La Région accompagne l’émergence et la réalisation de projets de restauration des continuités écologiques terrestres.
Pour quel type de projet ?
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à :
- Identifier les sites à enjeux pour la trame verte,
- Mobiliser les acteurs du territoire,
- Accompagner l’émergence et la mise en œuvre de projets de restauration des continuités écologiques terrestres.
Actions pouvant être soutenues :
- Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
- Études préalables nécessaires au développement du projet (diagnostics sur les milieux naturels et les espèces, faisabilité, conception),
- Honoraires de maîtrise d’œuvre dès lors que celle-ci participe à des dépenses effectives de travaux,
- Travaux (plantations, passages à faune, réouvertures de milieux, renaturation de milieux).
En fonction du niveau de maturité de leur projet, les bénéficiaires pourront se voir proposer un accompagnement technique et/ou un soutien financier.
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Associations,
- Établissements publics,
- Bailleurs sociaux publics ou privés,
- Syndicats professionnels,
- Universités et organismes de recherche,
- Établissements d'enseignement,
- Toute autre personne publique, para publique ou privée, intervenant dans le cadre d'une maîtrise d’ouvrage déléguée (concession d’aménagement ou autre).
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu'à 70% des dépenses éligibles (subvention max : 500.000€ par projet).
En mobilisant les expertises complémentaires des services régionaux et des partenaires associés, l’accompagnement technique permettra de préciser le diagnostic de la situation et dresser une première liste d’outils et de pistes d’actions à mener pour lever les freins au projet.
Attention : cet accompagnement ne saurait s’apparenter à une prestation de bureau d’études, de conseil ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Démarches
Les porteurs de projet peuvent télécharger et compléter leur dossier sur mesdemarches.Après instruction des dossiers, en collaboration avec les partenaires de l'AMI, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en Commission permanente.
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