Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s’engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduire leur nombre et d’éradiquer certains « points noirs ».
Pour quel type de projet ?
Les projets doivent avoir pour finalité d’engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l’ensemble des zones du territoire.
Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l’ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche.
Le plan d’actions proposé pourra intégrer des mesures d’ordre préventif et curatif telles que :
- Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance…,
- Actions de communication / sensibilisation,
- Réalisation d’un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire,
- Mise en place d’une animation territoriale des acteurs et d’une gouvernance adaptée,
- Réflexion sur l’offre de collecte des déchets des artisans sur le territoire,
- Organisation d’opérations de nettoyage,
- Application de sanctions, en lien avec les pouvoirs de police des maires.
Qui peut en bénéficier ?
- Communes et groupements de collectivités territoriales (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM...),
- Départements,
- Sociétés d’économie mixte,
- Associations,
- Gestionnaires d’espaces, publics ou privés : parcs naturels régionaux, sociétés d’aménagement, établissements publics...
Une démarche partenariale est la clé de la réussite du projet. Un plan d’actions doit être défini à une échelle territoriale adaptée et il est souhaitable que le porteur de projet établisse des partenariats avec les autres acteurs locaux.
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu'à 80% des dépenses éligibles.
Démarches
Après avoir pris connaissance de la notice ci-dessous pour identifier les conditions et modalités de soutiens possibles, vous devez contacter le service économie circulaire et déchets de la Région au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser le projet et vous assurer de son éligibilité (via l'interlocuteur habituel ou zerodechet@iledefrance.fr).Vous déposez ensuite votre dossier sur mesdemarches, en sélectionnant le téléservice Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets.
Le service Economie circulaire et déchets vous recontactera dans le cadre de l’instruction de votre demande. Si elle aboutit à une éligibilité du projet, un taux et un montant de soutien seront soumis à la commission permanente du conseil régional (une commission par trimestre) au regard du règlement d’intervention de la Région Île-de-France.
L’attribution définitive des aides (taux et montant maximum de l’aide régionale à appliquer à des dépenses éligibles) est votée par la commission permanente (CP) du conseil régional.
Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention
- Avant le 31/05/2024 : présentation à partir de la CP de septembre 2024 (prendre contact avec le service avant le 03/05/2024)
- Avant le 08/07/2024 : présentation à partir de la CP de novembre 2024 (prendre contact avec le service avant le 03/06/2024)
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Fonds propreté - Réglement.pdf
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.