Aides régionales et Services

Soutien aux modes de garde innovants pour la petite enfance

La région Ile-de-France soutient des projets de création de structures d’accueil innovantes de la petite enfance (crèches à horaires décalés, structures itinérantes, accueil des enfants en situation de handicap, MAM, RAP). Cette aide permet également de financer des projets de soutien à la parentalité et des formations pour les professionnels de la petite enfance afin que les structures soient mieux remplies et mieux gérées.

Pour quel type de projet ?

Sont éligibles les projets permettant l’accueil et le développement des enfants de leur naissance à leur 4ème anniversaire, non scolarisés, ou des enfants porteurs de handicap jusqu'à 6 ans, ainsi que les projets favorisant la professionnalisation des personnels de la petite enfance et la parentalité, entendue comme le renforcement des compétences parentales et l’amélioration du lien parents-enfants.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Associations

Associations loi 1901, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises publiques locales, établissements publics, fondations, GIP, mutuelles privées non lucratives, organismes sanitaires et sociaux, SCI, caisses de retraite publiques et privées non lucratives, offices publics, entreprises privées.

Quelle est la nature de l'aide ?

Subvention en investissement et fonctionnement :

-La subvention régionale en fonctionnement s’élève à 50% maximum de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles), dans la limite d’un montant de 50 000€.

-La subvention régionale en investissement s’élève à 50% maximum de la dépense subventionnable dans une limite plafond de 300 000 €.

Les subventions sont subordonnées aux conditions d’une convention liant la Région Ile-de-France et le porteur de projet.

Quelles démarches ?

Transmettre au service « Action sociale, santé famille » à l’adresse : solidarites@iledefrance.fr

- une note d’intention détaillée présentant le projet (contexte, publics ciblés, présentation des objectifs et du projet ; organismes intervenant pour la maitrise d’ouvrage puis la gestion du projet ; calendrier envisagés, moyens pour son fonctionnement ultérieur ; avancement actuel…)

- un budget prévisionnel du projet (grandes lignes du budget dépenses et ressources).

Après dialogue avec le service, si le projet peut être éligible, la transmission du dossier se fera via la plateforme Mes Démarches

A noter

 

Sont éligibles, les projets ayant vocation à :

-couvrir de nouveaux modes de garde du petit enfant, qu’ils soient collectifs ou individuels ;

-favoriser l’accueil mixte d’enfants handicapés et non handicapés ;

-soutenir le développement de services innovants : (horaires décalés, structures itinérantes, etc.), notamment pour les femmes en situation de retour à l’emploi ;

-couvrir des besoins spécifiques de certains territoires, notamment l’utra-ruralité ;

-faciliter et développer l’activité et la formation des professionnels du secteur de la petite enfance ;

-soutenir des projets axés sur la parentalité et le développement de l’enfant.

Les projets proposés doivent obligatoirement comporter un caractère d’innovation sociale, qu’ils soient expérimentaux ou qu’ils permettent le développement de solutions déjà existantes ou apportent des réponses inédites avec une efficience nouvelle.