Dans le cadre de sa
politique Région Solidaire, la Région soutient la création de
nouvelles structures d'exercice collectif (MSP, centres de santé, cabinets de groupe, maisons médicales de
garde) favorisant l’accès aux soins des Franciliens.
Pour quel type de projet ?
Sont finançables les dépenses d’investissements relatives à la création, l’extension, et l’équipement de ces établissements.Qui peut en bénéficier ?
Toutes les structures de droit public ou de droit privé
Quelle est la nature de l'aide ?
Subvention en investissement pour structures d’exercice collectif (maisons de santé pluriprofessionnelle, centres de santé et cabinets de groupe engagés dans une démarche pluridisciplinaire):
Acquisition foncière, travaux d’installation (et charges afférentes) et acquisition d’équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) dans la limite de :
- 30 % de la dépense d'acquisition foncière et travaux dans la limite de 250 000 €
- 50 % de la dépense pour équipements dans la limite de 100 000 €
Modalités financières pour les structures de coordination (réseaux de santé)
Travaux : 30% de la dépense dans la limite de 50 000 €
- Equipements : 50% de la dépense dans la limite de 50 000 €
- Acquisition de véhicule : 50% de la dépense dans la limite de 10 000 €
Démarches
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr).Infos pratiques
Calendrier
Contact
Magdouda Bendjebla - magdouda.bendjebla@iledefrance.fr
Tél. : 01 53 85 74 62
structurecollective-sante@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
À noter
Modalités financières relatives aux structures de soins non programmés (maisons médicales de garde, réseaux d’aide médicale d’urgence) :
La Région peut participer au financement de travaux d’aménagement et d’acquisition d’équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) à hauteur de :
- 30 % pour les travaux dans la limite de 100 000 €
- 50 % pour les équipements dans la limite de 50 000 €
- Acquisition d’équipements de télémédecine à hauteur de 70% de la dépense subventionnable dans la limite de 50 000 €
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.