Publié le 15 avril 2022
Mis à jour le
Partagez sur
Budget participatif, écologique et solidaire : proposer un projet
Crédit photo : Guillaume Binet / MYOP
Associations, collectivités, entreprises : soumettez vos idées aux votes des Franciliens pour bénéficier d’une aide financière de la Région.
Vous êtes une collectivité, une association, une entreprise ou toute personne morale installée en Île-de-France ? Et vous voulez devenir acteur de l'environnement ? Le Budget participatif écologique et solidaire de la Région Île-de-France est conçu pour vous.
Proposez votre projet et bénéficiez d'un financement régional pour le concrétiser s'il est plébiscité par les Franciliens.
6 thématiques
Pour le proposer au Budget participatif, il doit correspondre à l’une de ces 6 thématiques :
- L’alimentation,
- Les espaces verts et la biodiversité,
- Le vélo et les mobilités propres du quotidien,
- La propreté, la prévention et gestion des déchets et l'économie circulaire,
- Les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique,
- La santé environnementale.
La Région vous accompagne
2 types de projets possibles
Chacune des 6 thématiques comprend 2 types de projets :
- Les projets locaux
Présentés uniquement dans le cadre du Budget participatif, et réalisables à court terme, ils peuvent bénéficier d'un financement compris entre 1.000 et 10.000 euros selon des barèmes préétablis couvrant les dépenses d’investissement.
Et si votre projet est lauréat ?
- Le versement de la subvention est effectué en 2 temps : une avance pouvant aller jusqu’à 80 % du montant attribué, puis le solde de la subvention.
- Les lauréats ont 3 ans maximum pour transmettre leur demande de solde à la Région.
► Pour plus d’informations, téléchargez le Règlement d'intervention et la Charte du Budget participatif, écologique et solidaire de la Région Île-de-France.
- Les grands projets
Déjà candidats dans le cadre des dispositifs d’aide courants de la Région, ils se soumettent au vote des Franciliens pour recevoir un bonus de subvention de 10%, dans la limite de 300.000 euros.
Si vous réalisez un grand projet, choisissez l’aide régionale éligible au Budget participatif qui correspond à votre projet.
Catégories
Descriptif
Reconquête de la biodiversité
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.
Agriculture urbaine
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu’à 50% du montant du projet, plafonné à 50.000 euros, avec un seuil minimal d'intervention de 5.000 euros.
Création d'espaces verts
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 600.000 euros.
Dépôts de déchets sur les terres agricoles
- Public concerné : Entreprises agricoles
- Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 10.000 euros.
Zéro déchet et économie circulaire
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 300.000 euros.
Descriptif
Reconquête de la biodiversité
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.
Création d'espaces verts
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 600.000 euros.
Agriculture urbaine
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu’à 50% du montant du projet, plafonné à 50.000 euros, avec un seuil minimal d'intervention de 5.000 euros.
Stratégie régionale en faveur de l’eau et des milieux aquatiques et humides
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 40% des dépenses éligibles, plafonné à 400.000 euros.
Dépôts de déchets sur les terres agricoles
- Public concerné : Entreprises agricoles
- Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 10.000 euros.
Modernisation de l'éclairage public, réduction de la pollution lumineuse et création d'une trame noire
- Public concerné : Collectivités de moins de 20.000 habitants.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 150.000 euros.
Descriptif
Création d'espaces verts
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 600.000 euros.
Modernisation de l'éclairage public, réduction de la pollution lumineuse et création d'une trame noire
- Public concerné : Collectivités de moins de 20.000 habitants.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 150.000 euros.
Stratégie régionale en faveur de l’eau et des milieux aquatiques et humides
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 40% des dépenses éligibles, plafonné à 400.000 euros.
Zéro déchet et économie circulaire
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 300.000 euros.
Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 80% des dépenses éligibles.
Dépôts de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.
Dépôts de déchets sur les terres agricoles
- Public concerné : Entreprises agricoles.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 10.000 euros.
Production d'électricité renouvelable
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 2 millions d'euros.
Production de chaleur renouvelable et réseaux
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu’à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 3 millions d'euros.
Appel à projets citoyens d'énergies renouvelables
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.
Plan Vélo régional
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics / Associations.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50% du reste à charge, selon les types d’actions et leur inscription ou non dans le cadre d’une stratégie territoriale déclinée en plan d’action triennal.
Réflexe bois-biosourcés
- Public concerné : Collectivités - Institutions / Professionnels.
- Aide en investissement : Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 80.000 euros.
Descriptif
Zéro déchet et économie circulaire
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 300.000 euros.
Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 80% des dépenses subventionnables.
Résorption des dépôts de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.
Résorption des dépôts de déchets sur les terres agricoles
- Public concerné : Entreprises agricoles
- Aide en investissement : Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 10.000 euros.
Descriptif
Production d'électricité renouvelable
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 2 millions d'euros.
Production de chaleur renouvelable et réseaux
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu’à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 3 millions d'euros.
Appel à projets citoyens d'énergies renouvelables
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.
Solutions innovantes de rupture
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : Jusqu’à 30% des dépenses éligibles, plafonné à 1 million d'euros.
Innovation et structuration de la filière hydrogène
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés
- Aide en investissement : Jusqu’à 30% des dépenses éligibles, plafonné à 400.000 euros.
Bâtiments publics durables
- Public concerné : Collectivités franciliennes de moins de 20.000 habitants et leurs groupements.
- Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 300.000 euros.
Modernisation de l'éclairage public, réduction de la pollution lumineuse et création d'une trame noire
- Public concerné : Collectivités franciliennes de moins de 20.000 habitants.
- Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 150.000 euros.
Construction de chaufferies biomasse
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
- Aide en investissement : De 50 à 70 % des dépenses éligibles, en fonction de la production et du stockage.
Descriptif
Plan Vélo régional
- Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics / Associations.
- Aide en investissement : Jusqu'à 50% du reste à charge, selon les types d’actions et leur inscription ou non dans le cadre d’une stratégie territoriale déclinée en plan d’action triennal.
Et si votre projet est lauréat du Budget participatif écologique ?
► Pour plus d’informations, téléchargez le Règlement d'intervention et la Charte du Budget participatif, écologique et solidaire de la Région Île-de-France.
À compter de la 4e édition du Budget participatif et écologique, le versement de la subvention n’est plus soumis à la signature préalable d’une convention et sera effectué en 2 temps :
- une avance pouvant aller jusqu’à 80 % du montant attribué,
- puis le solde de la subvention.
Les nouveaux lauréats auront 3 ans maximum pour transmettre leur demande de solde à la Région.
Une question sur le Budget participatif ? Contactez-nous !