Aides régionales et appels à projets

Zéro déchet et économie circulaire

En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets.

Pour quel type de projet ?

Il s’agit pour la Région d’aider des projets contribuant à l’un des objectifs suivants :

  • Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages,
  • Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation,
  • Mettre l’économie circulaire au cœur de l’aménagement et des chantiers,
  • Développer l’économie circulaire et innover,
  • Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique,
  • Anticiper les crises et réduire l’impact de la gestion des déchets.4

Tous les types de dépenses d’investissement sont éligibles.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations
  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises
  • Professionnels
Toutes les personnes morales sont éligibles.

Quelle est la nature de l'aide ?

  • Études de faisabilité ou pré-opérationnelles : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 100.000€)
  • Autres investissements nécessaires au projet : jusqu'à 35% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000€, porté à 300.000€ pour les investissements permettant la collecte et le tri des déchets des artisans, notamment déchetteries accueillant les professionnels).

Ces soutiens sont bonifiés dans le cadre des engagements « territoires franciliens circulaires ».

Quelles démarches ?

Le candidat doit prendre contact avec le service économie circulaire et déchets de la Région au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser son projet et de s’assurer de son éligibilité (via votre interlocuteur habituel ou zerodechet@iledefrance.fr).

Il pourra ensuite déposer son dossier sur mesdemarches, en sélectionnant le téléservice « zéro déchet et économie circulaire ».

Après instruction des dossiers par le service, l’attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente (CP) du Conseil régional.

Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention
- Avant le 28/10/2022 : présentation à partir de la CP de janvier 2023 (prendre contact avec le service avant le 03/10/2022)
- Avant le 02/12/2022 : présentation à partir de la CP de mars 2023 (prendre contact avec le service avant le 05/11/2022)