Publié le 23 février 2021
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Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France

Crédit photo : Région Île-de-France

Dans l’attente de leur parution aux recueils des actes administratifs, téléchargez ici les arrêtés de la Région, les décisions de la présidente et les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente.

Les délibérations et arrêtés téléchargeables ci-dessous seront par la suite publiés aux habituels recueils des actes administratifs.

Délibérations

Conseil régional du 21 juillet 2021

  • CR 2021-057 Composition des commissions thématiques du Conseil régional (publié le 21 juillet 2021)
  • CR 2021-055 Prorogation du règlement budgétaire et financier (publié le 21 juillet 2021)
  • CR 2021-046 Budget supplémentaire 2021 (publié le 21 juillet 2021)
  • CR 2021-019 Compte administratif 2020 (publié le 21 juillet 2021)

Conseil régional du 2 juillet 2021

  • CR2021-042 DEL Rapport donnant mandats spéciaux aux élus régionaux - juillet 2021 (publié le 5 juillet 2021)
  • CR2021-039 DEL Délégations d'attribution du Conseil régional à sa Commission permanente (publié le 5 juillet 2021)
  • CR2021-038 DEL Délégations de pouvoir du Conseil régional à sa présidente (publié le 5 juillet 2021)
  • CR2021-037 DEL Constitution de la Commission du Règlement (publié le 5 juillet 2021)
  • CR2021-036 DEL Composition et élection de la Commission permanente du Conseil régional (publié le 5 juillet 2021)
  • CR2021-035 DEL Élection du président du Conseil régional (publié le 5 juillet 2021)
  • CR2021-033 DEL Désignation des représentants du conseil régional dans divers organismes - juillet 2021 (publié le 5 juillet 2021)

Commission permanente du 12 mai 2021

Commission permanente du 1er avril 2021

Séances plus anciennes de la Commission permanente et du Conseil régional

 

Décisions de la Présidente

 

Arrêtés