Résorption des dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Professionnel de l'agriculture et de l'alimentation

Soutien aux modes de garde innovants pour la petite enfance

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert

Impact local

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Francilien, Créateur d'entreprise, Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises

FEADER - projets LEADER portés par les Groupes d’action locale (77.05.02)

• Public Association régie par la loi de 1901, Autre (GIP, copropriété, EPA...)

Demande de distribution alimentaire

• Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements), Organisme de formation (OF, OPCO, FSS, CFA...)

FEADER - Aide à l'installation du jeune agriculteur

• Public Professionnel de l'agriculture et de l'alimentation

Soutien aux projets en faveur des animaux de compagnie

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Petites et moyennes entreprises, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Association régie par la loi de 1901, Organisation non gouvernementale (ONG), Fondation

Aide aux structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Autre (GIP, copropriété, EPA...)

Logement : Dispositif de soutien au bail réel solidaire (BRS)

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Autre (GIP, copropriété, EPA...), Association régie par la loi de 1901, Bailleurs sociaux

Prévention santé des jeunes

Aide à l'investissement en faveur de l'accès à l'IVG (centre de planification, éducation familiale)

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Autre (GIP, copropriété, EPA...)

Aides aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé et cabinets de groupe

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Bailleurs sociaux, Autre (GIP, copropriété, EPA...)