Publié le 15 avril 2022
Mis à jour le

Budget participatif, écologique et solidaire : proposer un projet

Crédit photo : Guillaume Binet / MYOP

Associations, collectivités, entreprises : soumettez vos idées aux votes des Franciliens pour bénéficier d’une aide financière de la Région.

Vous êtes une collectivité, une association, une entreprise ou toute personne morale installée en Île-de-France ? Et vous voulez devenir acteur de l'environnement ? Le Budget participatif écologique et solidaire de la Région Île-de-France est conçu pour vous.

Proposez votre projet et bénéficiez d'un financement régional pour le concrétiser s'il est plébiscité par les Franciliens.

6 thématiques

Pour le proposer au Budget participatif, il doit correspondre à l’une de ces 6 thématiques : 

  • L’alimentation,
  • Les espaces verts et la biodiversité,
  • Le vélo et les mobilités propres du quotidien,
  • La propreté, la prévention et gestion des déchets et l'économie circulaire,
  • Les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique,
  • La santé environnementale.

2 types de projets possibles

Chacune des 6 thématiques comprend 2 types de projets : 

  • Les projets locaux

Présentés uniquement dans le cadre du Budget participatif, et réalisables à court terme, ils peuvent bénéficier d'un financement compris entre 1.000 et 10.000 euros selon des barèmes préétablis couvrant les dépenses d’investissement.

Et si votre projet est lauréat ?

  • Le versement de la subvention est effectué en 2 temps : une avance pouvant aller jusqu’à 80 % du montant attribué, puis le solde de la subvention.
  • Les lauréats ont 3 ans maximum pour transmettre leur demande de solde à la Région.

Pour plus d’informations, téléchargez le Règlement d'intervention et la Charte du Budget participatif, écologique et solidaire de la Région Île-de-France.

  • Les grands projets

Déjà candidats dans le cadre des dispositifs d’aide courants de la Région, ils se soumettent au vote des Franciliens pour recevoir un bonus de subvention de 10%, dans la limite de 300.000 euros.

Si vous réalisez un grand projet, choisissez l’aide régionale éligible au Budget participatif qui correspond à votre projet.

Catégories

Descriptif

Reconquête de la biodiversité

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.

Agriculture urbaine

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% du montant du projet, plafonné à 50.000 euros, avec un seuil minimal d'intervention de 5.000 euros.

Création d'espaces verts

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 600.000 euros.

Dépôts de déchets sur les terres agricoles

  • Public concerné : Entreprises agricoles
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 10.000 euros.

Zéro déchet et économie circulaire

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 300.000 euros.

Descriptif

Reconquête de la biodiversité

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.

Création d'espaces verts

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 600.000 euros.

Agriculture urbaine

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% du montant du projet, plafonné à 50.000 euros, avec un seuil minimal d'intervention de 5.000 euros.

Stratégie régionale en faveur de l’eau et des milieux aquatiques et humides

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 40% des dépenses éligibles, plafonné à 400.000 euros.

Dépôts de déchets sur les terres agricoles

  • Public concerné : Entreprises agricoles
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 10.000 euros.

Modernisation de l'éclairage public, réduction de la pollution lumineuse et création d'une trame noire

  • Public concerné : Collectivités de moins de 20.000 habitants.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 150.000 euros.

Descriptif

Création d'espaces verts

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 600.000 euros.

Modernisation de l'éclairage public, réduction de la pollution lumineuse et création d'une trame noire

  • Public concerné : Collectivités de moins de 20.000 habitants.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 150.000 euros.

Stratégie régionale en faveur de l’eau et des milieux aquatiques et humides

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 40% des dépenses éligibles, plafonné à 400.000 euros.

Zéro déchet et économie circulaire

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 300.000 euros.

Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 80% des dépenses éligibles.

Dépôts de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.

Dépôts de déchets sur les terres agricoles

  • Public concerné : Entreprises agricoles.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 10.000 euros.

Production d'électricité renouvelable

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 2 millions d'euros.

Production de chaleur renouvelable et réseaux

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 3 millions d'euros.

Appel à projets citoyens d'énergies renouvelables

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.

Plan Vélo régional

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics / Associations.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% du reste à charge, selon les types d’actions et leur inscription ou non dans le cadre d’une stratégie territoriale déclinée en plan d’action triennal.

Réflexe bois-biosourcés

  • Public concerné : Collectivités - Institutions / Professionnels.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 80.000 euros.

Descriptif

Zéro déchet et économie circulaire

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 300.000 euros.

Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 80% des dépenses subventionnables.

Résorption des dépôts de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.

Résorption des dépôts de déchets sur les terres agricoles

  • Public concerné : Entreprises agricoles
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 10.000 euros.

Descriptif

Production d'électricité renouvelable

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 2 millions d'euros.

Production de chaleur renouvelable et réseaux

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 3 millions d'euros.

Appel à projets citoyens d'énergies renouvelables

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.

Solutions innovantes de rupture

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 30% des dépenses éligibles, plafonné à 1 million d'euros.

Innovation et structuration de la filière hydrogène

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés
  • Aide en investissement : Jusqu’à 30% des dépenses éligibles, plafonné à 400.000 euros.

Bâtiments publics durables

  • Public concerné : Collectivités franciliennes de moins de 20.000 habitants et leurs groupements.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 300.000 euros.

Modernisation de l'éclairage public, réduction de la pollution lumineuse et création d'une trame noire

  • Public concerné : Collectivités franciliennes de moins de 20.000 habitants.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 150.000 euros.

Construction de chaufferies biomasse

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : De 50 à 70 % des dépenses éligibles, en fonction de la production et du stockage.

Descriptif

Plan Vélo régional

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics / Associations.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% du reste à charge, selon les types d’actions et leur inscription ou non dans le cadre d’une stratégie territoriale déclinée en plan d’action triennal.

Et si votre projet est lauréat du Budget participatif écologique ?

 Pour plus d’informations, téléchargez le Règlement d'intervention et la Charte du Budget participatif, écologique et solidaire de la Région Île-de-France.

À compter de la 4e édition du Budget participatif et écologique, le versement de la subvention n’est plus soumis à la signature préalable d’une convention et sera effectué en 2 temps :

  • une avance pouvant aller jusqu’à 80 % du montant attribué,
  • puis le solde de la subvention.

Les nouveaux lauréats auront 3 ans maximum pour transmettre leur demande de solde à la Région.

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