Aides régionales et appels à projets
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Développement des énergies renouvelables électriques
Installations éoliennes, photovoltaïques, production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, production d’hydro-électricité.
Pour quel type de projet ?
- Installations éoliennes,
- Installations photovoltaïques,
- Installations de production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération,
- Installations de production d’hydro-électricité.
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités - Institutions
- Entreprises
- Associations
Toutes personnes morales, à l’exception de l’État et de ses établissements publics.
Quelle est la nature de l'aide ?
Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l’élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.
Quelles démarches ?
Le projet doit être suffisamment mature pour une faisabilité opérationnelle rapide et le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr préalablement au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.