Aides régionales et appels à projets

Développement des énergies renouvelables électriques

Installations éoliennes, photovoltaïques, production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, production d’hydro-électricité.

Pour quel type de projet ?

  • Eoliennes,
  • Installations photovoltaïques,
  • Production et distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération,
  • Production d’hydro-électricité.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises
  • Associations

Toutes les personnes morales, à l’exception de l’État et de ses établissements publics.

Quelle est la nature de l'aide ?

Installations photovoltaïques : jusqu’à 80% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention max : 2 M€).

Autres installations : jusqu’à 30% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention max : 2 M€).

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l’élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.

Quelles démarches ?

Le projet doit être suffisamment mature pour une faisabilité opérationnelle rapide et le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr préalablement au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.

À noter