Publication des actes administratifs de la Région Île-de-France

Publié le 25 mars 2020

Mis à jour le 20 janvier 2021

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L'institution

Dans l’attente de leur parution aux recueils des actes administratifs, téléchargez ici les arrêtés de la présidente de la Région et les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente.

Les délibérations et arrêtés téléchargeables ci-dessous seront par la suite publiés aux habituels recueils des actes administratifs.

Délibérations

Commission permanente du 15 octobre 2020

Décisions de la Présidente

La décision PR 2020-01 FONDS D'ÉQUIPEMENT D'URGENCE POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (mis en ligne le 15 juillet 2020)
La décision PR 2020-02 AIDES AU MONDE DE LA CULTURE (mis en ligne le 15 juillet 2020)

Arrêtés

N°2021-10 du 20 janvier 2021 - Arrêté portant sur l’Institut de formation des cadres de santé (IFCS) Campus PICPUS Centre de la formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 33, boulevard de Picpus – 75571 Paris Cedex 12 (mis en ligne le 20 janvier 2021)
N°2021-09 du 20 janvier 2021 - Arrêté portant sur l’Institut de formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) Faculté de Santé 61, avenue du Général-de-Gaulle – 94010 Créteil Cedex (mis en ligne le 20 janvier 2021)
N°2021-08 du 18 janvier 2021 - Arrêté portant désignation en remplacement de Ludovic Toro pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la réunion de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de Seine-Saint-Denis, le 19 janvier 2021 : Manon Laporte, conseillère régionale d’Île-de-France (mis en ligne le 18 janvier 2021)
N°2021-03 du 11 janvier 2021 - Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n°18-182 du 6 juillet 2018 délivré à un établissement de formation en travail social Association régionale d'intervention pour la formation dans les métiers du social (Arif) (mis en ligne le 18 janvier 2021)
N°2021-02 du 7 janvier 2021 - Arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Région Île-de-France (mis en ligne le 18 janvier 2021)
N°2020-422 du 31 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 13 janvier 2021)
N°2020-421 du 31 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 13 janvier 2021)
N°2020-420 du 31 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 13 janvier 2021)
N°2020-419 du 31 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 13 janvier 2021)
N°2020-418 du 31 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 13 janvier 2021)
N°2020-417 du 31 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 13 janvier 2021)
N°2020-416 du 22 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 13 janvier 2021)
N°2020-415 du 22 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 13 janvier 2021)
N°2020-308 du 18 décembre 2020 - Arrêté Portant modification de l’arrêté n° 16-179 du 30 mai 2016 Augmentation de capacité d'accueil annuelle Institut de Formation d’aides-soignants (IFAS) du lycée Camille-Pissarro - 1, rue Henri-Matisse - 95300 Pontoise
(mis en ligne le 13 janvier 2021)
N°2020-303 du 17 décembre 2020 - Arrêté de désignation des candidats admis à concourir au concours de maîtrise en vue de la rénovation globale du lycée Le Corbusier à Poissy 78 (mis en ligne le 13 janvier 2021)
N°2020-302 du 17 décembre 2020 - Arrêté de désignation des candidats admis à concourir au concours de maîtrise en vue de la construction d’un lycée neuf à Colombes 92 (mis en ligne le 13 janvier 2021)
N°2020-279 du 2 décembre 2020 - Arrêté de désignation des candidats admis à participer au dialogue compétitif en vue de la rénovation globale de la CMR Paul-Valéry à Paris 12e (mis en ligne le 13 janvier 2021)
N°2020-407 du 18 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 28 décembre 2020)
N°2020-406 du 18 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 28 décembre 2020)
N°2020-402 du 18 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 28 décembre 2020)
N°2020-401 du 18 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 28 décembre 2020)
N°2020-400 du 18 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 28 décembre 2020)
N°2020-293 du 8 décembre 2020 - Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 21 décembre 2020)
N°2020-308 du 18 décembre 2020 - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 16-179 du 30 mai 2016 - augmentation de capacité d’accueil annuelle - Institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture (IFAP) du Lycée Camille Pissarro 1 rue Henri Matisse - 95300 Pontoise (mis en ligne le 21 décembre 2020)
N°2020-307 du 18 décembre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - renouvellement de capacité d’accueil annuelle - Institut de formation en Ergothérapie (IFE) de l’Association pour le Développement, l’Enseignement et la Recherche en Ergothérapie (ADERE) - 52 rue Vitruve - 75020 Paris (mis en ligne le 21 décembre 2020)
N°2020-306 du 18 décembre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - renouvellement de capacité d’accueil annuelle - Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) - Site Juvisy-sur-Orge (mis en ligne le 21 décembre 2020)
N°2020-305 du 18 décembre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - renouvellement de capacité d’accueil annuelle - Institut de formation d’Auxiliaires de puériculture (IFAP) - Site de Poissy (mis en ligne le 21 décembre 2020)
N°2020-403 du 18 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 21 décembre 2020)
N°2020-304 du 18 décembre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical - renouvellement de capacité d’accueil annuelle Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l’Hôpital Foch (mis en ligne le 21 décembre 2020)
N°2020-399 du 17 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 18 décembre 2020)
N°2020-301 du 14 décembre 2020 - Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n°18-394 du 28 décembre 2018 délivré à un établissement de formation en travail social
1901 FORMATION (mis en ligne le 18 décembre 2020)
N°2020-295 du 9 décembre 2020 - Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n° 18-363 du 14 décembre 2018 délivré à un établissement de formation en travail social IFSY - Institut de Formation Sociale des Yvelines (mis en ligne le 18 décembre 2020)
N°2020-398 du 16 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 16 décembre 2020)
N°2020-396 du 16 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 16 décembre 2020)
N°2020-395 du 15 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 16 décembre 2020)
N°2020-394 du 15 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 16 décembre 2020)
N°2020-300 du 14 décembre 2020 - Arrêté Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation d’Aides-soignants (IFAS) Lycée des Métiers de la Santé et du Social Henri-Sellier, 73, avenue Colonel-Fabien – 93190 Livry-Gargan (mis en ligne le 16 décembre 2020)
N°2020-299 du 14 décembre 2020 - Arrêté Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation d’Auxiliaire de Puériculture (IFAP) Lycée des Métiers de la Santé et du Social Henri-Sellier, 73, avenue Colone-Fabien – 93190 Livry-Gargan (mis en ligne le 16 décembre 2020)
N°2020-298 du 14 décembre 2020 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au sein de la mission Locale Rives de Seine : Sophie Deschiens – Conseillère régionale d’Île-de-France, Déléguée spéciale (mis en ligne le 16 décembre 2020)
N°2020-297 du 11 décembre 2020 - Arrêté portant délégations de signature du Pôle Patrimoine et Moyens Généraux (mis en ligne le 16 décembre 2020)
N°2020-270 du 16 novembre 2020 - Arrêté N°2020-270 modifiant l'arrêté N°16-326 - Arrêté fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d’Île-de-France ainsi que la direction fonctionnelle du Conseil économique, social et environnemental régional (mis en ligne le 16 décembre 2020)
N°2020-391 du 14 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 14 décembre 2020)
N°2020-390 du 14 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 14 décembre 2020)
N°2020-389 du 14 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 14 décembre 2020)
N°2020-296 du 8 décembre 2020 - Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n° 18-187 du 6 juillet 2018 délivré à un établissement de formation en travail social IFSY - Institut de Formation Sociale des Yvelines (mis en ligne le 14 décembre 2020)
N°2020-294 du 8 décembre 2020 - Arrêté de désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France (mis en ligne le 14 décembre 2020)
N°2020-278 du 1er décembre 2020 - Arrêté portant nomination des membres professionnels au sein des Commissions de visionnage court et long métrage de l’Aide après réalisation (mis en ligne le 9 décembre 2020)
N°2020-277 du 30 novembre 2020 - Arrêté portant AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) de l’Association de Formation des Professionnels de Santé AFPS SARL – Groupe ORPEA – 12, rue Jean-Jaurès – 92813 Puteaux Cedex (mis en ligne le 9 décembre 2020)
N°2020-268 du 16 novembre 2020 - Arrêté portant délégations de signature du pôle Patrimoine et Moyens Généraux (mis en ligne le 9 décembre 2020)
N°2020-347 du 2 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 9 décembre 2020)
N°2020-346 du 2 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 9 décembre 2020)
N°2020-345 du 2 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 9 décembre 2020)
N°2020-344 du 2 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 9 décembre 2020)
N°2020-343 du 2 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 9 décembre 2020)
N°2020-342 du 2 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 9 décembre 2020)
N°2020-341 du 2 décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 9 décembre 2020)
N°2020-339 du 27 novembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 9 décembre 2020)
N°2020-275 du 27 novembre 2020 - Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 9 décembre 2020)
N°2020-274 du 1er décembre 2020 - Arrêté fixant la composition de la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du Plan régional de prévention et de gestion des déchets d’Île-de-France (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-338 du 1er décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-337 du 1er décembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-276 du 27 novembre 2020 - Arrêté fixant l’abrogation de l’arrêté 2017-210 (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-273 du 25 novembre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS CRF de Romainville) de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge française Île-de-France (IRFSS CRF)
120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-272 du 24 novembre 2020 - Arrêté fixant désignation pour représenter le Conseil régional d’Île-de-France au Conseil d’administration de l’Université Gustave-Eiffel (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-195 du 11 novembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-190 du 11 novembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-174 du 11 novembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-173 du 11 novembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-172 du 11 novembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-171 du 11 novembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-170 du 11 novembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-169 du 10 novembre 2020 - Arrêté portant virement de crédits de paiement entre chapitres (mis en ligne le 1er décembre 2020)
N°2020-271 du 9 novembre 2020 - Arrêté portant déport de Marie-Noëlle Desailly (mis en ligne le 24 novembre 2020)
N°2020-267 du 16 novembre 2020 - Arrêté portant délégations de signature du Pôle Logement et Transports (mis en ligne le 24 novembre 2020)
N°2020-265 du 6 novembre 2020 - Arrêté portant délégations de signature du Pôle affaires européennes, coopération internationale et tourisme (mis en ligne le 13 novembre 2020)
N°2020-263 du 3 novembre 2020 - Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 6 novembre 2020)
N°2020-262 du 30 octobre 2020 - Arrêté portant nomination au Comité de lecture du Fonds de soutien Cinéma et du Fonds de soutien International Cinéma de la Région Île-de-France (mis en ligne le 6 novembre 2020)
N°2020-261 du 26 octobre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical
RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation d’Aides-soignants Camille-Claudel (IFAS) - Centre Hospitalier Victor-Dupouy - 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prud’hon - 95100 Argenteuil (mis en ligne le 6 novembre 2020)
N°2020-264 du 21 octobre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical
RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation de Pédicurie Podologie (IFPP) Fondation EFOM Boris-Dolto - 118 bis, rue de Javel – 75015 Paris (mis en ligne le 6 novembre 2020)
N°2020-260 du 22 octobre 2020 - Arrêté portant sur TRANSFERT ET RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en Soins Infirmiers Camille Claudel (IFSI) du Centre Hospitalier Victor-Dupouy - 69, rue Lieutenant-Colonel-Prudhon – 95100 Argenteuil (mis en ligne le 6 novembre 2020)
N°2020-258 du 22 octobre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical
RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) Ecole DANHIER - 75, rue Saint-Denis – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (mis en ligne le 6 novembre 2020)
N°2020-257 du 22 octobre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical
RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en pédicurie podologie (IFPP) Ecole DANHIER - 15, rue Nicolau – 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine (mis en ligne le 6 novembre 2020)
N°2020-256 du 22 octobre 2020 - Arrêté Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical
RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation d’Aides-Soignants (IFAS) Lycée Fernand-et-Nadia-Léger - 7, allée Fernand-Léger – 95100 Argenteuil (mis en ligne le 6 novembre 2020)
N°2020-255 du 22 octobre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation d’Auxiliaire de Puériculture (IFAP) - Lycée Fernand-et-Nadia-Léger - 7, allée Fernand-Léger – 95100 Argenteuil (mis en ligne le 6 novembre 2020)
N°2020-252 du 21 octobre 2020 - Arrêté portant sur le règlement intérieur des comités de lecture des Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel et Fonds de soutien International Cinéma et Audiovisuel de la Région Île-de-France (mis en ligne le 3 novembre 2020)
N°2020-251 du 21 octobre 2020 - Arrêté portant délégations de signature de la Direction des Systèmes d’information (mis en ligne le 3 novembre 2020)
N°2020-250 du 20 octobre 2020 - Arrêté portant délégations de signature de la Direction des Systèmes d’information (mis en ligne le 3 novembre 2020)
N°2020-245 du 15 octobre 2020 - Arrêté portant nomination au Comité de lecture du Fonds de soutien Audiovisuel et International Audiovisuel de la Région Île-de-France (mis en ligne le 3 novembre 2020)
N°2020-247 du 19 octobre 2020 - Arrêté de désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au sein de l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart (EPA Sénart) : Laure-Agnès Mollard-Cadix, Conseillère régionale d'Île-de-France (mis en ligne le 27 octobre 2020)
N°2020-201 du 22 septembre 2020 - Arrêté portant délégations du Pôle Finances (mis en ligne le 27 octobre 2020)
N°2020-246 du 16 octobre 2020 - Arrêté portant délégations de signature du Pôle Cohésion Territoriale (mis en ligne le 26 octobre 2020)
N°2020-254 du 21 octobre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical
RENOUVELLEMENT ET AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL
Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS CRF de Mantes-la-Jolie)
de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 22 octobre 2020)
N°2020-253 du 21 octobre 2020 - Arrêté portant agrément d’un établissement de formation en travail social (création) Unité Mobile Evaluation Gérontologie (UMEG) (mis en ligne le 22 octobre 2020)
N°2020-249 du 19 octobre 2020 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la signature du nouveau contrat rural, voté en Commission Permanente le 23 septembre 2020, de la commune d’Oncy-sur-Ecole située dans le département l’Essonne : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT- Vice-président d’Île-de-France (mis en ligne le 22 octobre 2020)
N°2020-248 du 19 octobre 2020 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France des nouveaux contrats d’aménagement régionaux, votés en Commission Permanente le 23 septembre 2020, des communes ou structures intercommunales ales situées dans les départements de la Seine-et-Marne, de l’Essonne : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT- Vice-président d'Île-de-France (mis en ligne le 22 octobre 2020)
N°2020-233 du 13 octobre 2020 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au sein de l’assemblée générale de l’Association AVICCA Marie-Christine DIRRINGER : Conseillère régionale, Déléguée spéciale (mis en ligne le 20 octobre 2020)
N°2020-232 du 9 octobre 2020 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au sein de la Commission consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) (mis en ligne le 20 octobre 2020)
N°2020-244 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) Institut de formation d’aides-soignants (IFAS) de l’Institut Hospitalier Franco-Britannique de l’Oeuvre du Perpétuel Secours CNIT 3 -2, Place de la Défense – 92800 PUTEAUX (mis en ligne le 16 octobre 2020)
N°2020-243 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)Séraphine de Senlis Centre Hospitalier les Murets (GHT 94 Nord) 17, rue du Général Leclerc – 94510 La Queue-en-Brie (mis en ligne le 16 octobre 2020)
N°2020-242 du 15 octobre 2020 - Arrêté fixant capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS CRF de Romainville) Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix Rouge Française Ile-de-France (IRFSS CRF) 120 avenue Gaston Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 16 octobre 2020)
N°2020-241 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Institut de formation en Masso-Kinésithérapie de l’Est Francilien (IFMK-EF) Institut Supérieur de Rééducation Psychomotrice (ISRP) 25 rue Ginoux – 75015 PARIS (mis en ligne le 16 octobre 2020)
N°2020-240 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Ecole régionale d’infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (ERIADE) Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en Laye (CHIPS) 10, rue du Champ Gaillard- CS 73082 - 78303 Poissy Cedex (mis en ligne le 16 octobre 2020)
N°2020-239 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en Laye (CHIPS) 10, rue du Champ Gaillard- CS 73082 - 78303 Poissy Cedex (mis en ligne le 16 octobre 2020)
N°2020-238 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux (CHIMM) 1 rue du Fort – 78250 Meulan-en-Yvelines (mis en ligne le 16 octobre 2020)
N°2020-237 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre de formation Louis Couvé (CFLC) 44/53 rue de la Commune – 93300 Aubervilliers (mis en ligne le 16 octobre 2020)
N°2020-236 du 15 octobre 2020 - Arrêté d’Agrément de direction Centre de formation de Préparateur en pharmacie hospitalière (CFPPH)CInstitut de formation de Manipulateur d’Electroradiologie Médicale (IFMEM) de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) Centre de la formation et du développement des compétences Campus Picpus – 33, bd de Picpus – C21705 – 75571 Paris cedex 12 (mis en ligne le 16 octobre 2020)
N°2020-235 du 15 octobre 2020 - Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation d’Aides-Soignants (IFAS) ASSISTEAL Formation 50 boulevard de Ménilmontant 75020 PARIS (mis en ligne le 16 octobre 2020)
N°2020-234 du 13 octobre 2020 - Arrêté portant désignation en remplacement de Monsieur Ludovic TORO, pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France lors de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de Seine-Saint-Denis, le 15 octobre 2020 : Monsieur Claude BODIN, Conseiller régional d’Ile-de-France (mis en ligne le 14 octobre 2020)
N°2020-221 du 08 octobre 2020 - Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la signature des nouveaux contrats ruraux, votés en Commission Permanente le 4 mars 2020, pour les communes de Yèbles (77) et de Guibeville (91)
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT : Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France (mis en ligne le 13 octobre 2020)
N°2020-205 DU 24 septembre 2020 - Arrêté portant décision de la présidente du conseil régional d’Ile-de-France prise en vertu de la délégation donnée par le conseil régional Equipements des EPLE CESSIONS DE BIENS MOBILIERS ANCIENS ET HORS D’USAGE (mis en ligne le 13 octobre 2020)
N°2020-231 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Fondation Léonie-Chaptal 19, rue Jean-Lurçat - 95200 Sarcelles (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-230 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise (GHCPO) Route de Noisy « Les Oliviers » 95260 Beaumont-sur-Oise (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-229 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre hospitalier René Dubos (CHRD) 3 bis, avenue de l’Île-de-France – 95300 Pontoise (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-228 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste PUSSIN (IFSI) Hôpitaux de Saint-Maurice 12-14, rue du Val-d’Osne – 94410 Saint-Maurice (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-227 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers Séraphine de Senlis (IFSI) Centre Hospitalier Les Murets 17, rue du Général-Leclerc - 95410 La Queue-en-Brie (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-226 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre Hospitalier Intercommunal Lucie et Raymond Aubrac 40, allée de la Source - 94195 Villeneuve-Saint-Georges (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-225 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre de formation Louise Couvé (CFLC) 44/53, rue de la Commune-de-Paris - 93300 Aubervilliers (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-224 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Institut de Formation Interhospitalier Théodore-Simon (IFITS) 19, avenue de Maison-Blanche - 93331 Neuilly-sur Marne Cedex (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-223 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Montreuil (93) Fondation OEuvre de la Croix-Saint-Simon 18, rue de la Croix-Saint-Simon – 75020 Paris (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-222 du 9 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard 202, avenue Jean-Jaurès - 93332 Neuilly-sur-Marne (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-220 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre d’Accueil de Soins Hospitaliers de Nanterre (CASH) 403, avenue de la République – 92104 Nanterre Cedex (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-219 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation en soins Infirmiers (IFSI) Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) 40, avenue Serge-Dassault - 91100 Corbeil-Essonnes (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-218 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation en soins Infirmiers (IFSI) de l’Établissement Public de Santé Barthélémy-Durand Avenue du 8-Mai-1945 - 91150 Étampes (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-217 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation en soins Infirmiers (IFSI CRF de Mantes-la-Jolie) de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-216 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre Hospitalier de Rambouillet 5-7, rue Pierre-et-Marie-Curie - 78120 Rambouillet (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-215 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre Hospitalier Marc-Jacquet Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France (GHSIF) 270, avenue Marc Jacquet – 77000 Melun (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-214 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) du Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF), site de Meaux 6-8, rue Saint-Fiacre – BP 218– 77104 Meaux cedex (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-213 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) du Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF- MLV) site de Marne-la-Vallée 6-8, rue Saint-Fiacre – 77104 Meaux cedex (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-212 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF), site de Coulommiers 6-8, rue Saint-Fiacre – BP 218 – 77104 Meaux Cedex (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-211 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (CH SUD 77) 55, boulevard du Maréchal-Joffre – 77305 Fontainebleau cedex (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-210 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), site de Paris de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Croix Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-209 du 7 octobre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical AUGMENTATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Fondation Les Diaconesses de Reuilly, 95, rue de Reuilly - 75012 Paris (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-208 du 28 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP CRF de Romainville) Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-207 du 24 septembre 2020 – Arrêté portant désignation de Monsieur Frédéric Valletoux en qualité de conseiller régional délégué spécial au commerce, à l’artisanat, à l’agriculture et à la ruralité (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-206 du 24 septembre 2020 – Arrêté portant notification au Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (mis en ligne le 9 octobre 2020)
N°2020-197 du 21 septembre 2020 – Arrêté portant désignation du référent déontologue de la Région Île-de-France (mis en ligne le 5 octobre 2020)
N°2020-208 du 28 septembre 2020 – Arrêté Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE – Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP CRF de Romainville) – Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) – 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 29 septembre 2020)
N°2020-204 du 24 septembre 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n°2019-321 du 22 novembre 2019 délivré à un établissement de formation en travail social – Institut de Formation et d’Application (INFA) (mis en ligne le 29 septembre 2020)
N°2020-203 du 24 septembre 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté d’agrément n°18-423 du 28 décembre 2018 délivré à un établissement de formation en travail social GRETA MTI 77 – Lycée Technologique Pierre-de-Coubertin (mis en ligne le 29 septembre 2020)
N°2020-202 du 23 septembre 2020 – Arrêté portant désignation en remplacement de Florence Portelli, pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du Val-d’Oise, le 14 octobre 2020 :
Claude BODIN, Conseiller régional d’Île-de-France (mis en ligne le 29 septembre 2020)
N°2020-198 du 21 septembre 2020 – Arrêté portant sur le déport de Patrick Karam (mis en ligne le 29 septembre 2020)
N°2020-195 du 21 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –
CREATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE – Institut de formation en Masso-Kinésithérapie de l’Est Francilien (IFMK-EF) de l’Institut Supérieur de Rééducation Psychomotrice (ISRP) – 25, rue Ginoux – 75015 Paris (mis en ligne le 29 septembre 2020)
N°2020-196 du 18 septembre 2020 – Arrêté Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical
TRANSFERT ET RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE CAPACITE D’ACCUEIL
– Institut de formation d’Ambulanciers Paris Ouest (IFA) de la SAS FORMA SANTE, Groupe Avenir Santé Formation (ASF) – 5, avenue Dauphine – 45100 Orléans (mis en ligne le 29 septembre 2020)
N°2020-183 du 8 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –
RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE – Institut de Formation d’Ambulancier (IFA CRF de Lisses) – Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF)
– 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 29 septembre 2020)
N°2020-189 du 7 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –
RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE – Institut de Formation d’Ambulancier (IFA CRF de Romainville) – Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) – 120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 22 septembre 2020)
N°2020-184 du 7 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –
Renouvellement de capacité d'accueil annuelle – Institut de Formation d’Ambulancier (IFA CRF de Paris) – Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix-Rouge Française Île-de-France (IRFSS CRF) –
120, avenue Gaston-Roussel – 93230 Romainville (mis en ligne le 22 septembre 2020)
N°2020-182 du 7 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical –
Renouvellement de capacité d'accueil annuelle – Institut de formation d’aides-soignants (IFAS) du lycée Jacques-Monod – 12, rue Victor-Cousin – 75005 Paris (mis en ligne le 22 septembre 2020)
N°2020-181 du 7 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement de capacité d'accueil annuelle – Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) du lycée Jacques-Monod – 12, rue Victor-Cousin – 75005 Paris (mis en ligne le 22 septembre 2020)
N°2020-200 du 22 septembre 2020 – Arrêté fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical – Renouvellement de capacité d'accueil annuelle – Institut de formation en Masso – Kinésithérapie Saint-Michel (IFMK) – SAS I.F.M.K – 68, rue du Commerce – 75015 Paris (mis en ligne le 22 septembre 2020)
N°2020-199 du 21 septembre 2020 – Arrêté portant désignation en remplacement de Ludovic Toro, pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial ( CDAC) de Seine-Saint-Denis, le 22 septembre 2020 : Manon Laporte, Conseillère régionale Déléguée spéciale (mis en ligne le 22 septembre 2020)
N°2020-190 du 9 septembre 2020 – Arrêté portant composition des commissions consultatives paritaires des catégories A, B et C (mis en ligne le 17 septembre 2020)
N°2020-193 du 14 septembre 2020 – Arrêté portant désignation en remplacement de Vincent Jeanbrun, pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la réunion de la Commission départementale d’Aménagement commercial (CDAC) du Val-de-Marne, le 25 septembre 2020 : Laurent Jeanne, conseiller régional d’Île-de-France (mis en ligne le 17 septembre 2020)
N°2020-194 du 16 septembre 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté n°16-235 du 21 juin 2016 – Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) du Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF- MLV) – site de Marne-la-Vallée –
(mis en ligne le 16 septembre 2020)
6-8, rue Saint-Fiacre – 77104 Meaux Cedex
N°2020-191 du 8 septembre 2020 – Arrêté portant délégations de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage (mis en ligne le 16 septembre 2020)
N°2020-188 du 8 septembre 2020 – Arrêté portant déport de Marc Sauvage (mis en ligne le 16 septembre 2020)
N°2020-187 du 8 septembre 2020 – Arrêté portant déport de David Bonneau (mis en ligne le 16 septembre 2020)
N°2020-186 du 7 septembre 2020 – Arrêté de transfert d’autorisation de capacité d’accueil annuelle – Institut de formation d’auxiliaires de puériculture (IFAP) VYV3 Île-de-France – 167, rue Raymond Losserand – 75014 Paris (mis en ligne le 10 septembre 2020)
N°2020-185 du 7 septembre 2020 – Arrêté de transfert d’autorisation de capacité d’accueil annuelle – École de puériculture VYV3 Île-de-France – 167, rue Raymond-Losserand – 75014 Paris (mis en ligne le 10 septembre 2020)
N°2020-180 du 3 septembre 2020 – Arrêté portant désignation pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au sein de l’Association d’Appui à la Participation, à l’inclusion Sociale et Environnementale (AAPISE) : Madame Isabelle Perdereau –Conseillère régionale d’Île-de-France (mis en ligne le 9 septembre 2020)
N°2020-179 du 2 septembre 2020 – Arrêté portant composition de la commission d’admissibilité (mis en ligne le 8 septembre 2020)
N°2020-178 du 2 septembre 2020 – Arrêté portant modification de l’arrêté N°16-223 du 21 juin 2016 – Diminution de capacité d'accueil annuelle – Institut de formation d’aides-soignants (IFAS) – Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux (CHIMM) – 1, rue du Fort - 78250 Meulan-en-Yvelines
N°2020-174 du 23 juillet 2020 (mis en ligne le 3 août 2020)
N°2020-175 du 27 juilley 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 30 juillet 2020)
N°2020-169 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant l’abrogation de l’arrêté n°2019-161 du 29 mai 2019 (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-168 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant l’abrogation de l’arrêté n°2019-174 du 29 mai 2019 (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-167 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-166 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-165 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-164 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-163 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-162 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-161 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-160 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-159 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-158 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-157 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-156 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-155 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-154 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de fonction (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-153 du 10 juillet 2020 – Arrêté fixant délégation de signature (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020-171 du 15 juillet 2020 – Arrêté portant délégation de signature à la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France par intérim dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2020 de la Région Île-de-France (mis en ligne le 29 juillet 2020)
N°2020- 173 du 20 juillet 2020 – Arrêté portant délégation temporaire de signature (mis en ligne le 23 juillet 2020)
N°2020- 150 du 22 juin 2020 – Arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Région Ile-de-France (mis en ligne le 22 juillet 2020)
N°2020-152 du 6 juillet 2020 – Arrêté Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical CREATION DE CAPACITE D’ACCUEIL ANNUELLE Institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) 61, avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil Cedex (mis en ligne le 20 juillet 2020)
N°2020-152 du 6 juillet 2020 – Arrêté portant désignation de J.-P. Dugoin-Clément pour représenter la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors de la signature des contrats d’aménagement régionaux (mis en ligne le 7 juillet 2020)

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Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France

Délibérations

Commission permanente du 21 janvier 2021

Conseil régional des 14, 15 et 16 décembre 2020

Conseil régional du 19 novembre 2020

Commission permanente du 18 novembre 2020

Commission permanente du 15 octobre 2020

Décisions de la Présidente

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Conseil régional des 14, 15 et 16 décembre 2020

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