Aide pour l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Bailleurs sociaux, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Établissement d'enseignement secondaire, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements), Établissement de recherche et laboratoire

Soutien aux modes de garde innovants pour la petite enfance

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert

Solutions innovantes de rupture

• Public Association régie par la loi de 1901, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Bailleurs sociaux, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal

Aide à l'investissement en faveur de l'accès à l'IVG (centre de planification, éducation familiale)

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Autre (GIP, copropriété, EPA...)

Acquisition de véhicules propres par les communes et les professionnels

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Artisan ou commerçant, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants

Résorption des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Département, Association régie par la loi de 1901, Bailleurs sociaux, EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Office de tourisme intercommunal

Aide aux entrepreneuses pour la réduction des inégalités

• Public Créateur d'entreprise, Très petites entreprises, Artisan ou commerçant, Association régie par la loi de 1901

Demande de distribution alimentaire

• Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements), Organisme de formation (OF, OPCO, FSS, CFA...)

Soutien aux personnes concernées par l'après-cancer, la drépanocytose ou les soins palliatifs

Qualité de l'air dans les établissements publics accueillant des enfants

• Public Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal

Soutien aux projets en faveur des animaux de compagnie

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Petites et moyennes entreprises, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Association régie par la loi de 1901, Organisation non gouvernementale (ONG), Fondation

Restauration de continuités écologiques terrestres

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal, Association régie par la loi de 1901, Établissement d'enseignement secondaire, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements)