Publié le 23 février 2021
Mis à jour le

Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France

Crédit photo : Région Île-de-France

Dans l’attente de leur parution aux recueils des actes administratifs, téléchargez ici les arrêtés de la Région, les décisions de la présidente et les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente.

 
Concernant les actes administratifs antérieurs, vous les retrouvez sur cette page.

Les documents plus anciens que ceux proposés en téléchargement ici sont publiés aux recueils des actes administratifs de janvier 2016 à juin 2022.

Délibérations

Conseil régional du 6 juillet 2022

  • CR2022-038 - Budget supplémentaire 2022,
  • CR2022-046 - Contrat de plan État-Région 2021-2027,
  • CR2022-053 - Composition de la commission permanente du Conseil régional d'Île-de-France.

Commission permanente du 20 mai 2022

Conseil régional du 19 mai 2022

Conseil régional du 18 mai 2022 (spécial Ukraine)

Commission permanente du 23 mars 2022

Conseil régional du 16 février 2022

Commission permanente du 28 janvier 2022

Conseil régional des 13, 14, 15 décembre 2021 (budget 2022)

  • CR2021-089 - SEM Île-de-France Investissements et territoires, création d’une filiale dédiée au tourisme,
  • CR2021-080 - Projet de budget 2022,
  • CR2021-083 - Désignation et remplacement des représentants du Conseil régional dans divers organismes,
  • CR2021-084 - Internats d'excellence,
  • CR2021-087 - Retrait du forum métropolitain du Grand Paris,
  • CR2021-088 - Présentation du tableau des emplois,
  • CR2021-090 - Aide exceptionnelle de 100 euros aux élèves des formations sanitaires et sociales,
  • CR2021-091 - Convention de partenariat entre la Région Île-de-France et la collectivité territoriale de Martinique.

Séances plus anciennes de la Commission permanente et du Conseil régional

Consultez les recueils des actes administratifs.

Décisions de la Présidente

Autres documents

Arrêtés 

Arrêtés plus anciens

Consultez les recueils des actes administratifs.