Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France

Commission permanente du 22 juillet 2021

• Téléchargez les délibérations de la séance (après contrôle de légalité).

Conseil régional du 21 juillet 2021

• CR 2021-057 Composition des commissions thématiques du Conseil régional (publié le 21 juillet 2021)
• CR 2021-055 Prorogation du règlement budgétaire et financier (publié le 21 juillet 2021)
• CR 2021-046 Budget supplémentaire 2021 (publié le 21 juillet 2021)
• CR 2021-019 Compte administratif 2020 (publié le 21 juillet 2021)
• Ensemble des délibérations (publié le 27 juillet 2021)

Conseil régional du 2 juillet 2021

• CR2021-042 DEL Rapport donnant mandats spéciaux aux élus régionaux - juillet 2021 (publié le 5 juillet 2021)
• CR2021-039 DEL Délégations d'attribution du Conseil régional à sa Commission permanente (publié le 5 juillet 2021)
• CR2021-038 DEL Délégations de pouvoir du Conseil régional à sa présidente (publié le 5 juillet 2021)
• CR2021-037 DEL Constitution de la Commission du Règlement (publié le 5 juillet 2021)
• CR2021-036 DEL Composition et élection de la Commission permanente du Conseil régional (publié le 5 juillet 2021)
• CR2021-035 DEL Élection du président du Conseil régional (publié le 5 juillet 2021)
• CR2021-033 DEL Désignation des représentants du conseil régional dans divers organismes - juillet 2021 (publié le 5 juillet 2021)

Commission permanente du 12 mai 2021

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Commission permanente du 1er avril 2021

• Téléchargez les délibérations de la séance (après contrôle de légalité).

Séances plus anciennes de la Commission permanente et du Conseil régional

• Consultez les recueils des actes administratifs.

Consultez les recueils des actes administratifs (à jour).

• « CPER – Déclaration d’intention de ne pas organiser de concertation préalable pour l’élaboration du contrat de plan État – Région Île-de-France 2021-2027 »  (publié le 31 août 2021)

• N°2021-200 du 9 septembre 2021 - Arrêté portant habilitation de certains agents à contrôler le Pass sanitaire (publié le 15 septembre 2021)
• N°2021-198 du 7 septembre 2021 - Arrêté portant désignation de Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France lors de la signature des nouveaux contrats d’aménagement régionaux (CAR), votés en Commission permanente du 22 juillet 2021, des communes ou structures intercommunales situées dans les départements suivants :
  -  Seine-et-Marne (77) : Fontainebleau, Pontault-Combault, Presles-en-Brie et Rozay-en-Brie
  - Yvelines (78) : Bonnelles
  - Essonne (91) : Dourdan
  - Seine-Saint-Denis (93) : Gagny
  - Val-d’Oise (95) : Arnouville-lès-Gonesse
  (publié le 15 septembre 2021)
• N°2021-178 du 1er septembre 2021 - Arrêté modificatif fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) rattaché au Centre Hospitalier Rambouillet, 5/7, rue Pierre-et-Marie-Curie - 78514 Rambouillet Cedex (publié le 15 septembre 2021)
• N°2021-177 du 1er septembre 2021 - Arrêté modificatif fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) rattaché à GH Paul-Guiraud, 
  54, avenue de la République - BP 20065 - 94806 Villejuif Cedex (publié le 15 septembre 2021)
• N°2021-176 du 1er septembre 2021 - Arrêté modificatif fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au Grand Hôpital de l’Est Francilien - Site de Meaux (GHEF) 6 et 8, rue Saint-Fiacre – BP 218- 77104 Meaux Cedex (publié le 15 septembre 2021)
• N°2021-175 du 1er septembre 2021 - Arrêté modificatif fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au Grand Hôpital de l’Est Francilien - Site de Meaux (GHEF) 6 et 8, rue Saint-Fiacre – BP 218- 77104 Meaux Cedex (publié le 15 septembre 2021)
• N°2021-174 du 1er septembre 2021 - Arrêté modificatif fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) rattaché au Centre Hospitalier Léon-Binet, route de Chalautre - 77160 Provins (publié le 15 septembre 2021)
• N°2021-173 du 1er septembre 2021 - Arrêté modificatif fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché à Centre Hospitalier Robert-Ballanger, boulevard Robert-Ballanger, Bâtiment 14, 93600 Aulnay-sous-Bois (publié le 15 septembre 2021)
• N°2021-172 du 1er septembre 2021 - Arrêté modificatif fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS)  rattaché à Centre Hospitalier Robert-Ballanger, boulevard Robert-Ballanger - Bâtiment 14 - 93600 Aulnay-sous-Bois (publié le 15 septembre 2021)
• N°2021-171 du 1er septembre 2021 - Arrêté modificatif fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION  de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP)  rattaché à CENTRE DE FORMATION LOUISE COUVE (CFLC) 44, rue de la Commune-de-Paris 93300 Aubervilliers
   (publié le 15 septembre 2021)
• N°2021-170 du 1er septembre 2021 - Arrêté modificatif fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL A L’ENTREE EN FORMATION de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS)  rattaché au CENTRE DE FORMATION LOUISE COUVE (CFLC) 44, rue de la Commune-de-Paris - 93300 Aubervilliers (publié le 15 septembre 2021)
• N°2021-193 du 1er septembre 2021 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au Conseil d'administration de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris : Florence Portelli, vice-présidente du Conseil régional d'Île-de-France en charge de la culture, du patrimoine et de la création (publié le 7 septembre 2021)
• N°2021-130 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant suppression de la régie d'avances et de recettes (publié le 7 septembre 2021)
• N°2021-169 du 25 août 2021 - Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département de la Seine-et-Marne (77) (publié le 7 septembre 2021)
• N°2021-168 du 25 août 2021 - Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département du Val-d'Oise (95) (publié le 7 septembre 2021)
• N°2021-167 du 25 août 2021 - Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département du Val-de-Marne (94) (publié le 7 septembre 2021)
• N°2021-166 du 25 août 2021 - Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département des Hauts-de-Seine (92) (publié le 7 septembre 2021)
• N°2021-165 du 25 août 2021 - Arrêté fixant Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département de l'Essonne (91) (publié le 7 septembre 2021)
• N°2021-164 du 19 août 2021 - Arrêté portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département des Yvelines (78) (publié le 7 septembre 2021)
• N°2021-163 du 10 août 2021 - Arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Région Île-de-France (publié le 7 septembre 2021)
• N°2021-194 du 1er septembre 2021 - Arrêté portant désignation des personnalités qualifiées au sein du Conseil d’administration de l’Agence des espaces verts (AEV) de la Région Île-de-France (publié le 2 septembre 2021)
• N°2021-161 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) rattaché à la SARL Accompagnement et Formations des Professionnels de Santé AFPS SARL, Groupe ORPEA - 12, rue Jean Jaurès – 92813 Puteaux Cedex (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-160 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au Lycée Simone Signoret - 2, place du 14 Juillet - 77000 Vaux-le-Pénil (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-159 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Aides-soignants (IFAS) rattaché au Lycée Simone Signoret - 2, place du 14 Juillet - 77000 Vaux-le-Pénil (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-158 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) rattaché au Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) - 403, avenue de La République-  92000 Nanterre (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-157 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) rattaché au Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) - 403, avenue de La République - 92000 Nanterre (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-156 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) rattaché à ASSISTEAL FORMATION - 50, boulevard de Ménilmontant - 75020 Paris (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-155 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture, site Combs-la-Ville (IFAP) rattaché à l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil (IFAC) - 53, rue du Révérend Père Christian Gilbert - 92600 Asnières-sur-Seine (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-154 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture, site Elancourt (IFAP) rattaché à l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil (IFAC)  - 53, rue du Révérend Père Christian Gilbert - 92600 Asnières-sur-Seine (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-153 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant a capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de puériculture, site d’Asnières (IFAP) rattaché à l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil (IFAC)  - 53, rue du Révérend Père Christian Gilbert - 92600 Asnières-sur-Seine (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-152 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant a capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP) rattaché à La FONDATION ŒUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON (IFPS) - 35, rue du Plateau - 75019 Paris (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-151 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) rattaché à La FONDATION ŒUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON (IFPS) - 35, rue du Plateau - 75019 Paris (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-150 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de d’Auxiliaires de puériculture de Juvisy-sur-Orge (IFAP) rattaché à L’Association des Cours Professionnels Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social (ACCPAV) - Le Technoparc- 14, rue Gustave Eiffel - 78306 Poissy Cedex (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-149 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de d’Auxiliaires de puériculture de Poissy (IFAP) rattaché à l’Association des Cours Professionnels Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social(ACCPAV) - Le Technoparc - 14 rue Gustave Eiffel - 78306 Poissy Cedex (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-148 du 23 juillet 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical, autorisation de capacité d’accueil à l’entrée en formation de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP) rattaché à l’association ABC PUERICULTURE - 36, avenue des Ternes - 75017 Paris (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-147 du 23 juillet 2021 - Arrêté portant délégation temporaire de signature (publié le 28 juillet)
• N°2021-136 du 23 juillet 2021 - Arrêté portant délégation de signature à la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2022 de la Région Île-de-France (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-135 du 23 juillet 2021 - Arrêté portant délégation de signature au directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2022 de la Région Île-de-France (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-134 du 23 juillet 2021 - Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires du Val-d'Oise dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2022 de la Région Île-de-France (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-133 du 7 juillet 2021 - Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Essonne dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2022 de la Région Île-de-France (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-132 du 7 juillet 2021 - Arrêté portant délégation de signature à la directrice départementale des territoires des Yvelines dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2022 de la Région Île-de-France (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-131 du 7 juillet 2021 - Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, et à son adjoint, dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2022 de la Région Île-de-France (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-139 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté N° 16-326 - Arrêté fixant l'organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région Île-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil économique, social et environnemental régional (publié le 28 juillet 2021)
• N°2021-146 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant désignation un référent déontologue de la Région Île-de-France (publié le 27 juillet 2021)
• N°2021-145-1 du 16 juillet 2021 - Arrêté portant délégation temporaire de signature du Pôle Cohésion Territoriale (publié le 26 juillet 2021)
• N°2021-145 du 16 juillet 2021 - Arrêté portant délégation temporaire de signature du Pôle Cohésion Territoriale (publié le 23 juillet 2021)
• N°2021-144 du 16 juillet 2021 - Arrêté portant délégation temporaire de signature du Pôle Patrimoine et Moyens Généraux (publié le 23 juillet 2021)
• N°2021-143 du 16 juillet 2021 - Arrêté portant désignation du représentant de la présidente du Conseil régional au sein du Groupement d'intérêt Public (GIP) Défi Métiers (publié le 23 juillet 2021)
• N°2021-141 du 9 juillet 2021 - Arrêté portant désignation des représentants de l’administration et du personnel pour siéger à la commission départementale de réforme (publié le 23 juillet 2021)
• N°2021-99-1 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant désignation d'Anne-Louise Mesadieu conseillère régionale en qualité de déléguée spéciale au développement solidaire (publié le 23 juillet 2021)
• N°2021-142 du 13 juillet 2021 - Arrêté portant désignation d'Alexandra DUBLANCHE, vice-présidente du Conseil régional d’Île-de-France, pour représenter la présidente du Conseil régional d’Île-de-France à la présidence de l’Association « Construire au futur, habiter le futur » (publié le 15 juillet 2021)
• N°2021-140 du 9 juillet 2021 - Arrêté portant agrément de direction Instituts de Formation d’Ambulancier (IFA) rattachés à l’Association Apprendre et se former en transport et logistique - AFTRAL 46, avenue de Villiers – 75017 Paris (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-138 du 8 juillet 2021 - Arrêté portant Désignation à la présidence de la commission d’appel d’offres et du jury de conception-réalisation (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-137 du 7 juillet 2021 - Arrêté portant désignation des représentants du Conseil régional d’Ile-de-France au Conseil d’administration de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-129 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social Association Cours Professionnels Pharmacie Académie Versailles (ACPPAV) publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-128 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social Association Cours Professionnels Pharmacie Académie Versailles (ACPPAV) (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-127 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Région Île-de-France (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-126 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant composition du comité technique de la Région Île-de-France (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-123 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures de la Direction de la communication (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-122 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du CESER Île-de-France (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-121 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures de la Direction des Systèmes d’Information (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-120 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur et Orientation en Réseaux (TRESOR) (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-119 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Lycées (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-117 du 2 juillet 2021 -  Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Patrimoine et Moyens Généraux (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-116 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Juridique, Achats, Donnée (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-115 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Finances (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-114 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Politiques sportives, de santé, de solidarité et de modernisation (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-112 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Cohésion Territoriale (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-111 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Affaires Européennes, Coopération Internationale et Tourisme (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-110 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures de la Direction de la Culture (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-109 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Formation Professionnelle et Apprentissage (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-108 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Entreprises et Emploi (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-106 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Pascal PELAIN (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-105 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Daniel Georges COURTOIS (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-104 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Faten HIDRI (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-103 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Ludovic TORO (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-102 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Charlotte BAELDE (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-101 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Yasmine CAMARA (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-100 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction d'Olivier BLOND (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-99 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction d'Anne-Louise MESADIEU (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-98 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Nelly GARNIER (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-97 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Jérémy REDLER (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-96 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Marianne DURANTON (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-95 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Laurent JEANNE (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-94 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Sophie DESCHIENS (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-93 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Frédéric VALLETOUX (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-92 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Babette de ROZIERES (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-91 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Pierre DENIZIOT (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-90 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Hamida REZEG (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-89 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Grégoire de LASTEYRIE (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-88 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Mme Marie-Do AESCHLIMANN (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-87 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de James CHERON (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-86 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Valérie LACROUTE (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-85 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Stéphane BEAUDET (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-84 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Sylvie MARIAUD (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-83 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Frédéric PECHENARD (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-82 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Florence PORTELLI (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-81 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Yann WEHRLING (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-80 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Farida ADLANI (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-79 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Patrick KARAM (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-78 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Marie-Carole CIUNTU (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-77 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-76 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Alexandra DUBLANCHE (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-75 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Othman NASROU (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-74 du 2 juillet 2021 - Arrêté fixant délégation de fonction de Jean-Didier BERGER (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-068 du 25 mai 2021 - Arrêté portant décision de la présidente du Conseil régional d’Île-de-France en vertu de la délégation donnée par le Conseil régional (publié le 13 juillet 2021)
• N°2021-124 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Directeur Général des Services (publié le 6 juillet 2021)
• N°2021-118 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Logement et Transports (publié le 6 juillet 2021)
• N°2021-113 du 2 juillet 2021 - Arrêté portant délégations de signatures du Pôle Ressources Humaines (publié le 6 juillet 2021)
• N°2021-73 du 22 juin 2021 - Arrêté portant cessation de fonction de régisseuse et mandataire suppléante de la régie d'avances n°3 (publié le 6 juillet 2021)
• N°2021-72 du 21 juin 2021 - Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n°18-186 du 6 juillet 2018 délivré à un établissement de formation en travail social BUC Ressources (publié le 21 juin 2021)
• N° 2021-71 du 16 juin 2021 - Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n°18-394 du 28 décembre 2018 délivré à un établissement de formation en travail social (publié le 16 juin 2021)
• N° 2021-70 du 14 juin 2021 - Arrêté portant remplacement de Madame Isabelle Perdereau, pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France lors de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de l’Essonne, le 15 juin 2021 par Ngandu Kenya (publié le 15 juin 2021)
• N°2021-69 du 8 juin 2021 - Arrêté portant remplacement de Ludovic Toro, pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de Seine-Seine-Denis par Manon Laporte (publié le 11 juin 2021)
• N°2021-61 du 17 mai 2021 - Arrêté portant décision de la présidente du Conseil régional d’Île-de-France prise en vertu de la délégation donnée par le Conseil régional - Équipements des EPLE - Cessions de biens immobiliers anciens et hors d’usage (publié le 4 juin 2021)
• N°2021-67 du 21 mai 2021 - Arrêté portant agrément de direction de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture du CFA des métiers territoriaux du CNFPT (publié le 28 mai 2021)
• N°2021-66 du 19 mai 2021 - Arrêté portant agrément de direction des Instituts de Formation des infirmières puéricultrices et des auxiliaires de puériculture du Groupe VYV (publié le 28 mai 2021)
• N°2021-65 du 19 mai 2021 - Arrêté portant agrément de direction de l’Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie de l’Association Paul-Guinot (publié le 28 mai 2021)
• N°2021-64 du 19 mai 2021 - Arrêté portant agrément de direction de l’Institut de formation d’aides-soignants, de l’AGESPA (publié le 28 mai 2021)
• N°2021-63 du 19 mai 2021 - Arrêté portant Arrêté portant agrément de direction des instituts de formation en soins infirmiers de l’Hôpital du Kremlin-Bicêtre (publié le 28 mai 2021)
• N°2021-62 du 19 mai 2021 - Arrêté portant agrément de direction des instituts de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants de l’Hôpital Saint-Louis de l’AP-HP (publié le 28 mai 2021)
• N°2021-60 du 17 mai 2021 - Arrêté portant remplacement de Geoffroy Didier par Denis Gabriel pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) des Hauts-de-Seine, le 18 mai 2021 (publié le 28 mai 2021)
• N°2021-58 du 7 mai 2021 - Arrêté portant composition des commissions consultatives paritaires des catégories A, B et C (publié le 28 mai 2021)
• N°2021-57 du 7 mai 2021 - Arrêté portant délégation de signature au Pôle Finances (publié le 28 mai 2021)
• N°2021-49 du 22 avril 2021 - Arrêté portant délégation de signature à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement, et des transports d’Île-de-France dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2022 de la région Île-de-France (publié le 28 mai 2021)
• N°2021-46 du 12 avril 2021 - Arrêté portant nomination des membres professionnels du cinéma et de l’audiovisuel au sein du comité de lecture de l’Aide à l’écriture de scénario de la Région Île-de-France (publié le 28 mai 2021)
• N°2021-32 du 10 mars 2021 - Arrêté portant composition du comité technique de la Région d’Île-de-France (publié le 28 mai 2021)
• N°2021-53 du 29 avril 2021 - Arrêté portant désignation, pour représenter le Conseil régional d’Île-de-France au Conseil d’administration de la SEM « Île-de-France loisirs » : Sylvie Piganeau, conseillère régionale, Patrick Karam, vice-président du conseil régional, Thibault Humbert conseiller régional, Sandrine Lamiré-Burtin, conseillère régionale déléguée spéciale, Corinne Bord, conseillère régionale, François Damerval, conseiller régional (mis en ligne le 6 mai 021)
• N°2021-52 du 27 avril 2021 - Arrêté portant composition des commissions administratives paritaires des catégories A,B et C (mis en ligne le 6 mai 2021)
• N°2021-51 du 26 avril 2021 - Arrêté portant désignation, en remplacement de Florence Portelli, pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du Val-d’Oise du 4 mai 2021 : Claude Bodin, conseiller régional d’Île-de-France (mis en ligne le 27 avril 2021)
• N°2021-50 du 26 avril 2021 - Arrêté portant désignation pour représenter le Conseil régional d’Île-de-France au Comité de sélection du fonds de dotation Paris 2024 : Othman Nasrou, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France (mis en ligne le 27 avril 2021)
• N°2021-48 du 15 avril 2021 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la signature des nouveaux contrats d’aménagement régionaux, votés en Commission permanente le 1er avril 2021, des communes ou structures intercommunales situées dans les départements de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise : Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France (mis en ligne le 27 avril 2021)
• N°2021-45 du 12 avril 2021 - Arrêté portant délégations de signature du Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur et Orientation en Réseaux (TRESOR) (mis en ligne le 27 avril 2021)
• N°2021-47 du 12 avril 2021 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les écoles de formation de maïeutique Renouvellement et augmentation de capacité d'accueil annuelle École de Sages-Femmes (ESF)  rattachée à l’Association Hôpital Foch 40, rue Worth – 92150 Suresnes (mis en ligne le 12 avril 2021)
• N°2021-44 du 8 avril 2021 - Arrêté fixant des tarifs 2021-2022 de restauration scolaire dans les lycées publics franciliens (mis en ligne le 12 avril 2021)
• N°2021-43-1 du 22 mars 2021 - Arrêté portant nomination des membres du Conseil consultatif du handicap d’Île-de-France (mis en ligne le 12 avril 2021)
• N°2021-35 du 5 mars 2021 - Arrêté portant modification de l’arrêté n°2020-262 du 28 octobre 2020 et nomination au Comité de lecture cinéma  et audiovisuel et du fonds de soutien international de la Région Île-de-France (mis en ligne le 12 avril 2021)
• N°2021-31 du 5 mars 2021 - Arrêté  portant nomination des membres des Commissions de visionnage « court-métrage » et long-métrage » de l’Aide après réalisation de la Région Île-de-France (mis en ligne le 12 avril 2021)
• N°2021-43 du 22 mars 2021 - Arrêté portant nomination des membres du Conseil consultatif du handicap d’Île-de-France (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-42 du 19 mars 2021 - Arrêté d’agrément de direction portant sur l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)  Institut de formation d’aides-soignants (IFAS) Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) École de puériculture du Campus AP-HP PICPUS de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) Centre de la formation et du développement des compétences (CFDC) Campus Picpus – 33, boulevard de Picpus – C21705 – 75571 Paris cedex 12 (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-41 du 19 mars 2021 - Arrêté d’agrément de direction portant sur les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) Instituts de formation d’aides-soignants (IFAS) des Centres hospitaliers intercommunaux  
  de Meulan-les-Mureaux (CHIMM) et de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) rattachés au Groupement hospitalier de Territoire Yvelines Nord 20, rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-40 du 19 mars 2021 - Arrêté d’agrément de direction portant sur l’Institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK)  Institut de formation en ergothérapie (IFE) du Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) rattachée au Groupement Hospitalier de Territoire Yvelines Nord - 20, rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-39 du 19 mars 2021 - Arrêté d’agrément de direction portant sur l’Institut de formation des manipulateurs en électroradiologie médicale (IFMEM) du Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) rattachée au Groupement Hospitalier de Territoire Yvelines Nord - 20, rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-38 du 19 mars 2021 - Arrêté d’agrément de direction portant sur l’École régionale d’infirmiers anesthésistes (ERIADE) du Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) 
  rattachée au Groupement Hospitalier de Territoire Yvelines Nord - 20, rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye
  (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-37  du 17 mars 2021 - Arrêté portant délégations de signature du Pôle cohésion territoriale (mis en ligne le 26 mars 2021)
• N°2021-34  du 10 mars 2021 - Arrêté portant Agrément d’un établissement de formation en travail social (renouvellement) - Lycée Rabelais, 9, rue Francis-de-Croisset, 75018 Paris (mis en ligne le 10 mars 2021)
• N°2021-33 du 10 mars 2021 - Arrêté portant Agrément d’un établissement de formation en travail social (renouvellement) - Lycée Rabelais, 9, rue Francis-de-Croisset, 75018 Paris (mis en ligne le 10 mars 2021)
• N°2021-30 du 24 février 2021 - Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 10 mars 2021)
• N°2021-29 du 23 février 2021 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de l’Association Fontainebleau, Mission Patrimoine Mondial :  Florence Portelli, Vice-présidente du Conseil régional d’Île-de-France déléguée à la culture, au patrimoine et à la création (mis en ligne le 10 mars 2021)
• N°2021-27 du 11 février 2021 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la signature des nouveaux contrats d’aménagement régionaux, votés en Commission permanente le 21 janvier 2021, des communes ou structures intercommunales situées dans les départements de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de l’Essonne et de la Seine-Saint-Denis : Jean-Philippe Dugoin-Clément, Vice-président du Conseil régional d’IÎle-de-France (mis en ligne le 22 février 2021)
• N°2021-20 du 28 janvier 2021 - Arrêté portant désignations de signature du Pôle Ressources Humaines (mis en ligne le 22 février 2021)
• N°2021-05 du 14 janvier 2021 - Arrêté portant délégations de signature du Pôle lycées (mis en ligne le 22 février 2021)