Aides régionales et appels à projets

Soutien aux modes de garde innovants pour la petite enfance

Dans le cadre de son programme Région solidaire, la Région est un acteur actif et engagé auprès des familles franciliennes, afin de protéger la petite enfance, faciliter l’insertion des femmes et former les personnels spécialisés.

Pour quel type de projet ?

Sont éligibles les projets : 
  • permettant l’accueil et le développement des enfants de leur naissance à leur 4ème anniversaire, non scolarisés, ou des enfants porteurs de handicap jusqu'à 6 ans, 
  • favorisant la professionnalisation des personnels de la petite enfance et la parentalité, entendue comme le renforcement des compétences parentales et l’amélioration du lien parents-enfants.


Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Associations
  • Entreprises

Associations loi 1901, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises publiques locales, établissements publics, fondations, GIP, mutuelles privées non lucratives, organismes sanitaires et sociaux, SCI, caisses de retraite publiques et privées non lucratives, offices publics, entreprises privées.

Quelle est la nature de l'aide ?

Subvention en investissement et fonctionnement :

  • La subvention régionale en fonctionnement s’élève à 50% maximum de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles), dans la limite de 50 000€.
  • La subvention régionale en investissement s’élève à 50% maximum de la dépense subventionnable dans une limite de 300 000 €.

Les subventions sont subordonnées aux conditions d’une convention liant la Région Ile-de-France et le porteur de projet.

Quelles démarches ?

Ce  dispositif est ouvert en continu vous pouvez candidater toute l’année.

Quelle démarche : transmission du dossier via la plateforme https://mesdemarches.iledefrance.fr/

 


À noter

Pour toute subvention votée en conseil régional, le bénéficiaire devra respecter des obligations en matière de communication qui lui seront précisées dans la convention de partenariat.