Publié le 18 octobre 2022

Toutes les réponses à vos questions sur le SDRIF-E

Crédit photo : Région Île-de-France

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Descriptif

Le Schéma directeur environnemental de la Région Île-de-France (SDRIF-E) sera le document de référence pour dessiner le visage de l'Île-de-France en 2040. Il encadre la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace et favoriser le rayonnement international de la région. L’objectif est de garantir un cadre de vie de qualité aux Franciliens à l’horizon 2040.

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Descriptif

La Région a voté, le 17 novembre 2021, la mise en révision du Schéma directeur régional Île-de-France (SDRIF) actuel, en vue d’élaborer un SDRIF-Environnemental. En effet, après 70 années de croissance économique et démographique depuis l’après-guerre, elle doit désormais faire face à des enjeux sans précédent : les crises sanitaires et climatiques interrogent le développement de son territoire et ses plus de 12 millions d’habitants.

Ce nouveau document de référence proposera un cadre de développement pour l’Île-de-France à l’horizon 2040, en prenant en compte les défis économiques, sociaux et environnementaux du territoire

Descriptif

Il détermine le rôle des différentes parties du territoire, la mise en valeur de l’environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. Il détermine également l’emplacement préférentiel des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques, ainsi que l’extension urbaine. 

Le SDRIF-E devra concilier l’accueil de 50.000 nouveaux Franciliens par an à travers l’accroissement de l’offre de logements et d’équipements, avec une plus grande sobriété foncière et une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

Descriptif

Pour répondre aux enjeux nouveaux de crises sanitaires et climatiques, la Région Île-de-France doit préparer un avenir durable et le SDRIF-E devra ainsi :

  • Intégrer les principes de l’économie circulaire aux fondamentaux de l’aménagement du territoire, 
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre (objectif zéro émission nette – ZEN)
  • Anticiper les effets du changement climatique en adaptant le territoire, en préservant les écosystèmes et en protégeant les Franciliens (objectif zéro artificialisation nette – ZAN).

Descriptif
  • Préserver les sols de l’artificialisation pour développer un urbanisme raisonné, tout en intensifiant les actions en faveur de la renaturation et de la dépollution des sols,
  • Réconcilier urbanisme et écologie par le recyclage urbain, la transformation des friches, la requalification des entrées de ville, ou la reconversion des bâtiments.

Descriptif
  • Atteindre le « zéro émission nette » en réduisant fortement les émissions, tout en accroissant la séquestration du carbone, 
  • Préserver les espaces naturels et forestiers au regard des enjeux de stockage du CO2.

Descriptif
  • Réduire la vulnérabilité de l’Île-de-France dans son approvisionnement et ne pas accroître sa dépendance à l’extérieur,
  • Favoriser les initiatives de recyclage et une gestion plus vertueuse des déchets, et promouvoir les principes de l’aménagement circulaire en lien avec l’objectif ZAN. 

Descriptif

Ce projet d’aménagement durable fixera le cadre de vie des 12 millions de Franciliens à l'horizon 2040, notamment par le biais de la disponibilité des espaces verts, la création de bassins de vie, la mise en place de pistes cyclables, l’accueil de nouveaux franciliens et l’offre de logements.

Descriptif

Le SDRIF-E permet d’établir de grandes orientations dont les collectivités territoriales doivent tenir compte lorsqu’elles réalisent leurs documents d’urbanisme locaux (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme). 

Descriptif

Le calendrier prévisionnel d’élaboration du SDRIF-E s’étale sur un peu plus de 2 ans et demi :

  • La délibération de mise en révision a été prise en novembre 2021, 
  • Il est prévu que le Conseil régional délibère sur une première version du document au second semestre 2023,
  • Après avis des personnes publiques associées, de l’Autorité environnementale et après enquête publique, une deuxième version sera soumise à délibération du Conseil régional à la mi-2024
  • La dernière phase consistera en l’approbation du SDRIF-E par le Conseil d’État.

Descriptif

Il appartiendra aux élus régionaux de voter le futur SDRIF-E. À cette occasion, ils pourront décider de modifier le projet qui leur est soumis. Un vote est envisagé sur une première version (le SDRIF-E arrêté) à la mi 2023. Le vote sur la deuxième version (le SDRIF-E adopté) est prévu à la mi 2024.

Descriptif

Les membres du comité de pilotage sont :

  • La Région Île-de-France représentée par la présidente de Région Valérie Pécresse, le vice-président au Logement et à l'Aménagement durable du territoire SDRIF-E, les vice-présidents concernés en fonction des thématiques, notamment le vice-président à l'Environnement,
  • Le préfet de région Île-de-France,
  • Le président du Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional) ;
  • Le directeur général de l’Institut Paris Region.

Descriptif

La procédure de révision du SDRIF prévoit notamment une concertation continue avec les personnes publiques associées définies par le code de l’urbanisme tout au long du processus d’élaboration du SDRIF-E.
À savoir :

  • L’État,
  • Les Conseils départementaux,
  •  Les établissements publics en charge d’un schéma de cohérence territoriale (Scot),
  • Les structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes…) qui ne sont pas situées dans le périmètre d’un établissement en charge d’un Scot,
  • Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER),
  • Les Chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie et de métiers et de l’artisanat,
  • Les Franciliens.
     

Descriptif
  • De décembre 2021 à mars 2023, la concertation au titre du code de l’urbanisme donne lieu à des contributions de la population, des partenaires et des collectivités qui sont synthétisées pour alimenter les travaux du SDRIF-E,
  • Du 16 septembre au 15 décembre 2022, la concertation règlementaire au titre du code de l’environnement donnera lieu au bilan des garants de la Commission nationale du débat public, joint au dossier d’enquête publique du SDRIF-E 

Descriptif

Dès décembre 2021, la Région a pris les dispositions afin d’organiser les modalités pour recueillir la parole des différentes parties prenantes du SDRIF-E : 

  • L’État et le Ceser : en formant des instances de gouvernance partagée,
  • Les collectivités : 

► En créant une Conférence des territoires franciliens (CTF) pour organiser le dialogue avec les collectivités franciliennes, 
► En envoyant des questionnaires à tous les maires de l’Île-de-France, 
► En organisant 8 réunions départementales avec les élus.

  • Les acteurs privés, public et associatifs : en créant un Comité des partenaires (CDP) afin de prendre en compte la parole des acteurs de l’aménagement du territoire francilien grâce à l’animation de plusieurs webinaires thématiques ;
  • Le grand public, et en particulier les jeunes.

Descriptif

La concertation doit permettre de répondre à la question suivante
Pour contenir l’étalement urbain, pour atteindre la neutralité carbone, pour accueillir de nouveaux Franciliens dans de bonnes conditions, pour garantir un développement durable et pour contribuer au rayonnement international de la Région Île-de-France, quelle région et quels territoires résilients voulons-nous en 2040 ?

Les thématiques en lien avec cette problématique sont comment assurer :

  • L’absence d’artificialisation nette des sols à compter de 2040,
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • Le développement économique, circulaire et durable de la région,
  • La correction des disparités spatiales, sociales et économiques,
  • La coordination de l’offre de déplacements avec l’intensification urbaine,
  • La préservation des zones rurales et naturelles,
  • La qualité de l’habitat et de la vie urbaine et rurale à l’heure de la densification.

Descriptif
  • Sensibiliser les citoyens sur les défis d’aménagement et d’environnement pour l’IDF avec des outils accessibles,
  • Faire contribuer tous les Franciliens et les usagers sur la priorisation des défis majeurs et des grandes priorités d’intervention pour l’aménagement de l’Île-de-France pour 2040,
  • Collecter des idées de leviers d’action innovants pour répondre aux défis de l’Île-de-France,
  • Offrir des moments de débats qui donnent la parole à tous et permettent aux participants d’échanger entre eux.

Descriptif
  • Une plateforme de concertation en ligne du SDRIF-E ouverte à tous avec des questionnaires pour identifier les défis et leviers d’action prioritaires pour l’avenir de la région, et un appel à contribution pour proposer des actions concrètes pour relever les défis de la région,
  • La diffusion d’un kit de concertation, téléchargeable en ligne, sous forme de jeu de cartes adapté de la Fresque de la ville pour permettre à tous les Franciliens d’organiser en 1h des animations « Objectif 2040 » avec des groupes de 5 à 30 personnes,
  • 52 rencontres de proximité, grâce à l’organisation d’un « tour de la Région » en bus électrique aménagé proposant de nombreuses activités participatives du 26 septembre au 31 octobre 2022, 
  • 8 réunions publiques départementales qui se tiendront entre le 7 novembre et le 14 décembre afin d’organiser la rencontre des différents publics, des élus et des partenaires, et ce dans tous les territoires franciliens,
  • 1 panel citoyen, constitué par un institut de sondage et composé de 100 personnes représentatives de l’Île-de-France qui se réunira le 5 novembre, le 19 novembre et le 10 décembre pour nourrir l’élaboration du SDRIF-E au regard des préoccupations quotidiennes des Franciliens.

Descriptif

Parce que ce sont eux qui seront les adultes et actifs de 2040, la Région souhaite impliquer en priorité les jeunes dans la concertation du SDRIF-E grâce à des actions spécifiques :

  • La diffusion d’un kit de concertation « Objectif 2040 » adapté dans tous les lycées et collèges d’Île-de-France,
  • L’organisation de webinaires à destination des professeurs des lycées, en particulier ceux d’histoire-géographie, afin de les accompagner à la prise en main du kit de concertation et à l’animation d’ateliers « Objectif 2040 » avec leurs classes,
  • Des ateliers « Objectif 2040 » organisés directement par les médiateurs de la Région dans les lycées volontaires engagés dans des démarches éco-responsables et grâce au réseau des éco-délégués,
  • L’organisation de rencontres de proximité  en direction des étudiants au sein des campus universitaires franciliens à Nanterre, Cergy, Créteil, Champs-sur-Marne, Évry, Saint-Denis et Paris la Sorbonne,
  • La mobilisation du Conseil régional des jeunes tout au long de la révision du SDRIF-E grâce à des réunions de travail dédiées. 

Descriptif

Le SDRIF-E aura un impact durable sur la vie en Île-de-France. Dans cette logique, l’avis de tous les Franciliens est sollicité. La diversité des territoires et des lieux retenus pour le déroulement des rencontres de proximité garantit de rencontrer une grande variété de situations de vie à travers l’Île-de-France. Le SDRIF-E ne sera que plus enrichi de ces diverses contributions. 

Descriptif

La Région s’engage dans le cadre de cette concertation à analyser toutes les contributions exprimées, à identifier les priorités, les points de consensus, de dissension et les points de controverse soulevés par le grand public.

La Région devra prendre en compte les spécificités territoriales exprimées lors des contributions pour enrichir et ajuster au mieux l’approche territoriale du SDRIF-E.

La Région s’engage à produire et à communiquer au grand public un bilan de la concertation qui reviendra sur les sujets et propositions formulées par les Franciliens et les parties prenantes, et présentera les points retenus par la Région dans son projet de SDRIF-E. 

Descriptif

La Région a choisi de solliciter la Commission nationale du débat public (CNDP) afin d’obtenir l’accompagnement de garants pour les 3 mois de concertation menée au titre du code de l’environnement. L’objectif de la Région est que la concertation soit à la hauteur des attentes des Franciliens et la plus large possible. 

Par une décision du 2 mars 2022, la CNDP a nommé Paola OROZCO-SOUEL et Myriam MERAD pour cette mission. Depuis le 15 octobre 2022, Madame OROZCO-SOUEL ayant été appelée sur d’autres missions, la CNDP a désigné Monsieur Régis GUYOT comme garant pour poursuivre l’accompagnement de la Région Île-de-France, aux côtés de Madame Myriam MERAD. 
Depuis, les services de la Région et les garants travaillent ensemble à faire en sorte que l’élaboration et la mise en œuvre des dispositifs de concertation permettent la participation du grand public et la prise en compte de ses attentes et de ses suggestions.
Le rôle des garants consiste notamment à garantir le droit à l’information et à la participation de tous les publics. 

Le public peut leur adresser ses observations et propositions tout au long de la période de concertation par mail, à l’adresse suivante : myriam.merad@debat-cndp.fr  et  regis.guyot@garant-cndp.fr, et par courrier postal : CNDP – Myriam MERAD ou Régis GUYOT - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris.

Dans un délai d’un mois après la clôture de cette phase de concertation, les garants produiront un bilan qui sera rendu public et que la Région publiera sur son site internet. 

Descriptif

Le pilotage du projet Grand Paris Express est indépendant du SDRIF-E, il est assuré par la Société du Grand Paris. Toutefois, le SDRIF-E capitalise sur les apports de celui-ci ainsi que sur l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.