Aides régionales et appels à projets

Zéro déchet et économie circulaire

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire , la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets.

Faites pousser vos idées pour l'environnement

Pour quel type de projet ?

Les dépenses éligibles sont tous les types de dépenses d’investissement.

Il s’agit pour la Région d’aider des projets contribuant à l’un des objectifs suivants :

  • Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages,
  • Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation,
  • Mettre l’économie circulaire au cœur de l’aménagement et des chantiers,
  • Développer l’économie circulaire et innover,
  • Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique,
  • Anticiper les crises et réduire l’impact de la gestion des déchets.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations
  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises
  • Professionnels
Toutes les personnes morales sont éligibles.

Quelle est la nature de l'aide ?

Études de faisabilité ou pré-opérationnelles : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 100.000€)

Autres investissements nécessaires au projet : jusqu'à 35% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000€, porté à 300.000€ pour les investissements permettant la collecte et le tri des déchets des artisans, notamment déchetteries accueillant les professionnels).

Ces soutiens sont bonifiés dans le cadre des engagements « territoires franciliens circulaires ».

Quelles démarches ?

Le candidat doit prendre contact avec le service économie circulaire et déchets de la Région au moins trois semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser son projet et de s’assurer de son éligibilité (via votre interlocuteur habituel ou à défaut via zerodechet@iledefrance.fr).
A défaut et/ou en fonction de son degré de maturité, le projet pourra être repoussé à une commission ultérieure.

Il pourra ensuite déposer son dossier sur "mesdemarches.iledefrance.fr", en sélectionnant le téléservice « zéro déchet et économie circulaire »

Après instruction des dossiers par le service, l’attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente (CP) du Conseil régional.

Calendrier prévisionnel (sous réserve de la recevabilité du dossier):

  • Dépôt avant le 01/12/2021 : présentation à partir de la CP du 23/03/2022
  • Dépôt avant le 03/02/2022 : présentation à partir de la CP du 20/05/2022
  • Dépôt avant le 23/03/2022 : présentation à partir de la CP du 06/07/2022

À noter

En savoir plus sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).

En savoir plus sur la Stratégie régionale économie circulaire (SREC)

Découvrez également les dispositifs de soutien pour lutter contre les dépôts sauvages