La Région met en place une aide forfaitaire à destination des entrepreneuses ayant au moins 1 enfant à charge afin de réduire les inégalités d’accès à l’entrepreneuriat et inciter les femmes à entreprendre.
Pour quel type de projet ?
Aide forfaitaire à destination des femmes ayant au moins 1 enfant à charge, inscrites dans un parcours d’accompagnement à la création d’entreprise d’Entrepreneur#Leader ou de l'incubateur de la Région, le Perqo.
Objectifs : inciter les femmes à entreprendre, sécuriser le parcours de l’entrepreneuse en allégeant le poids des charges financières, mentales et pratiques qui pèsent sur elle.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les personnes physiques répondant aux critères suivants :
- Être une femme résidant en Ile-de-France
- Avoir à charge au moins un enfant de moins de 12 ans ou un enfant en situation de handicap de moins de 18 ans
- Être dirigeante (gérante, présidente, entrepreneure…) et avoir immatriculé son entreprise
- Avoir réalisé un accompagnement :
- sur le Pass 2 Entrepreneur#leader avec un avis favorable du comité d’agrément ou
instances similaires (ou sur la phase 2 dans le cadre de l’ancien programme)
- Ou sur le Pass 3 Entrepreneur#leader et avoir suivi un minimum de 5h
d’accompagnement (ou sur la phase 3 dans le cadre de l’ancien programme)
- Ou à un parcours proposé par l’incubateur régional du PERQO
selon les modalités indiquées ci-dessous
- Avoir recours à un mode onéreux de garde d’enfant, d’activités périscolaires ou de centre de loisirs tel que précisé ci-dessous.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le montant de l’aide est forfaitaire et s’élève à 1.000€ sous forme de subvention, payé en 1 fois.
Le montant est porté à 2.000€ pour les femmes ayant à charge au moins 1 enfant en situation de handicap de moins de 18 ans.
Démarches
1. Réunissez les pièces nécessaires :
- Justificatif d’identité de la demandeuse
- Justificatif de domicile
- RIB
- Extrait KBIS ou RNE (ou pour les associations, fiche SIRENE et PV de l’AG avec la liste des dirigeants)
- Attestation de réalisation de l'un des parcours selon les modalités indiquées ci-dessous :
- Entrepreneur#Leader :
Phase 2 : Attestation de réalisation du Pass 2 avec l’avis favorable du comité d’agrément ou instance similaire délivrée par l’opérateur et cosignée par le bénéficiaire.
Phase 3 : Attestation de réalisation des 5h d’accompagnement.
Dans le cadre de l’ancien programme Phase 2 et Phase 3 : l’attestation spécifique aide aux entrepreneuses délivrée et signée par l’opérateur dans un délai maximal d’un an après l’avis favorable du comité pour la Phase 2 et l’entrée dans le parcours pour la Phase 3.
- PERQO : Inscription à un parcours proposé par le PERQO : l’attestation doit être délivrée dans un délai de 12 mois après la date d’entrée dans le parcours.
Le dossier doit être déposé dans un délai maximal de 6 mois après la date de signature de l’attestation de réalisation.
- Attestation CAF de moins de 3 mois indiquant le nom de l’allocataire et la date de naissance de l’enfant à charge
OU dernier avis d’imposition indiquant le nombre d’enfant mineur à charge ET livret de famille ou copie intégrale /extrait d’acte de naissance avec filiation de l’enfant
- Pour les allocataires d’enfants en situation de handicap, notification en cours de validité de la Maison Départementale du Handicap (MDPH) de rattachement attestant de la décision de la CDAPH.
- Justificatif de recours à un mode onéreux de garde d'enfant ou d'activités périscolaires /centre de loisirs (hors vacances scolaires) quel qu’il soit : assistante maternelle agréée, garde d’enfant à domicile, babysitting, crèche, association, nounou, centre de loisirs … Sont éligibles les justificatifs émanant de structures dédiées ou spécialisées de la garde d’enfant, d’activités périscolaires ou de centre de loisirs. En cas de recours à un salarié, il sera demandé obligatoirement en complément du justificatif le contrat de travail de la personne employée faisant figurer la nature de l’activité. Le recours à une personne sans contrat de travail, aux travailleurs occasionnels (emploi à domicile pour de courtes durées) n’est pas éligible.
La date du justificatif doit être comprise sur une période de 3 mois avant ou 3 mois après la date de l'attestation d'inscription à Entrepreneur#Leader ou au Perqo.
2. Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr
3. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.
4. Le versement sera directement effectué en une fois sur le compte bancaire indiqué.
Infos pratiques
Contact
L'aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif.
Pour toute information générale sur l'aide : aides.economiques@iledefrance.fr
Pour toute information sur un dossier déjà déposé : aideauxentrepreneuses-IDF@asp-public.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document nécessaire
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Les aides disponibles pour accompagner votre projet.pdf
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NOTICE_AIDE AUX ENTREPRENEUSES.pdf