Publié le 25 mars 2020
Mis à jour le

Affichage provisoire des actes administratifs de la Région Île-de-France

Crédit photo : Région Île-de-France

Dans l’attente de leur parution aux recueils des actes administratifs, téléchargez ici les arrêtés de la présidente de la Région et les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente.

Les délibérations et arrêtés téléchargeables ci-dessous seront par la suite publiés aux habituels recueils des actes administratifs.

Délibérations

Conseil régional du 10 juillet 2020

 

Commission permanente du 1er juillet 2020

Conseil régional du 11 juin 2020

Commission permanente du 27 mai 2020

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Décisions Présidente

Arrêtés