Publié le 23 février 2021
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Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France

Crédit photo : Région Île-de-France

Dans l’attente de leur parution aux recueils des actes administratifs, téléchargez ici les arrêtés de la Région, les décisions de la présidente et les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente.

Les délibérations et arrêtés téléchargeables ci-dessous seront par la suite publiés aux habituels recueils des actes administratifs.

Délibérations

Commission permanente du 1er avril 2021

Séances plus anciennes de la Commission permanent et du Conseil régional

 

Décisions de la Présidente

 

Arrêtés