° 2020-133 du 25 juin 2020 – Agrément de direction (mis en ligne le 25 juin 2020)
• N° 2020-145 du 22 juin 2020 – Arrêté portant sur le déport d'Édouard Roblot (mis en ligne le 22 juin 2020)
• N° 2020-147 du 18 juin 2020 – Arrêté de désignation des candidats admis à concourir au concours de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation globale des lycées Georges-Cormier / Jules-Ferry à Coulommiers (77) (mis en ligne le 18 juin 2020)
• N° 2020-146 du 15 juin 2020 (mis en ligne le 18 juin 2020)
• N° 2020-144 du 10 juin 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-143 du 10 juin 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-142 du 10 juin 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-141 du 10 juin 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-140 du 10 juin 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-139 du 10 juin 2020 – Arrêté portant agrément d’un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-138 du 10 juin 2020 – Arrêté portant agrément d’un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-137 du 10 juin 2020 – Arrêté portant agrément d’un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-136 du 10 juin 2020 – Arrêté portant agrément d’un établissement de formation en travail social (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-132 du 10 juin 2020 – Agrément de direction (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-127 du du 3 juin 2020 (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-126 du du 3 juin 2020 (mis en ligne le 11 juin 2020)
• N° 2020-131 du 4 juin 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-130 du 4 juin 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-129 du 4 juin 2020 – Agrément de direction (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-128 du 4 juin 2020 – Agrément de direction (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-125 du 1er juin 2020 – Arrêté portant composition des commissions administratives paritaires des catégories A ,B et C (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-124 du 1er juin 2020 – Arrêté portant composition des commissions consultatives paritaires des catégories A, B et C (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-123 du 29 mai 2020 (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-122 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégations de signature du Pôle Lycées (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-121 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (DGS / Pôle Finances) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-120 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation (mis en ligne le 5 juin 2020)
• temporaire de signature (DGS / Pôle Juridique Achats Donnée) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-119 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Entreprises et Emploi) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-118 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Direction de la Communication) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-117 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Direction des Systèmes d’Information) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-116 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Ressources Humaines) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-115 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Direction de la Culture) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-114 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Politiques Sportives de Santé de Solidarités et de Modernisation) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-113 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Juridique Achats Donnée) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-112 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Formation professionnelle et Apprentissage) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-111 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Cohésion Territoriale) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-110 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Logement et Transports) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-109 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Affaires Européennes Coopération Internationale et Tourisme) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-108 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Finances) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-107 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Transfert Recherche Enseignement Supérieur Orientations en Réseaux) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-106 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Lycées) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-105 du 28 mai 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (Pôle Patrimoine et Moyens Généraux) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-104 du 26 mai 2020 – Désignation des candidats admis à participer au dialogue compétitif en vue de l’extension de capacité du lycée Henri Sellier à Livry-Gargan (93) (mis en ligne le 5 juin 2020)
• N° 2020-103 du 25 mai 2020 – Arrêté fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région Île-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil économique, social et environnemental régional (mis en ligne le 26 mai 2020)
• N° 2020-102 du 25 mai 2020 – Arrêté portant délégations de signature du pôle Patrimoine et Moyens généraux (mis en ligne le 26 mai 2020)
• N° 2020-97 du 29 avril 2020 – Arrêté portant dispositions relatives à la sous-mesure 10.1 « Paiements en faveur des engagements agroenvironnementaux et climatiques » du programme de développement rural 2014-2020 de la Région Île-de-France campagne 2020 (mis en ligne le 19 mai 2020)
• N° 2020-99 du 11 mai 2020 – Arrêté modification de l’arrêté de renouvellement de capacité d’accueil délivré  à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)  du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CH SUD 77) 55, boulevard du Maréchal-Joffre – 77305 Fontainebleau cedex (mis en ligne le 15 mai 2020)
• N° 2020-94 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical Renouvellement de capacité d'accueil annuelle – Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP) de la Croix-Rouge Française (CRF) – 120, avenue Gaston Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 15 mai 2020)
• N° 2020-98 du 11 mai 2020 – Arrêté portant composition du comité technique de la Région d’Ile-de-France (mis en ligne le 11 mai 2020)
• N° 2020-90 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical Renouvellement de capacité d’accueil annuelle – Instituts de formation d’Aides-soignantes (IFAS)  - Institut National de Formation et d’Application (INFA) - 5/9 rue Anquetil – 94130 Nogent-sur-Marne (mis en ligne le 11 mai 2020)
• N° 2020-89 du 20 avril 2020 modifiant l’arrêté n°16-326 – Arrêté fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d’Ile-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil économique, social et environnemental régional (mis en ligne le 4 mai 2020)
• N° 2020-88 du 17 avril 2020 – Arrêté portant délégations de signature du Pôle Entreprises et Emploi (mis en ligne le 4 mai 2020)
• N° 2020-96 du 27 avril 2020 – Arrêté annule et remplace l’arrêté 2020-86 Institut de formation en Ergothérapie (IFE) Association pour le Développement, l’Enseignement et la Recherche en Ergothérapie (ADERE) 52 rue de Vitruve – 75020 Paris (mis en ligne le 27 avril 2020)
• N° 2020-93 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - Renouvellement – Augmentation de capacité d’accueil annuelle – Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP) Lycée Blaise Pascal 18 rue Marc Viéville – 93250 Villemomble (mis en ligne le 27 avril 2020)
• N° 2020-92 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement de capacité d’accueil annuelle Institut de formation d’Aides-soignantes (IFAS) Lycée Armand GUILLAUMIN –GRETA MTI 94 Rue Pierre Corneille – 94310 Orly (mis en ligne le 27 avril 2020)
• N° 2020-91 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement de capacité d’accueil annuelle Institut de formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) Lycée Armand Guillaumin – GRETA MTI 94 Rue Pierre Corneille – 94310 Orly (mis en ligne le 27 avril 2020)
• N° 2020-87 du 14 avril 2020 – Arrêté fixant la prolongation du renouvellement de capacité d’accueil annuelle Institut de formation en soins infirmiers (IFIS) Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CH SUD 77) 55 boulevard du Maréchal Joffre – 77305 Fontainebleau cedex (mis en ligne le 27 avril 2020)
• N° 2020-86 du 14 avril 2020 – Arrêté portant sur l’Institut de formation en Ergothérapie (IFE) – Association pour le Développement , l’Enseignement et la Recherche en Ergothérapie (ADERE) 52 rue de Vitruve – 75020 Paris (mis en ligne le 23 avril 2020)
• N° 2020-84 du 1er avril 2020 – Arrêté portant désignation en qualité de censeurs au Conseil d’administration d’Île-de-France. 
• -    Madame Sylvie VIDAL, Directrice du budget  au sein du Pôle Finances - Madame Sarah KOWAL, Directrice générale adjointe au Pôle Lycées (mis en ligne le 16 avril 2020)
• N° 2020-63 modifiant l’arrêté N°16-326 du 13 mars 2020 – Arrêté fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d’Île-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil économique, social et environnemental régional (mis en ligne le 16 avril 2020)
• N° 2020-85 du 1er avril 2020 – Arrêté portant interdiction temporaire d’accès du public à la forêt de Bondy (mis en ligne le 14 avril 2020)
• N° 2020-58 du 9 mars 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Augmentation de capacité d’accueil annuelle – Institut de formation Cadres de Santé (IFCS) – Etablissement Public de Santé Ville Evrard 202, avenue Jean Jaurès  93332  Neuilly-sur-Marne (mis en ligne le 9 avril 2020)
• N° 2020-57 du 9 mars 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement-Augmentation de capacité d’accueil annuelle – Institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture (IFAP) – Lycée des Métiers de la Santé et de l’Accompagnement à la Personne Louise-Michel, 7, rue Pierre-Marie-Derrien – 94500 Champigny-sur-Marne (mis en ligne le 9 avril 2020)
• N° 2020-56 du 9 mars 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement de capacité d’accueil annuelle – Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) – Lycée polyvalent des Métiers de la Santé et de l’Accompagnement à la Personne Louise Michel – 7, rue Pierre-Marie-Derrien – 94500 Champigny-sur-Marne (mis en ligne le 9 avril 2020)
• N° 2020-83 du 1er avril 2020 – Arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Île-de-France (mis en ligne le 8 avril 2020)
• N° 2020-82 du 30 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 6 avril 2020)
• N° 2020-61 du 11 mars 2020 – Arrêté portant désignation des candidats admis à participer au dialogue compétitif en vue de la reconstruction et restructuration sur sites du CREPS de Châtenay-Malabry 92 (mis en ligne le 6 avril 2020)
• N° 2020-55 du 3 mars 2020 – Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au conseil d’administration de l’école supérieure des mines de Paris (Mines Paris Tech) (mis en ligne le 6 avril 2020)
• N° 2020-81 du 23 mars 2020 – Arrêté portant modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Région d’Ile-de-France (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-80 du 20 mars 2020 – Arrêté portant interdiction temporaire d’accès du public à la forêt de Bondy (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-79 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-78 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-77 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-76 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-75 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-74 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-73 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-72 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégations temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-71 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-70 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-69 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-68 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-67 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-66 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-65 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-64 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-62 du 12 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-60 du 10 mars 2020 – Arrêté portant révalorisation des tarifs de restauration scolaire dans les lycées publics franciliens (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-59 du 10 mars 2020 – Arrêté portant délégation de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage (mis en ligne le 26 mars 2020)
• N° 2020-21 du 28 janvier 2020 – Arrêté portant équipement des PLE cession de biens mobiliers anciens et hors d'usage (mis en ligne le 26 mars 2020)