Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France

Commission permanente du 1er avril 2021

• Téléchargez les délibérations de la séance (après contrôle de légalité).

Séances plus anciennes de la Commission permanent et du Conseil régional

• Voir les recueils des actes administratifs.

Voir les recueils des actes administratifs (à jour).

• N°2021-47 du 12 avril 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les écoles de formation de maïeutique Renouvellement et augmentation de capacité d'accueil annuelle École de Sages-Femmes (ESF)  rattachée à l’Association Hôpital Foch 40, rue Worth – 92150 Suresnes (mis en ligne le 12 avril 2021)
• N°2021-44 du 8 avril 2021 - Arrêté fixant des tarifs 2021-2022 de restauration scolaire dans les lycées publics franciliens (mis en ligne le 12 avril 2021)
• N°2021-43-1 du 22 mars 2021 - Arrêté portant nomination des membres du Conseil consultatif du handicap d’Île-de-France (mis en ligne le 12 avril 2021)
• N°2021-35 du 5 mars 2021 - Arrêté portant modification de l’arrêté n°2020-262 du 28 octobre 2020 et nomination au Comité de lecture cinéma  et audiovisuel et du fonds de soutien international de la Région Île-de-France (mis en ligne le 12 avril 2021)
• N°2021-31 du 5 mars 2021 - Arrêté  portant nomination des membres des Commissions de visionnage « court-métrage » et long-métrage » de l’Aide après réalisation de la Région Île-de-France (mis en ligne le 12 avril 2021)
• N°2021-43 du 22 mars 2021 - Arrêté portant nomination des membres du Conseil consultatif du handicap d’Île-de-France (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-42 du 19 mars 2021 - Arrêté d’agrément de direction portant sur l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)  Institut de formation d’aides-soignants (IFAS) Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) École de puériculture du Campus AP-HP PICPUS de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) Centre de la formation et du développement des compétences (CFDC) Campus Picpus – 33, boulevard de Picpus – C21705 – 75571 Paris cedex 12 (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-41 du 19 mars 2021 - Arrêté d’agrément de direction portant sur les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) Instituts de formation d’aides-soignants (IFAS) des Centres hospitaliers intercommunaux  
  de Meulan-les-Mureaux (CHIMM) et de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) rattachés au Groupement hospitalier de Territoire Yvelines Nord 20, rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-40 du 19 mars 2021 - Arrêté d’agrément de direction portant sur l’Institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK)  Institut de formation en ergothérapie (IFE) du Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) rattachée au Groupement Hospitalier de Territoire Yvelines Nord - 20, rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-39 du 19 mars 2021 - Arrêté d’agrément de direction portant sur l’Institut de formation des manipulateurs en électroradiologie médicale (IFMEM) du Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) rattachée au Groupement Hospitalier de Territoire Yvelines Nord - 20, rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-38 du 19 mars 2021 - Arrêté d’agrément de direction portant sur l’École régionale d’infirmiers anesthésistes (ERIADE) du Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) 
  rattachée au Groupement Hospitalier de Territoire Yvelines Nord - 20, rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye
  (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-37  du 17 mars 2021 - Arrêté portant délégations de signature du Pôle cohésion territoriale (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-34  du 10 mars 2021 - Arrêté portant Agrément d’un établissement de formation en travail social (renouvellement) - Lycée Rabelais, 9, rue Francis-de-Croisset, 75018 Paris (mis en ligne le 10 mars 2021)
• N°2021-33 du 10 mars 2021 - Arrêté portant Agrément d’un établissement de formation en travail social (renouvellement) - Lycée Rabelais, 9, rue Francis-de-Croisset, 75018 Paris (mis en ligne le 10 mars 2021)
• N°2021-30 du 24 février 2021 - Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 10 mars 2021)
• N°2021-29 du 23 février 2021 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de l’Association Fontainebleau, Mission Patrimoine Mondial :  Florence Portelli, Vice-présidente du Conseil régional d’Île-de-France déléguée à la culture, au patrimoine et à la création (mis en ligne le 10 mars 2021)
• N°2021-27 du 11 février 2021 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la signature des nouveaux contrats d’aménagement régionaux, votés en Commission permanente le 21 janvier 2021, des communes ou structures intercommunales situées dans les départements de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de l’Essonne et de la Seine-Saint-Denis : Jean-Philippe Dugoin-Clément, Vice-président du Conseil régional d’IÎle-de-France (mis en ligne le 22 février 2021)
• N°2021-20 du 28 janvier 2021 - Arrêté portant désignations de signature du Pôle Ressources Humaines (mis en ligne le 22 février 2021)
• N°2021-05 du 14 janvier 2021 - Arrêté portant délégations de signature du Pôle lycées (mis en ligne le 22 février 2021)