Publié le 23 février 2021
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Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France
Crédit photo : Région Île-de-France
Dans l’attente de leur parution aux recueils des actes administratifs, téléchargez ici les arrêtés de la Région, les décisions de la présidente et les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente.
Concernant les actes administratifs antérieurs, vous les retrouvez sur cette page.
Les documents plus anciens que ceux proposés en téléchargement ici sont publiés aux recueils des actes administratifs de janvier 2016 à juin 2022.
Délibérations
Conseil régional du 6 juillet 2022
- CR2022-038 - Budget supplémentaire 2022,
- CR2022-046 - Contrat de plan État-Région 2021-2027,
- CR2022-053 - Composition de la commission permanente du Conseil régional d'Île-de-France.
Commission permanente du 20 mai 2022
- Téléchargez les délibérations de la séance (après contrôle de légalité) (publié le 23 mai 2022).
Conseil régional du 19 mai 2022
- Téléchargez les délibérations de la séance (après contrôle de légalité) (publié le 23 mai 2022).
Conseil régional du 18 mai 2022 (spécial Ukraine)
- Téléchargez la délibération de la séance (après contrôle de légalité) (publié le 25 mai 2022).
Commission permanente du 23 mars 2022
- Téléchargez les délibérations de la séance (après contrôle de légalité) - (publié le 24 mars 2022).
Conseil régional du 16 février 2022
- Téléchargez les délibérations de la séance (après contrôle de légalité),
- Téléchargez la motion de l'Exécutif adoptée lors du CR du 16 février 2022.
Commission permanente du 28 janvier 2022
Conseil régional des 13, 14, 15 décembre 2021 (budget 2022)
- CR2021-089 - SEM Île-de-France Investissements et territoires, création d’une filiale dédiée au tourisme,
- CR2021-080 - Projet de budget 2022,
- CR2021-083 - Désignation et remplacement des représentants du Conseil régional dans divers organismes,
- CR2021-084 - Internats d'excellence,
- CR2021-087 - Retrait du forum métropolitain du Grand Paris,
- CR2021-088 - Présentation du tableau des emplois,
- CR2021-090 - Aide exceptionnelle de 100 euros aux élèves des formations sanitaires et sociales,
- CR2021-091 - Convention de partenariat entre la Région Île-de-France et la collectivité territoriale de Martinique.
Séances plus anciennes de la Commission permanente et du Conseil régional
Décisions de la Présidente
Autres documents
Arrêtés
- N° 2022-160 du 31 mai 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du pôle finances (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-159 du 30 mai 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Agriculture, Ruralité et Transition Ecologique (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-158 du 30 mai 2022 - Arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Région Ile-de-France (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-157 du 25 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au Lycée Simone SIGNORET – GRETA MTI 77 2, place du 14 juillet - 77000 Vaux-Le-Pénil (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-156 du 25 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au Lycée Simone SIGNORET – GRETA MTI 77 2, place du 14 juillet - 77000 Vaux-Le-Pénil (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-155 du 24 mai 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-154 du 24 mai 2022 - Arrêté de désignation de Monsieur Patrick KARAM, Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France lors de la signature des conventions votées en Commission Permanente le 20 mai 2022, pour les intercommunales de : (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-153 du 24 mai 2022 modifiant l’arrêté N° 16-326 - Arrêté fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région Île-de-France, ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-152 du 24 mai 2022 - Arrêté d’agrément de direction de l’Institut de Formation des Manipulateurs en Electroradiologie Médicale (IFMEM) du Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) rattaché au Groupement Hospitalier de Territoire Yvelines Nord 20, rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-151 du 24 mai 2022 - Arrêté d’agrément de direction de l’Ecole Régionale d’Infirmiers Anesthésistes (ERIADE) du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) rattachée au Groupement Hospitalier de Territoire Yvelines Nord 20, rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye (publié le 1er juin 2022)
N° 2022-150 du 24 mai 2022 - Arrêté d’agrément de direction des Instituts de Formation en soins infirmiers (IFSI) - Instituts de Formation d’aides-soignants (IFAS) des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Meulan-les-Mureaux (CHIMM) et de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) rattachés au Groupement Hospitalier de Territoire Yvelines Nord 20, rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-149 du 24 mai 2022 - Arrêté d’agrément de direction de l’Institut de Formation en Masso-kinésithérapie (IFMK) Institut de Formation en Ergothérapie (IFE) du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux (CHIMM) rattachés au Groupement Hospitalier de Territoire Yvelines Nord 20, rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-148 du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté N°16-326 : Arrêté fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région Île-de-France, ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-147 du 20 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) de Marne-la-Vallée rattaché au Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF) 6-8 rue Saint Fiacre 77104 MEAUX (publié le 20 mai 2022)
- N° 2022-146 du 20 mai 2022 - Arrêté de nomination de Madame Cécile CHATEL-PETIT en qualité de référent-déontologue et présidente de la Commission d’éthique régionale (publié le 20 mai 2022)
- N° 2022-145 du 20 mai 2022 - Arrêté portant désignation des membres du comité de la Région Île-de-France (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-144 du 20 mai 2022 - Arrêté portant création d’un comité d’audit de la Région Île-de-France (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-143 du 20 mai 2022 - Arrêté fixant la liste des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de la catégorie B de la Région Île-de-France (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-142 du 20 mai 2022 - Arrêté portant délégation de signature de la chef de cabinet (publié le 20 mai 2022)
- N° 2022-141 du 19 mai 2022 - Arrêté d’agrément de direction Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché à l’AFPS (Accompagnements et Formations des Professionnels de Santé) du Groupe ORPEA 12 Rue Jean-Jaurès 92813 Puteaux Cedex (publié le 20 mai 2022)
- N° 2022-140 du 19 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché à l’AFPS (Accompagnements et Formations des Professionnels de Santé) du Groupe ORPEA - 12 Rue Jean-Jaurès 92813 Puteaux Cedex (publié le 20 mai 2022)
- N° 2022-139 du 19 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au Groupe hospitalier Nord Essonne (GHNE) 159 rue du Président François Mitterrand 91160 Longjumeau (publié le 20 mai 2022) (publié le 20 mai 2022)
- N° 2022-138 du 19 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au Groupe hospitalier Nord Essonne (GHNE) 159 rue du Président François Mitterrand 91160 Longjumeau (publié le 20 mai 2022)
- N° 2022-137 du 18 mai 2022 - Arrêté portant délégations de signature du Pôle Logement Aménagement et Transports (publié le 20 mai 2022)
- N° 2022-136 du 16 mai 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier (publié le 17 mai 2022)
- N° 2022-135 du 16 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au Lycée professionnel Louis DARDENNE– GRETA des Hauts-de-Seine 25 rue Louis Dardenne 92170 VANVES (publié le 17 mai 2022)
- N° 2022-134 du 16 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF) 6/8 rue Saint-Fiacre 77100 MEAUX (publié le 17 mai 2022)
- N° 2022-133 du 16 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF) 6/8 rue Saint-Fiacre 77100 MEAUX (publié le 17 mai 2022)
- N° 2022-132 du 16 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF) 6/8 rue Saint-Fiacre 77100 MEAUX (publié le 17 mai 2022)
- N° 2022-131 du 13 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au lycée Liberté – Greta MT193 27-39, rue de la Liberté – 93230 Romainville (publié le 17 mai 2022)
- N° 2022-130 du 13 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au lycée Liberté – Greta MT193 27-39, rue de la Liberté – 93230 Romainville (publié le 17 mai 2022)
- N° 2022-129 du 12 mai 2022 - Arrêté portant dispositions relatives à la sous-mesure 10.1 « Paiements en faveur des engagements agroenvironnementaux et climatiques » du Programme de développement rural 2014-2022 de la région Île-de-France pour la campagne 2022 et portant dispositions relatives aux sous-mesures 11.1 « Aide à la conversion à des pratiques et méthodes de l'agriculture biologique » et 11.2 « Aide au maintien des pratiques et méthodes de l'agriculture biologique» du Programme de développement rural 2014-2022 de la région Île-de-France pour la campagne 2022 (publié le 1er juin 2022)
- N° 2022-128 du 10 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) 1 rue du Fort – 78250 Meulan-en-Yvelines (publié le 17 mai 2022)
- N° 2022-127 du 10 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) 1 rue du Fort – 78250 Meulan-en-Yvelines (publié le 17 mai 2022)
- N° 2022-126 du 9 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) 25, rue Edmond Turcq 95260 Beaumont-sur-Oise (publié le 10 mai 2022)
N° 2022-125 du 9 mai 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical
RENOUVELLEMENT Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) 25, rue Edmond Turcq 95260 Beaumont-sur-Oise (publié le 10 mai 2022) - N° 2022-124 du 5 mai 2022 - Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Département des Hauts-de-Seine (92) (publié le 10 mai 2022)
- N° 2022-123 du 29 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au Centre Hospitalier de Rambouillet 5/7 rue Pierre et Marie Curie - 78514 RAMBOUILLET Cedex (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-122 du 29 avril 2022 - Arrêté fixant fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au Centre Hospitalier de Rambouillet 5/7 rue Pierre et Marie Curie - 78514 RAMBOUILLET Cedex (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-121 du 28 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF) 6 et 8 rue Saint-Fiacre – BP 218 – 77104 MEAUX Cedex (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-120 du 28 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF) 6 et 8 rue Saint-Fiacre – BP 218 – 77104 MEAUX Cedex (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-119 du 28 avril 2022 - Arrêté fixant fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF) 6 et 8 rue Saint-Fiacre – BP 218 – 77104 MEAUX Cedex (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-118 du 15 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Ecole de Sages-femmes (ESF) Institut de formation du Département de Maïeutique de l’UFR Simone Veil Santé (UFR SVS) rattaché à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex (publié le 2 mai 2022)
N° 2022-117 du 15 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au Lycée Etienne Jules Marey 154 rue de Silly – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (publié le 2 mai 2022)
N° 2022-116 du 26 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’Aides-soignants (IFAS) rattaché au Lycée Etienne Jules Marey 154 rue de Silly – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (publié le 2 mai 2022)
N° 2022-115 du 26 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) 1 rue du Fort – 78250 Meulan-en-Yvelines (publié le 2 mai 2022)
N° 2022-114 du 26 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) 1 rue du Fort – 78250 Meulan-en-Yvelines (publié le 2 mai 2022) - N° 2022-113 du 25 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au Lycée Lucie AUBRAC 51 rue Victor Hugo - 93500 PANTIN (publié le 28 avril 2022)
- N° 2022-112 du 25 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au Lycée Hélène BOUCHER 70 bis avenue Gilbert Berger - 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE (publié le 28 avril 2022)
- N° 2022-111 du 25 avril 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Formation Professionnelle et Apprentissage (publié le 28 avril 2022)
- N° 2022-110 du 22 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au Lycée Johannes GUTENBERG 16-18 Rue Saussure - 94000 CRÉTEIL (publié le 22 avril 2022)
- N° 2022-109 du 22 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au Lycée Johannes GUTENBERG 16-18 Rue Saussure - 94000 CRÉTEIL (publié le 22 avril 2022)
- N° 2022-108 du 15 avril 2022 - Arrêté fixant l’institution d’un comité consultatif du gestion de a Réserve Naturelle Régionale des Îles de Chelles pour une période de 6 ans renouvelable par tacite reconduction (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-107 du 15 avril 2022 - Arrêté fixant l’institution d’un comité consultatif du gestion de a Réserve Naturelle Régionale du Val et Coteau de Saint-Rémy pour une période de 6 ans renouvelable par tacite reconduction (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-106 du 15 avril 2022 - Arrêté fixant l’institution d’un comité consultatif du gestion de a Réserve Naturelle Régionale du Marais de Larchant pour une période de 6 ans renouvelable par tacite reconduction (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-105 du 15 avril 2022 - Arrêté portant désignation comme cogestionnaires de la Réserve Naturelle du Bassin de la Bièvre le Syndicat Interdépartemental pour !'Assainissement de !'Agglomération Parisienne (SIAAP) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Ile-de-France pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-104 du 15 avril 2022 - Arrêté portant désignation comme gestionnaire de la Réserve Naturelle du Marais de Larchant l'Association Réserve Naturelle du Marais de Larchant (ARNML) pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-103 du 15 avril 2022 - Arrêté portant désignation comme gestionnaire de la Réserve Naturelle de la Boucle de Moisson l'établissement public à caractère administratif, l'Agence des Espaces Verts pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-102 du 15 avril 2022 - Arrêté portant désignation comme gestionnaire de la Réserve Naturelle des Bruyères de Sainte-Assise l'établissement public à caractère administratif, !'Agence des Espaces Verts pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-101 du 15 avril 2022 - Arrêté portant désignation comme gestionnaire de la Réserve Naturelle des Seiglats l'établissement public à caractère administratif, l'Agence des Espaces Verts pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-100 du 15 avril 2022 - Arrêté portant désignation comme gestionnaire de la Réserve Naturelle du marais de Stars l'établissement public à caractère administratif, !'Agence des Espaces Verts pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-099 du 15 avril 2022 - Arrêté portant désignation comme gestionnaire de la Réserve Naturelle du site géologique de Vigny-Longuesse le Département du Val-d'Oise pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction (publié le 2 mai 2022)
- N° 2022-098 du 15 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) Rattaché au Lycée Darius MILHAUD (LDM94) 60 rue du professeur BERGONIE – 94270 Le Kremlin Bicêtre (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-097 du 15 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) Rattaché au Lycée Darius MILHAUD (LDM94) 60 rue du professeur BERGONIE – 94270 Le Kremlin Bicêtre (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-096 du 15 avril 2022 -Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au Centre Hospitalier René-Dubos (CHRD) 6 avenue de l’Ile-de-France – CS 90079 95303 CERGY PONTOISE CEDEX (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-095 du 15 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au Centre Hospitalier René-Dubos (CHRD) 6 avenue de l’Ile-de-France – CS 90079- 95303 CERGY-PONTOISE CEDEX
(publié le 15 avril 2022) - N° 2022-094 du 15 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT
Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché à La Mutualité Générale de l’Education Nationale Action Sanitaires et Sociales (MGEN ASS) 3 Square Max Hymans 75748 PARIS CEDEX 15 (publié le 15 avril 2022) - N° 2022-091 du 15 avril 2022 - Arrêté portant délégation de signature au Directeur départemental des territoires des Yvelines dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2022 de la région Île-de-France (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-093 du 14 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché à l’Etablissement Public de Santé Barthélemy DURAND (EPS BD) Avenue du 8 mai 1945 – 91720 Etampes (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-092 du 14 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché à l’Etablissement Public de Santé Barthélemy DURAND (EPS BD) Avenue du 8 mai 1945 – 91720 Etampes (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-090 du 12 avril 2022 - Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n°18-186 du 6 juillet 2018 délivré à un établissement de formation en travail social (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-089 du 12 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Ecole régionale d’Infirmiers anesthésistes (ERIADE) rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) 10 rue du Champ Gaillard – 78300 POISSY (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-088 du 11 avril 2022 - Arrêté AUTORISANT LA CREATION D’UN INSTITUT DE FORMATION Institut de Formation d’aide-soignant (IFAS) Site de Juvisy-sur-Orge de l’Association des Cours Professionnels Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social (ACPPAV) Le Technoparc – 14, rue Gustave Eiffel – 78300 POISSY (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-087 du 11 avril 2022 - Arrêté AUTORISANT LA CREATION D’UN INSTITUT DE FORMATION Institut de Formation d’aide-soignant (IFAS) Site de Poissy de l’Association des Cours Professionnels Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social (ACPPAV) Le Technoparc- 14, rue Gustave Eiffel – 78300 POISSY (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-086 du 11 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUTORISATION L’EXTENSION DE LA CAPACITE D’ACCUEIL de l’Institut de Formation d’Aides-soignants (IFAS) rattaché au Lycée Hélène Boucher – Greta MTI93 70, avenue Gilbert Berger – 93292 Tremblay-en-France (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-085 du 11 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT PROVISOIRE Institut de Formation d’Aide-Soignant (IFAS) rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) 10 rue du Champ Gaillard – 78300 POISSY (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-084 du 11 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédicalRENOUVELLEMENT PROVISOIRE Institut de Formation de Soins Infirmiers (IFSI) rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) 10 rue du Champ Gaillard – 78300 POISSY (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-083 du 11 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’auxiliaire de puériculture (IFAP) rattaché au Lycée polyvalent Jacques Vaucanson 14 rue Albert Thomas 78130 Les Mureaux (publié le 15 avril 2022)
- N° 2022-082 du 8 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au Centre Hospitalier Léon-Binet (CHLB) Route de Chalautre - 77160 PROVINS (publié le 8 avril 2022)
- N° 2022-081 du 8 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au Centre Hospitalier Léon-Binet (CHLB) Route de Chalautre - 77160 PROVINS (publié le 8 avril 2022)
- N° 2022-080 du 8 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au CENTRE DE FORMATION LOUISE COUVE (CFLC) 44 rue de la Commune de Paris - 93 300 Aubervilliers (publié le 8 avril 2022)
- N° 2022-079 du 8 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) rattaché au CENTRE DE FORMATION LOUISE COUVE (CFLC) 44 rue de la Commune de Paris - 93 300 Aubervilliers (publié le 8 avril 2022)
- N° 2022-078 du 8 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au CENTRE DE FORMATION LOUISE COUVE (CFLC) 44 rue de la Commune de Paris - 93 300 Aubervilliers (publié le 8 avril 2022)
- N° 2022-077 du 7 avril 2022 - Arrêté portant fixation des tarifs 2022-2023 de restauration scolaire dans les lycées publics franciliens (publié le 8 avril 2022)
- N° 2022-076 du 5 avril 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Lycées (publié le 8 avril 2022)
- N°2022-075 du 5 avril 2022 - Arrêté portant sur l’Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) rattaché à l’Etablissement Public de Santé de Ville Evrard (EPSVE) 2020, Avenue Jean-Jaurès 93332 NEUILLY-SUR-MARNE Cedex (publié le 6 avril 2022)
- N°2022-074 du 5 avril 2022 - Arrêté portant sur l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) rattaché à l’Etablissement Public de Santé de Ville Evrard (EPSVE) 2020, Avenue Jean-Jaurès 93332 NEUILLY-SUR-MARNE Cedex (publié le 6 avril 2022)
- N° 2022-073 du 5 avril 2002 - Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département de la Seine-et-Marne (77) (publié le 6 avril 2022)
- N° 2022-072 du 5 avril 2022 - Arrêté portant sur l’Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) rattaché au Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus 33 boulevard de Picpus – 75012 PARIS (publié le 6 avril 2022)
- N°2022-071 du 4 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en ergothérapie (IFE) rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) 1 rue du Fort – 78250 Meulan-en-Yvelines (publié le 6 avril 2022)
- N°2022-070 du 4 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en masso-kinésithérapie (IFMK) rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) 1 rue du Fort – 78250 Meulan-en-Yvelines (publié le 6 avril 2022)
- N°2022-069 du 4 avril 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en psychomotricité (IFP) rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM)1 rue du Fort – 78250 Meulan-en-Yvelines (publié le 6 avril 2022)
- N°2022-068 du 29 mars 2022 - Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n°18-432 du 28/12/2018 délivré à un établissement de formation en travail social (publié le 30 mars 2022)
- N°2022-067 du 29 mars 2022 - Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n°18-416 du 28/12/2018 délivré à un établissement de formation en travail social (publié le 30 mars 2022)
- N°2022-066 du 29 mars 2022 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France lors de la signature des contrats régionaux votés lors de la Commission Permanente du 23 mars 2022, pour les communes situées dans les départements suivants : Seine-et-Marne (77) : commune de Villeroy ; Essonne (91) : commune de Bouray-sur-Juine ; Seine-Saint-Denis (93) : commune de Villepinte (publié le 30 mars 2022)
- N° 2022-065 du 18 mars 2022 - Arrêté concernant l’Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) rattaché au Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus 33 boulevard de Picpus – 75012 PARIS (publié le 21 mars 2022)
- N°2022-064 du 15 mars 2022 - Arrêté portant désignation des représentants de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au sein du groupement d'intérêt public« EXPOFRANCE 2025 (publié le 24 mars 2022)
N°2022-063 du 15 mars 2022 - Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département de l'Essonne (91 )(publié le 15 mars 2022) - N°2022-062 du 14 mars 2022 - Arrêté portant modification de l’arrêté n°2021-214 portant déport de Monsieur Marc SAUVAGE (publié le 15 mars 2022)
- N°2022-061-CL ANNEXE 1 du 14 mars 2022 - Arrêté Annexe 1 – Relative à la liste des véhicules pour ventes ou destructions futures (publié le 15 mars 2022)
- N°2022-061 du 14 mars 2022 - Arrêté portant décision de la présidente du Conseil régional d’Île-de-France prise en vertu de la délégation donnée par le Conseil régional Equipements des EPLE – Cessions de biens mobiliers anciens et hors d’usage (publié le 15 mars 2022)
- N°2022-060 du 11 mars 2022 - Arrêté portant sur l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP) rattachés à la Fondation INFA (Institut National Formation Application) 9 rue Anquetil – 93736 Nogent-sur-Marne (publié le 15 mars 2022)
- N°2022-059 du 10 mars 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT - AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) de l’Ecole Nationale de Kinésithérapie et de Rééducation (ENKRE) rattaché aux Hôpitaux Saint-Maurice, 12-14 rue du Val d’Osne – 94410 Saint-Maurice
(publié le 11 mars 2022) - N°2022-057 du 10 mars 2022 - Arrêté portant décision de la présidente du Conseil régional d’Île-de-France prise en vertu de la délégation donnée par le Conseil régional Equipements des EPLE – Cessions de biens mobiliers anciens et hors d’usage (publié le 11 mars 2022)
- N°2022-056 du 10 mars 2022 - Arrêté portant décision de la présidente du Conseil régional dÎle-de-France prise en vertu de la délégation donnée par le Conseil régional Equipements des EPLE – Cessions de biens mobiliers anciens et hors d’usage (publié le 11 mars 2022)
- N°2022-055 du 10 mars 2022 - Arrêté de désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France lors de la signature des nouveaux contrats d'aménagement régionaux (CAR), votés lors de la Commission permanente du 28 janvier 2022, pour les communes situées dans les départements : de la Seine-et-Marne (77) : communes de Dammarie-les-Lys et Nemours ; de l'Essonne (91): commune d'Etampes; des Hauts-de-Seine (92): commune d'Antony du Val d'Oise (95): commune de Vauréal (publié le 11 mars 2022)
- N°2022-054 du 24 février 2022 - Arrêté portant modification de l’arrêté n°18-70 du 19 mars 2018 Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) rattaché à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) Centre de Formation et du Développement des Compétences (CFDC) 33 boulevard de Picpus – 75012 Paris (publié le 9 mars 2022)
- N°2022-053 du 10 mars 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du service de la coopération internationale et européenne (publié le 11 mars 2022)
- N°2022-052 du 8 mars 2022 - Arrêté concernant l’institut de formation en Soins Infirmiers (IFSI) de l’Etablissement Public en Santé Roger Prévot - 52, rue de Paris – 95570 Moisselles (publié le 9 mars 2022)
- N°2022-051 du 8 mars 2022 - Arrêté portant ARRETE N° 2022-051 Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’auxiliaire de puériculture (IFAP) Rattaché à l’association ABC Puériculture 36, avenue des Ternes 75017 Paris (publié le 9 mars 2022)
- N°2022-050 du 3 mars 2022 - Arrêté portant délégations de signature du Pôle Affaires Européennes (publié le 3 mars 2022)
- N°2022-049 du 24 février 2022 - Arrêté portant désignation pour représenter le Conseil régional d’Île-de-France au sein du GIP Port Royal des Champs (publié le 1er mars 2022)
- N°2022-048 du 24 février 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier (publié le 24 février 2022)
- N°2022-047 du 24 février 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Logement Aménagement et Transports (publié le 24 février 2022)
- N°2022-046 du 24 février 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Ressources Humaines (publié le 24 février 2022)
- N°2022-045 du 24 février 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Entreprises et Emploi (publié le 24 février 2022)
- N°2022-044 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché à la Fondation INFA (Institut National de Formation et d’Application) 5/9 rue Anquetil - 94736 NOGENT-sur-MARNE Cedex (publié le 24 février 2022)
- N°2022-043 du 24 février 2022 - Arrêté portant sur l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Institut de Formation d’Aides-soignants (IFAS) de l’Hôpital Charles Foix AP-HP rattachés à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) Centre de la formation et du développement des compétences (CFDC) Campus Picpus – 33, bd de Picpus – C21705 – 75571 Paris cedex 12 (publié le 24 février 2022)
- N°2022-042 du 24 février 2022 - Arrêté portant sur le transfert d’autorisation de capacité d’accueil annuelle de l’Institut de Formation d’Aides-soignants de Charles Foix (IFAS) rattaché à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Centre de Formation et de Développement des Compétences (CFDC) 33 boulevard de Picpus – 75012 Paris (publié le 24 février 2022)
- N°2022-041 du 23 février 2022 - Arrêté agrément de direction de l’Institut de Formation en soins infirmiers de Rueil Malmaison rattaché au Centre Hospitalier Départemental Stell 1, rue Charles Drot BP 194 92501 RUEIL-MALMAISON Cedex (publié le 24 février 2022)
- N°2022-040 du 21 février 2022 - Arrêté fixant a capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE de l’institut de formation en soins infirmiers Charles FOIX (IFSI Charles Foix) de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3, avenue Victoria, 75004 PARIS (publié le 22 février 2022)
- N°2022-039 du 18 février 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Cohésion Territoriale (publié le 22 février 2022)
- N°2022-038 du 18 février 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Politique Sportives, de Santé, de Solidarité et de Sécurité (PSA) (publié le 22 février 2022)
- N°2022-037 du 18 février 2022 - Arrêté portant ARRETE MODIFICATIF N° 2022-037 AUTORISANT L’OUVERTURE DE VOIE DE FORMATION EN APPRENTISSAGE Institut de Formation d’Aide-Soignant (IFAS) rattaché au Centre hospitalier André MIGNOT 25 boulevard Saint Antoine – 78000 Versailles (publié le 22 février 2022)
- N°2022-036 bis du 16 février 2022 - Arrêté portant modification de l’annexe I - de l’arrêté N°2022-036, concernant les forfaits applicables de l’Aide régional à l’équipement des élèves (ARE) et de l’aide régionale aux frais de concours des élèves en CPGE à la rentrée scolaire 2022 (publié le 22 février 2022)
- N°2022-036 du 16 février 2022 - Arrêté portant des forfaits de l’aide régionale à l’équipement des élèves (ARE) et de l’aide régionale aux frais de concours des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles (GPGE) dans les lycées franciliens publics et privés sous contrat d’association avec le ministère de l’éducation nationale au titre de l’année scolaire 2022-2023 (publié le 22 février 2022)
- N°2022-035 du 15 février 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Formation Professionnelle et Apprentissage (publié le 22 février 2022)
- N°2022-034 du 14 février 2022 - Arrêté portant agrément de direction, à l’Institut de Formation en soins infirmiers AVICENNE JEAN VERDIER (IFSI AVICENNE – JEAN VERDIER) rattaché à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) Centre de la formation et du développement des compétences Campus Picpus – 33, Bd de Picpus – 75012 Paris (publié le 22 février 2022)
- N°2022-033 du 11 février 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical REGROUPEMENT ET TRANSFERT des instituts de Formation en soins infirmiers Avicenne et Jean Verdier IFSI Avicenne et Jean Verdier) de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3, avenue Victoria, 75005 PARIS (publié le 22 février 2022)
- N°2022-032 du 11 février 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’auxiliaire de puériculture (IFAP) du Lycée des métiers René Auffray 23 rue Fernand Pelloutier – 92110 Clichy (publié le 22 février 2022)
- N°2022-031 du 11 février 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’aides-soignants (IFAS) du Lycée des métiers René Auffray 23 rue Fernand Pelloutier – 92110 Clichy (publié le 22 février 2022)
- N°2022-030 du 11 février 2022 - Arrêté portant nomination au Comité de lecture "cinéma" du Fonds de soutien cinéma et audiovisuel et du Fonds de soutien international de la Région Île-de-France (publié le 22 février 2022)
- N°2022-029 du 10 février 2022 - Arrêté fixant la liste de représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de la Catégorie A de la Région Ile-de-France (publié le 10 février 2022)
- N°2022-027 du 3 février 2022 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France au sein de la Commission des investissements de HAROPA (publié le 10 février 2022)
- N°2022-028 du 8 février 2022 - Arrêté portant Agrément de direction à l’Institut de Formation Auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché à l’Hôpital de pédiatrie et de rééducation Route de la Grouaille 78830 BULLION (publié le 8 février 2022)
- N°2022-025 du 2 février 2022 - Arrêté portant agrément à l’Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) de l’Institut Petite Enfance (SGM) 15/19 Quai Gallieni - 92150 SURESNES (publié le 4 février 2022)
- N°2022-026 du 3 février 2022 - Arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Région Île-de-France (publié le 3 février 2022)
- N°2022-023 du 1er janvier 2022 - Arrêté portant nomination au Comité de lecture du Fonds de soutien Audiovisuel de la Région Île-de-France (publié le 2 février 2022)
- N°2022-003 du 5 janvier 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur et Orientation en Réseaux (TRESOR) (publié le 2 février 2022)
- N°2022-024 du 1er janvier 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Entreprises et Emploi (publié le 2 février 2022)
- N°2022-022 du 31 janvier 2022 - Arrêté portant composition du comité technique de la Région d’Île-de-France (publié le 31 janvier 2022)
- N°2022-021 du 31 janvier 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’Ambulancier (IFA) Site Gennevilliers AFTRAL - Association Apprendre et se former en Transport et Logistique 46, Avenue de Villiers 75017 PARIS (publié le 31 janvier 2022)
- N°2022-020 du 31 janvier 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’Ambulancier (IFA) Site Tremblay-sur-Mauldre AFTRAL - Association Apprendre et se former en Transport et Logistique 46, Avenue de Villiers 75017 PARIS (publié le 31 janvier 2022)
- N°2022-019 du 31 janvier 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de formation d’Ambulancier (IFA) Site Savigny-le-Temple AFTRAL - Association Apprendre et se former en Transport et Logistique 46, Avenue de Villiers 75017 PARIS (publié le 31 janvier 2022)
- N°2022-018 du 27 janvier 2022 - Arrêté modifiant l’arrêté, N°16-326, fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région Ile-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (publié le 31 janvier 2022)
- N°2022-017 du 27 janvier 2022 - Arrêté Agrément de direction à l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Institut de formation d’aides-soignants (IFAS) Rattaché à l’Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP) Hôpital Emile Roux 1, Avenue de Verdun – 94450 Limeil-Brévannes (publié le 31 janvier 2022)
- N°2022-016 du 27 janvier 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) rattachée à L’institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon (IFITS) 19 avenue de Maison Blanche – 93331 Neuilly-sur-Marne cedex (publié le 27 janvier 2022)
- N°2022-009 du 11 janvier 2022 - Arrêté relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d'Île-de-France (publié le 27 janvier 2022)
- N°2022-015 du 24 janvier 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Directeur Général Délégué (publié le 27 janvier 2022)
- N°2022-002 du 4 janvier 2022 - Arrêté portant délégation de signature de l'Inspection Générale de la Région Île-de-France (publié le 27 janvier 2022)
- N°2022-011 du 12 janvier 2022 - Arrêté fixant la liste des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de la catégorie C de la Région d'Île-de-France Général Délégué (publié le 27 janvier 2022)
- N°2022-010 du 12 janvier 2022 - Arrêté fixant la liste des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de la catégorie A de la Région d'Île-de-France (publié le 27 janvier 2022)
- N°2022-014 du 20 janvier 2022 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical OUVERTURE DE VOIE DE FORMATION EN APPRENTISSAGE Institut de Formation d’Ambulanciers Paris Ouest (IFA) de la SAS FORMA SANTE, Groupe Avenir Santé Formation (ASF) 5, avenue Dauphine – 45100 Orléans (publié le 20 janvier 2022)
- N°2021-400 du 17 décembre 2021 - Arrêté portant déport de Madame Valérie PECRESSE (publié le 17 janvier 2022)
- N°2022-013 du 14 janvier 2022 - Arrêté Agrément de direction portant sur l’institut de Formation en Pédicurie-Podologie (IFPP) Rattaché à la fondation EFOM Boris Dolto 118 bis, rue de Javel 75015 PARIS (publié le 17 janvier 2022)
- N°2022-012 du 13 janvier 2022 - Arrêté portant déport de Monsieur Lucas VERDANT (publié le 17 janvier 2022)
- N°2022-001 du 4 janvier 2022 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Transformation Numérique (publié le 17 janvier 2022)
- N°2022-008 du 5 janvier 2022 - Arrêté DE FERMETURE DE CAPACITE D’ACCUEIL Portant modification de l’arrêté n°15-044 du 30 mars 2015 Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP) du Lycée Virginia Henderson 100 Avenue Charles Vaillant – 95400 Arnouville (publié le 17 janvier 2022)
- N°2022-007 du 5 janvier 2022 - Arrêté agrément de direction portant modification de l’arrêté n°2017-130 à l’institut de Formation en Soins infirmiers (IFSI) : rattaché à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-P) Hôpital Beaujon : 100 boulevard du Général Leclerc à Clichy (92110) (publié le 17 janvier 2022)
- N°2022-006 du 5 janvier 2022 - Arrêté agrément de direction portant Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) rattaché à l'Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale d'Ile-de-France (IRFSS-IDF) – La Croix Rouge Française (CRF) Site de Paris 98 rue Didot 75014 Paris (publié le 17 janvier 2022)
- N°2022-005 du 5 janvier 2022 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France lors de la signature des conventions-cadre relatives aux « 100 quartiers innovants et écologiques », lauréats de la onzième session, votés lors de la Commission Permanente du 19 novembre 2021, pour les départements suivants (publié le 17 janvier 2022)
- N°2022-004 du 5 janvier 2022 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France lors de la signature des nouveaux contrats d'aménagement régionaux (CAR), votés lors de la Commission permanente du 19 novembre 2021, pour les communes ou structures intercommunales situées dans les départements (publié le 17 janvier 2022)
- N°2021-550 du 22 décembre 2021 - Arrêté portant déport de Madame Séverine FLETCHER-COLOMBEL (publié le 6 janvier 2022)
- N°2021-521 du 10 décembre 2021 - Arrêté comité de programmation des territoires LEADER – Groupe d’Action Locale Terres de Brie (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-519 du 10 décembre 2021 - Arrêté Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au comité de programmation des territoires LEADER - Groupe d'Action Locale du Gâtinais français (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-518 du 10 décembre 2021 - Arrêté Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au comité de programmation des territoires LEADER - Groupe d'Action Locale Plateau de Saclay (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-517 du 10 décembre 2021 - Arrêté Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au comité de programmation des territoires LEADER - Groupe d'Action Locale Seine-Aval (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-520 du 10 décembre 2021 - Arrêté Portant désignation de la représentante de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au comité de programmation des territoires LEADER - Groupe d'Action Locale Sud Seine-et-Marne (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-522 du 13 décembre 2021 - Arrêté portant sur le décret N° 2020-569 du 13 mai 2020, accès par la voie du détachement à un cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés désignation des membres de la commission (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-485 du 7 décembre 2021 - Arrêté portant désignation d'un représentant du Conseil régional d'Île-de-France, suppléant, au Conseil régional d'orientation Île-de-France du CNFPT (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-548 du 20 décembre 2021 - Arrêté portant délégation temporaire de signature du Pôle Cohésion Territoriale (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-382 du 28 octobre 2021 - Arrêté relatif à la nomination du régisseur titulaire et de son mandataire suppléant (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-381 du 28 octobre 2021 - Arrêté fixant la création une régie temporaire de recettes (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-483 du 6 décembre 2021 - Arrêté d’agrément à l’Institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture (IFAP) site Elancourt rattaché à l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert - 92600 Asnières-sur-Seine (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-364 du 27 octobre 2021 - Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente au sein de l'Observatoire régional du foncier en Ile-de-France (ORF) (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-457 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3, avenue Victoria, 75004 PARIS (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-434 du 26 novembre 2021 - Arrêté portant composition de la commission de désignation des candidats aux logements sociaux de la Région d'Île-de-France (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-297 du 20 octobre 2021 - Arrêté portant déport de Madame Mylène ROUSSEL (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-422 du 17 novembre 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Juridique, Achats, Donnée (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-266 du 18 octobre 2021 - Arrêté portant désignation des représentants du Conseil régional d'Ile-de-France au sein du Conseil d'administration et du Parlement étudiant de l'Université Gustave Eiffel (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-423 du 17 novembre 2021 - Arrêté portant désignation en qualité de membre et président du Conseil scientifique régional (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-366 du 27 octobre 2021 - Arrêté portant nomination des membres du Conseil consultatif du handicap d'Île-de-France (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-455 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) LOUISE COUVE (CFLC) rattaché au CFLC CENTRE DE FORMATION LOUISE COUVE 44 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-453 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant a capacité d’accueil à l’entrée en formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT ET AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Institut Hospitalier Franco-Britannique (IHFB) rattaché à l’Association Œuvre du Perpétuel Secours (OPS) 2, place de La Défense – CNIT 3 – 92800 Puteaux (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-452 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) Institut Hospitalier Franco-Britannique (IHFB) rattaché à l’Association Œuvre du Perpétuel Secours (OPS) 2, place de La Défense – CNIT 3 – 92800 Puteaux (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-451 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) Institut Hospitalier Franco-Britannique (IHFB) rattaché à l’Association Œuvre du Perpétuel Secours (OPS) 2, place de La Défense – CNIT 3 – 92800 Puteaux (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-450 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) LEONIE CHAPTAL rattaché à la fondation LEONIE CHAPTAL 19 rue Jean Lurçat haut du Roy 95200 SARCELLES (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-449 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) FRANCOISE DOLTO - SIMONE VEIL rattaché au CENTRE HOSPITALIER SIMONE-VEIL 1 rue Jean Moulin 95160 MONTMORENCY (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-448 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de SAINT MAURICE - JB Pussin rattaché aux HOPITAUX DE SAINT-MAURICE 12-14 rue du Val d'Osne 94410 SAINT-MAURICE (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-447 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) PAUL GUIRAUD rattaché au GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD 54 avenue de la République 94806 VILLEJUIF cedex (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-446 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) THEODORE SIMON (IFITS) rattaché au GIP IFITS INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON 19 avenue de Maison Blanche 93330 NEUILLY sur MARNE (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-445 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) FOCH rattaché à l’association HOPITAL FOCH 40 rue Worth 92151 SURESNES cedex (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-444 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) CASH de Nanterre - Max Fourestier rattaché au CASH CENTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSPITALIERS NANTERRE 403 avenue de la République 92014 NANTERRE cedex (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-443 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) SUD FRANCILIEN rattaché au CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN 40 avenue Serge Dassault 91100 CORBEIL-ESSONNES (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-442 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) PERRAY VAUCLUSE rattaché au GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES 1 rue Cabanis 75674 PARIS cedex 14 (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-441 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de VERSAILLES rattaché au CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES 177 rue de Versailles 78150 le CHESNAY (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-440 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de RAMBOUILLET rattaché au CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET 5-7 rue Pierre et Marie Curie 78514 RAMBOUILLET cedex (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-439 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) SUD Ile-de-France Melun (Marc Jacquet) rattaché au GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE 270 avenue Marc Jacquet 77000 MELUN (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-438 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de l'EST FRANCILIEN - Magny le Hongre (GHEF) rattaché au GHEF GRAND HOPITAL DE L’EST FRANCILIEN CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX 6-8 rue Saint Fiacre 77104 MEAUX (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-437 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) SUD SEINE-ET-MARNE - Fontainebleau - Samois sur Seine rattaché au CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE ET MARNE DE FONTAINEBLEAU 55 boulevard du Maréchal Joffre 77300 FONTAINEBLEAU (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-436 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) LEON BINET - Provins rattaché au CENTRE HOSPITALIER PROVINS HOPITAL LEON BINET Route de Chalautre 77160 PROVINS (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-435 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) DIACONESSES DE REUILLY rattaché à la FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 14, rue Porte du Buc 78000 VERSAILLES (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-464 du 29 novembre 2021 - Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au sein de la commission territoriale Île-de-France/Normandie/Pays-de-Loire de Voies navigables de France (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-549 du 21 décembre 2021 - Arrêté portant délégation de signature au Directeur départemental des territoires des Yvelines par intérim dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2022 de la Région Île-de-France (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-467 du 2 décembre 2021 - Arrêté portant délégations de signaturesdu Pôle Affaires européennes, Coopération internationale et Tourisme (publié le 3 janvier 2022)
- N°2021-527 du 20 décembre 2021 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n°2020-42 du 18 février 2020 délivré à un établissement de formation en travail social (publié le 21 décembre 2021)
- N°2021-526 du 14 décembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - autorisation de capacité d’accueil a l’entrée en formation et ouverture de voies de formation en apprentissage et en formation continue - de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché à la Fondation des Diaconesses Direction Générale 49, rue du parc du Clagny – 78000 Versailles (publié le 21 décembre 2021)
- N°2021-525 du 14 décembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - ouverture de voies de formation en apprentissage et en formation continue - de l’Institut de Formation d’Aides-soignants (IFAS) rattaché à la Fondation des Diaconesses Direction Générale 49, rue du parc du Clagny – 78000 Versailles (publié le 21 décembre 2021)
- N°2021-484 du 7 décembre 2021 - Arrêté pportant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au sein de la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) de Paris (publié le 21 décembre 2021)
- N° 2021-409 du 16 décembre 2021 - Arrêté portant déport de Florence Portelli (publié le 21 décembre 2021)
- N° 2021-408 du 16 décembre 2021 - Arrêté portant déport de Yann Wehrling (publié le 17 décembre 2021)
- N°2021-524 du 14 décembre 2021 - Arrêté portant désignation, en remplacement de Thomas Gourlan, pour représenter la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France lors de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) des Yvelines, le 17 décembre 2021 (publié le 15 décembre 2021)
- N°2021-482 du 6 décembre 2021 - Arrêté modifiant l’arrêté N°16-326 fixant l'organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d'Ile¬de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (publié le 15 décembre 2021)
- N°2021-481 du 6 décembre 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Formation Professionnelle et Apprentissage (publié le 15 décembre 2021)
- N°2021-480 du 3 décembre 2021 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Région Ile-de-France (Institut National de Formation et d’Application) 5/9 rue Anquetil – 94130 Nogent-sur-Marne (publié le 10 décembre 2021)
- N°2021-479 du 3 décembre 2021 - Arrêté portant désignation à la présidence de ma commission consultative des services publics locaux (CCSPL) (publié le 10 décembre 2021)
- N°2021-466 du 2 décembre 2021 - Arrêté fixant l'organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d'Île-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (publié le 10 décembre 2021)
- N°2021-465 du 1er décembre 2021 - Arrêté de désignation des candidats admis à concourir au concours de maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation globale du lycée Jeanne-d'Albret à Saint-Germain-en-Laye 78
(publié le 10 décembre 2021) - N°2021-463 du 29 novembre 2021 - Arrêté modificatif N° 2021-463 fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Aide-Soignant (IFAS) rattaché à la Fondation INFA (Institut National de Formation et d’Application) 5/9 rue Anquetil – 94130 Nogent-sur-Marne (publié le 10 décembre 2021)
- N°2021-417 du 4 novembre 2021 - Arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en matière de stratégie pluriannuelle de politique RH (publié le 10 décembre 2021)
- N°2021-329 du 21 octobre 2021 - Arrêté portant désignation au Comité technique de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) (publié le 10 décembre 2021)
- N°2021-301 du 20 octobre 2021 - Arrêté portant désignation des représentants du Conseil régional d'Île-de-France au sein du Groupement d'intérêt Public (GIP) Port-Royal des Champs (publié le 10 décembre 2021)
- N°2021-257 du 18 octobre 2021 - Arrêté portant décision de la Présidente du conseil régional d'Ile-de-France en vertu de la délégation donnée par le conseil régional donnée par le conseil régional équipements des EPLE cessions de biens mobiliers anciens et hors d'usage (publié le 10 décembre 2021)
- N°2021-256 du 18 octobre 2021 - Arrêté portant décision de la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France prise en vertu de la délégation donnée par le conseil régional équipements des EPLE
- cessions de biens mobiliers anciens et hors d'usage (publié le 10 décembre 2021)
- N°2021-458 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers AP-HP - IFSI PICPUS rattaché à l’AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - 3 avenue Victoria 75004 PARIS (publié le 3 décembre 2021)
- N°2021-459 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) AP-HP - PITIE SALPETRIERE rattaché à l’AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - 3 avenue Victoria 75004 PARIS (publié le 3 décembre 2021)
- N°2021-460 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) AP-HP - HENRI MONDOR rattaché à l’AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - 3 avenue Victoria 75004 PARIS (publié le 3 décembre 2021)
- N°2021-461 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) AP-HP - IFSI BEAUJON rattaché à l’AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - 3 avenue Victoria 75004 PARIS (publié le 3 décembre 2021)
- N°2021-462 du 25 novembre 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION (Ségur 2021) de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) AP-HP - SAINT LOUIS rattaché à l’AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - 3 avenue Victoria 75004 PARIS (publié le 3 décembre 2021)
- N°2021-367 du 27 octobre 2021 – Arrêté portant désignation des représentants au Conseil départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie de Paris (publié le 3 décembre 2021)
- N°2021-368 du 27 octobre 2021 - Arrêté portant désignation des représentants au Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie de Seine-et-Marne (77) (publié le 3 décembre 2021)
- N°2021-369 du 27 octobre 2021 - Arrêté portant désignation des représentants au Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie des Yvelines (78) (publié le 3 décembre 2021)
- N°2021-370 du 27 octobre 2021 - Arrêté portant désignation des représentants au Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie de l'Essonne (91) (publié le 3 décembre 2021)
- N°2021-371 du 27 octobre 2021 - Arrêté portant désignation des représentants au Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie des Hauts-de-Seine (92) (publié le 3 décembre 2021)
- N°2021-372 du 27 octobre 2021 - Arrêté portant désignation des représentants au Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie de Seine-Saint-Denis (93) (publié le 3 décembre 2021)
- N°2021-373 du 27 octobre 2021 - Arrêté portant désignation des représentants au Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie du Val-de-Marne (94) (publié le 3 décembre 2021)
- N°2021-374 du 27 octobre 2021 - Arrêté portant désignation des représentants au Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie du Val-d'Oise (95) (publié le 3 décembre 2021)