Aides régionales et appels à projets

Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s’engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduire leur nombre et d’éradiquer certains « points noirs ».

Pour quel type de projet ?

Les projets doivent avoir pour finalité d’engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l’ensemble des zones du territoire.

Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l’ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche.

Le plan d’actions proposé pourra intégrer des mesures d’ordre préventif et curatif telles que :

  • Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance…,
  • Actions de communication / sensibilisation,
  • Réalisation d’un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire,
  • Mise en place d’une animation territoriale des acteurs et d’une gouvernance adaptée,
  • Réflexion sur l’offre de collecte des déchets des artisans sur le territoire,
  • Organisation d’opérations de nettoyage,
  • Application de sanctions, en lien avec les pouvoirs de police des maires.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Communes et groupements de collectivités territoriales (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM...),
  • Départements,
  • Sociétés d’économie mixte,
  • Associations,
  • Gestionnaires d’espaces, publics ou privés : parcs naturels régionaux, sociétés d’aménagement, établissements publics...

Une démarche partenariale est la clé de la réussite du projet. Un plan d’actions doit être défini à une échelle territoriale adaptée et il est souhaitable que le porteur de projet établisse des partenariats avec les autres acteurs locaux.

Quelle est la nature de l'aide ?

Jusqu'à 60% des dépenses éligibles.

Quelles démarches ?

Le candidat doit prendre contact avec les services de la Région au moins 3 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser son projet et de s’assurer de son éligibilité (à défaut via zerodechet@iledefrance.fr ou votre interlocuteur habituel). A défaut et/ou en fonction de son degré de maturité, le projet pourra être repoussé à une commission ultérieure.

Il pourra ensuite déposer son dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr, en sélectionnant l’aide concernée.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l’attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente.

Calendrier prévisionnel (sous réserve de la recevabilité du dossier):
  • Dépôt avant le 10 août 2021 : présentation à partir de la commission permanente prévue en novembre 2021.
  • Dépôt avant le 31 octobre 2021 : présentation à partir de la commission permanente prévue en janvier 2022.
  • Dépôt après le 31 octobre 2021 : présentation à partir de la commission permanente prévue en avril 2022.

À noter

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique.