Publié le 25 mars 2020
Mis à jour le

Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France

Téléchargez ici les arrêtés de la présidente de la Région et les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente... dans l’attente de leur parution aux recueils des actes administratifs.

Les arrêtés et délibérations téléchargeables ci-dessous seront par la suite publiés aux habituels recueils des actes administratifs.

Délibérations

 

Arrêtés