Aides aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé et cabinets de groupe

Dépôt des demandes ouvert

Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Bailleurs sociaux, Autre (GIP, copropriété, EPA...)

Dans le cadre de sa
politique Région Solidaire, la Région soutient la création de
nouvelles structures d'exercice collectif (MSP, centres de santé, cabinets de groupe, maisons médicales de
garde) favorisant l’accès aux soins des Franciliens.

Pour quel type de projet ?

Sont finançables les dépenses d’investissements relatives à la création, l’extension, et l’équipement de ces établissements.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les structures de droit public ou de droit privé

Quelle est la nature de l'aide ?

Subvention en investissement pour structures d’exercice collectif (maisons de santé pluriprofessionnelle, centres de santé et cabinets de groupe engagés dans une démarche pluridisciplinaire):

Acquisition foncière, travaux d’installation (et charges afférentes) et acquisition d’équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) dans la limite de :

  • 30 % de la dépense d'acquisition foncière et travaux dans la limite de 250 000 €
  • 50 % de la dépense pour équipements dans la limite de 100 000 €

 

Modalités financières pour les structures de coordination (réseaux de santé) 

Travaux : 30% de la dépense dans la limite de 50 000 €

  • Equipements : 50% de la dépense  dans la limite de 50 000 €
  • Acquisition de véhicule : 50% de la dépense dans la limite de 10 000 € 


    Démarches

    Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr).

    Infos pratiques

    Calendrier
    Dépôt des demandes ouvert

    Contact

    Magdouda Bendjebla - magdouda.bendjebla@iledefrance.frTél. : 01 53 85 74 62

    structurecollective-sante@iledefrance.fr

    Le Médiateur de la Région Île-de-France

    Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.

    À noter

    Modalités financières relatives aux structures de soins non programmés (maisons médicales de garde, réseaux d’aide médicale d’urgence) :

    La Région peut participer au financement de travaux d’aménagement et d’acquisition d’équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) à hauteur de :

    • 30 % pour les travaux dans la limite de 100 000 €
    • 50 % pour les équipements dans la limite de 50 000 €
    • Acquisition d’équipements de télémédecine à hauteur de 70% de la dépense subventionnable dans la limite de 50 000 €

    Votre engagement

    Recruter un stagiaire

    Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.

    Charte de Laïcité

    Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.