Publié le 25 mars 2020
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Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France
Téléchargez ici les arrêtés de la présidente de la Région et les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente... dans l’attente de leur parution aux recueils des actes administratifs.
Les arrêtés et délibérations téléchargeables ci-dessous seront par la suite publiés aux habituels recueils des actes administratifs.
Délibérations
- N° CP 2020-C06 du 3 avril 2020 – Délibération – Aides au monde de la culture (publié en ligne le 03/04/2020)
- N° CP 2020-C05 du 3 avril 2020 – Délibération – Aides aux étudiants infirmiers (publié en ligne le 03/04/2020)
- N° CP 2020-C04 du 3 avril 2020 – Délibération – Fonds d’équipement d’urgence pour les professionnels de santé (publié en ligne le 03/04/2020)
- N° CP 2020-C03 du 3 avril 2020 – Délibération – Aides aux entreprises : fonds de solidarité pour les entreprises et extension du dispositif PM’UP (publié en ligne le 03/04/2020)
- N° CP 2020-C02 du 3 avril 2020 – Délibération – Diverses propositions financières (publié en ligne le 03/04/2020)
- N° CP 2020-C01 du 3 avril 2020 – Délibération – Modalités d'organisation des séances de la commission permanente par téléconférence pendant la période de l'état d'urgence sanitaire (publié en ligne le 03/04/2020)
- N° CR 2020-016 du 5 mars 2020 – Délibération – Pour une politique cinéma & audiovisuelle renforcée dans les domaines de l'international et de la diffusion : - création du volet international du fonds de soutien - soutien aux projets de médiations culturelles dans les salles de cinéma franciliennes
Arrêtés
- N° 2020-103 du 25 mai 2020 – Arrêté fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région Île-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil économique, social et environnemental régional
- N° 2020-102 du 25 mai 2020 – Arrêté portant délégations de signature du pôle Patrimoine et Moyens généraux
- N° 2020-97 du 29 avril 2020 – Arrêté portant dispositions relatives à la sous-mesure 10.1 « Paiements en faveur des engagements agroenvironnementaux et climatiques » du programme de développement rural 2014-2020 de la Région Île-de-France campagne 2020
- N° 2020-99 du 11 mai 2020 – Arrêté modification de l’arrêté de renouvellement de capacité d’accueil délivré à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CH SUD 77)
55, boulevard du Maréchal-Joffre – 77305 Fontainebleau cedex - N° 2020-98 du 11 mai 2020 – Arrêté portant composition du comité technique de la Région d’Ile-de-France (publié en ligne le 11/05/2020)
- N° 2020-94 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical Renouvellement de capacité d'accueil annuelle – Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP) de la Croix-Rouge Française (CRF) – 120, avenue Gaston Roussel – 93230 Romainville
- N° 2020-90 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical Renouvellement de capacité d’accueil annuelle – Instituts de formation d’Aides-soignantes (IFAS) - Institut National de Formation et d’Application (INFA) - 5/9 rue Anquetil – 94130 Nogent-sur-Marne (publié en ligne le 11/05/2020)
- N° 2020-88 du 17 avril 2020 – Arrêté portant délégations de signature du Pôle Entreprises et Emploi (publié en ligne le 30/04/2020)
- N° 2020-89 du 20 avril 2020 modifiant l’arrêté n°16-326 – Arrêté fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d’Ile-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil économique, social et environnemental régional (publié en ligne le 30/04/2020)
- N° 2020-96 du 27 avril 2020 – Arrêté annule et remplace l’arrêté 2020-86 Institut de formation en Ergothérapie (IFE) Association pour le Développement, l’Enseignement et la Recherche en Ergothérapie (ADERE) 52 rue de Vitruve – 75020 PARIS (publié en ligne le 27/04/2020)
- N° 2020-92 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement de capacité d’accueil annuelle Institut de formation d’Aides-soignantes (IFAS) Lycée Armand GUILLAUMIN –GRETA MTI 94 Rue Pierre Corneille – 94310 Orly (publié en ligne le 27/04/2020)
- N° 2020-93 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - Renouvellement – Augmentation de capacité d’accueil annuelle – Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP) Lycée Blaise Pascal 18 rue Marc Viéville – 93250 VILLEMOMBLE (publié en ligne le 27/04/2020)
- N° 2020-91 du 23 avril 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement de capacité d’accueil annuelle Institut de formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) Lycée Armand Guillaumin – GRETA MTI 94 Rue Pierre Corneille – 94310 Orly (publié en ligne le 27/04/2020)
- N° 2020-87 du 14 avril 2020 – Arrêté fixant la prolongation du renouvellement de capacité d’accueil annuelle Institut de formation en soins infirmiers (IFIS) Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CH SUD 77) 55 boulevard du Maréchal Joffre – 77305 Fontainebleau cedex (publié en ligne le 27/04/2020)
- N° 2020-86 du 14 avril 2020 – Arrêté portant sur l’Institut de formation en Ergothérapie (IFE) – Association pour le Développement , l’Enseignement et la Recherche en Ergothérapie (ADERE) 52 rue de Vitruve – 75020 PARIS (publié en ligne le 23/04/2020)
- N° 2020-63 modifiant l’arrêté N°16-326 du 13 mars 2020 – Arrêté fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d’Île-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil économique, social et environnemental régional. (publié en ligne le 16/04/2020)
- N° 2020-84 du 1er avril 2020 – Arrêté portant désignation en qualité de censeurs au Conseil d’administration d’Ile-de-France.
- Madame Sylvie VIDAL, Directrice du budget au sein du Pôle Finances,
- Madame Sarah KOWAL, Directrice générale adjointe au Pôle Lycées.
(publié en ligne le 16/04/2020) - N° 2020-85 du 1er avril 2020 – Arrêté portant interdiction temporaire d’accès du public à la forêt de Bondy (publié en ligne le 14/04/2020)
- N° 2020-58 du 9 mars 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Augmentation de capacité d’accueil annuelle – Institut de formation Cadres de Santé (IFCS) – Etablissement Public de Santé Ville Evrard 202, avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly-sur-Marne (publié en ligne le 09/04/2020)
- N° 2020-57 du 9 mars 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement-Augmentation de capacité d’accueil annuelle – Institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture (IFAP) – Lycée des Métiers de la Santé et de l’Accompagnement à la Personne Louise-Michel, 7, rue Pierre-Marie-Derrien – 94500 Champigny-sur-Marne (publié en ligne le 09/04/2020)
- N° 2020-56 du 9 mars 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement de capacité d’accueil annuelle – Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) – Lycée polyvalent des Métiers de la Santé et de l’Accompagnement à la Personne Louise Michel – 7, rue Pierre-Marie-Derrien – 94500 Champigny-sur-Marne (publié en ligne le 09/04/2020)
- N° 2020-83 du 1er avril 2020 – Arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Île-de-France (publié en ligne le 08/04/2020)
- N° 2020-82 du 30 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 06/04/2020)
- N° 2020-61 du 11 mars 2020 – Arrêté portant désignation des candidats admis à participer au dialogue compétitif en vue de la reconstruction et restructuration sur sites du CREPS de Châtenay-Malabry 92 (publié en ligne le 06/04/2020)
- N° 2020-55 du 3 mars 2020 – Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au conseil d’administration de l’école supérieure des mines de Paris (Mines Paris Tech) (publié en ligne le 06/04/2020)
- N° 2020-81 du 23 mars 2020 – Arrêté portant modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Région d’Ile-de-France (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-80 du 20 mars 2020 – Arrêté portant interdiction temporaire d’accès du public à la forêt de Bondy (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-79 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-78 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-77 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-76 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-75 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-74 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-73 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-72 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégations temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-71 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-70 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-69 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-68 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-67 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-66 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-65 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-64 du 16 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-62 du 12 mars 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-60 du 10 mars 2020 – Arrêté portant révalorisation des tarifs de restauration scolaire dans les lycées publics franciliens (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-59 du 10 mars 2020 – Arrêté portant délégation de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage (publié en ligne le 26/03/2020)
- N° 2020-21 du 28 janvier 2020 – Arrêté portant équipement des PLE cession de biens mobiliers anciens et hors d'usage (publié en ligne le 26/03/2020)