Publié le 23 février 2021
Mis à jour le

Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France

Crédit photo : Région Île-de-France

Dans l’attente de leur parution aux recueils des actes administratifs, téléchargez ici les arrêtés de la Région, les décisions de la présidente et les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente.

Les délibérations et arrêtés téléchargeables ci-dessous seront par la suite publiés aux habituels recueils des actes administratifs.

Délibérations

 

Conseil régional des 13, 14, 15 décembre 2021 (budget 2022)

  • CR2021-089 - SEM Île-de-France Investissements et territoires, création d’une filiale dédiée au tourisme,
  • CR2021-080 - Projet de budget 2022,
  • CR2021-083 - Désignation et remplacement des représentants du Conseil régional dans divers organismes,
  • CR2021-084 - Internats d'excellence,
  • CR2021-087 - Retrait du forum métropolitain du Grand Paris,
  • CR2021-088 - Présentation du tableau des emplois,
  • CR2021-090 - Aide exceptionnelle de 100 euros aux élèves des formations sanitaires et sociales,
  • CR2021-091 - Convention de partenariat entre la Région Île-de-France et la collectivité territoriale de Martinique.

Commission permanente du 19 novembre 2021


Conseil régional du 17 novembre 2021


Conseil régional du 23 septembre 2021

 

Commission permanente du 22 septembre 2021

 

Commission permanente du 22 juillet 2021

 

Conseil régional du 21 juillet 2021

  • CR 2021-057 - Composition des commissions thématiques du Conseil régional (publié le 21 juillet 2021)
  • CR 2021-055 - Prorogation du règlement budgétaire et financier (publié le 21 juillet 2021)
  • CR 2021-046 - Budget supplémentaire 2021 (publié le 21 juillet 2021)
  • CR 2021-019 - Compte administratif 2020 (publié le 21 juillet 2021)
  • Ensemble des délibérations - (publié le 27 juillet 2021)

Conseil régional du 2 juillet 2021

  • CR2021-042 DEL - Rapport donnant mandats spéciaux aux élus régionaux - juillet 2021 (publié le 5 juillet 2021)
  • CR2021-039 DEL - Délégations d'attribution du Conseil régional à sa Commission permanente (publié le 5 juillet 2021)
  • CR2021-038 DEL - Délégations de pouvoir du Conseil régional à sa présidente (publié le 5 juillet 2021)
  • CR2021-037 DEL - Constitution de la Commission du Règlement (publié le 5 juillet 2021)
  • CR2021-036 DEL - Composition et élection de la Commission permanente du Conseil régional (publié le 5 juillet 2021)
  • CR2021-035 DEL - Élection du président du Conseil régional (publié le 5 juillet 2021)
  • CR2021-033 DEL - Désignation des représentants du conseil régional dans divers organismes - juillet 2021 (publié le 5 juillet 2021)

Commission permanente du 12 mai 2021

Commission permanente du 1er avril 2021

Séances plus anciennes de la Commission permanente et du Conseil régional

 

Décisions de la Présidente

Autres documents

Arrêtés