Aides régionales et appels à projets

Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

Avec le fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s’engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduire leur nombre et d’éradiquer certains "points noirs".

Faites pousser vos idées pour l'environnement

Pour quel type de projet ?

Les projets doivent avoir pour finalité d’engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l’ensemble des zones du territoire.

Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l’ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche.

Le plan d’actions proposé pourra intégrer des mesures d’ordre préventif et curatif telles que :

  • Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance…,
  • Actions de communication / sensibilisation,
  • Réalisation d’un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire,
  • Mise en place d’une animation territoriale des acteurs et d’une gouvernance adaptée,
  • Réflexion sur l’offre de collecte des déchets des artisans sur le territoire,
  • Organisation d’opérations de nettoyage,
  • Application de sanctions, en lien avec les pouvoirs de police des maires.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Communes et groupements de collectivités territoriales (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM...),
  • Départements,
  • Sociétés d’économie mixte,
  • Associations,
  • Gestionnaires d’espaces, publics ou privés : parcs naturels régionaux, sociétés d’aménagement, établissements publics...

Une démarche partenariale est la clé de la réussite du projet. Un plan d’actions doit être défini à une échelle territoriale adaptée et il est souhaitable que le porteur de projet établisse des partenariats avec les autres acteurs locaux.

Quelle est la nature de l'aide ?

Jusqu'à 80% des dépenses éligibles.

Quelles démarches ?

Le candidat doit prendre contact avec zerodechet@iledefrance.fr avant le 13 juillet 2020, afin de préciser son projet

Il aura ensuite jusqu'au 13 août 2020 pour déposer son dossier en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l’attribution définitive des aides est votée en commission permanente.

A noter

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique : en savoir plus