En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les projets visant à accélérer la transition énergétique et présentant un caractère disruptif sur le plan technologique ou méthodologique.
Pour quel type de projet ?
Financement des investissements pour des projets en phase expérimentale ou en déploiement, concernant des installations et des équipements ou des développements numériques, notamment :- Solutions de gestion intelligente du réseau adapté à des contraintes locales,
- Solutions intégrées de gestion intelligente de sites reliés à un périmètre électrique privé,
- Outils juridiques et organisationnels pour accompagner les projets d’autoconsommation collective autour du concept de personne morale organisatrice,
- Étude du comportement des utilisateurs pour analyser l’acceptabilité et l’appropriation durable de nouveaux produits, services et tarifications énergétiques associées,
- Partage et augmentation des données (cadastres, plateformes administrées par et pour la communauté),
- Sécurisation des données privées télérelevées, transmises et stockées...
Qui peut en bénéficier ?
Toutes personnes morales, à l’exception de l’État et de ses établissements publics.
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu’à 30% du montant TTC (HT si récupération de la TVA) | Aide max : 1 M€.
Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l’élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.
Démarches
Le projet doit être suffisamment mature pour une faisabilité opérationnelle rapide et ne doit pas porter sur les projets de production d’énergies renouvelables faisant l’objet d’appels à projets spécifiques.
Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr préalablement au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.
Infos pratiques
Contact
aap-projets-innovants@iledefrance.fr
Les Agences Locales de l’Energie (ALEC) et structures assimilées en Île-de-France
Interlocuteurs clés pour déployer la transition énergétique dans les territoires, elles fournissent un conseil neutre et personnalisé sur les projets.
Trouver un conseiller
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Stratégie énergie climat.pdf
À noter
Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France.
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.