Étudiants des formations sanitaires et sociales : FAQ/questions fréquentes

Pour être éligible, l'étudiant ou l’élève doit :

• Être de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou étranger en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l'année de début de la formation.
• Être dans l'une de ces situations :
  • Étudiant en formation initiale,
  • Bénéficiaire de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • Demandeur d'emploi non indemnisé,
  • Bénéficiaire du RSA majoré (parent isolé).
• Être inscrit en cursus complet dans l’une des formations éligibles (voir réponse suivante).

Formations

Les formations éligibles sont celles du secteur sanitaire et du secteur social listées ci-dessous (aucune condition d’âge n’est requise) : 

• Secteur sanitaire :
  • Ambulancier
  • Aide-soignant
  • Auxiliaire de puériculture
  • Ergothérapeute
  • Infirmier
  • Infirmier en puériculture
  • Infirmier bloc opératoire
  • Manipulateur d’électro radiologie médicale
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Pédicure-podologue
  • Psychomotricien
  • Sage-femme/maïeuticien
  • Technicien de laboratoire d'analyses biomédicales
• Secteur social :
  • Accompagnant éducatif et social
  • Assistant de service social
  • Conseiller en économie sociale et familiale
  • Éducateur spécialisé
  • Éducateur technique spécialisé
  • Éducateur de jeunes enfants
  • Moniteur-éducateur
  • Technicien de l'intervention sociale et familiale

À noter : les titulaires des bac « Accompagnement, Soins et Services à la Personne » (ASSP) et Services Aux Personnes et Aux Territoires (SAPAT) et les titulaires d’un CAP « Accompagnant éducatif de la petite enfance » (AEPE) avec dispenses de formation sont aussi éligibles à la bourse.

Établissements

La bourse régionale s'adresse aux élèves et étudiants admis en formations dans un établissement dont la formation est agréée par la Région.

Pour vérifier, consultez la carte des formations en sanitaire et social agréées d'Île-de-France.

Vous avez le droit à la bourse sous réserve d'en remplir, à la date de la rentrée scolaire, les conditions d'attribution et pour un seul et unique redoublement au cours de votre formation.

Vous avez droit à la bourse en fonction du lien existant entre le projet de césure et la formation suivie, dans le cadre d'un contrat signé entre l’institut de formation et vous, sous réserve de la validation de la Région.

En revanche, si vous avez déjà bénéficié du maintien de la bourse durant un redoublement, vous ne pouvez pas prétendre au maintien de la bourse durant votre période de césure.

En cas d’arrêt de versement de la bourse, vous devrez faire une nouvelle demande de bourse lors de la reprise de formation.

Vous trouverez la réponse dans le règlement des bourses des formations sanitaires et sociales.

Rentrée de septembre pour une année universitaire

• Demande entre début mai et le 30 novembre : si la bourse est accordée, elle est versée dans son intégralité.
• Demande entre le 1er décembre et le 30 avril : si la bourse est accordée, elle est versée au prorata à partir de la date de dépôt du dossier.
• Demande au-delà du 30 avril : il n’y a plus de bourse accordée au-delà de cette date.

Rentrée de janvier-février

• Demande entre début janvier et le 31 mars : si la bourse est accordée, elle est versée dans son intégralité.
• Demande entre avril et le 31 octobre : si la bourse est accordée, elle est versée au prorata à partir de la date de dépôt du dossier.
• Demande au-delà du 31 octobre : il n’y a plus de bourse accordée au-delà de cette date.

1. Je me connecte à la plateforme https://ma-bourse-sanitaire-ou-sociale.iledefrance.fr pendant les périodes de dépôt de la demande de bourse.
2. Je dépose ma demande de bourse après m'être créé un compte.

Explication en vidéo :

Il sert à déposer votre demande de bourse. 

Il est fourni par l'organisme de formation à la confirmation de votre inscription.

Si vous l'avez perdu, vous pouvez le demander à votre organisme de formation.

Tant que votre dossier est à l'état de brouillon, vous pouvez le modifier.

Une fois que votre dossier est pris en charge par les services régionaux pour instruction, vous  pouvez le consulter et faire les modifications sur votre RIB, votre formation et/ou organisme de formation.

Si une des pièces est manquante, vous pouvez mettre un commentaire pour expliquer la raison pour laquelle vous ne pouvez pas la fournir. 

Attention : si votre dossier est incomplet, cela retardera son instruction.

Pour la rentrée de septembre 2024, vous devez fournir l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022. 

Si votre situation change, vous pouvez fournir les justificatifs en les déposant sur la plateforme de demande de bourse.

Si vous avez un « avis conditionnel », vous n'avez aucune démarche à faire à la rentrée : l'organisme de formation validera votre inscription. 

Vous recevrez alors un « avis définitif » de décision qui enclenchera le versement de la bourse sauf si des pièces complémentaires doivent être transmises (certificat de scolarité).

Une fois  que votre dossier est instruit et validé par la Région et que votre entrée en formation est confirmée par votre école, vous retrouverez votre notification dans votre espace personnel. 

Elle est disponible et téléchargeable à tout moment.

Le montant de la bourse est calculé sur l’avis d’imposition commun des parents de l’élève ou l’étudiant ou les 2 avis d’imposition des parents ou sur l’avis d’imposition de l’élève ou de l’étudiant s’il est indépendant financièrement.

Les revenus pris en compte pour le calcul de la bourse sont indiqués sur la ligne « Revenu Brut Global », figurant sur l’avis d’imposition n-1 des revenus de l’année n-2.

Cliquez ici pour télécharger le tableau des taux et barèmes en vigueur.

Le montant du versement est indiqué en page 2 de la notification que vous retrouverez sur votre espace personnel.

La bourse est versée mensuellement, pendant toute la durée de la formation, à partir de l’envoi de la notification.

Vous trouverez la réponse dans le règlement des bourses des formations sanitaires et sociales.

Vous trouverez la réponse dans le règlement des bourses des formations sanitaires et sociales.

Vous trouverez la réponse dans le règlement des bourses des formations sanitaires et sociales.

Vous trouverez la réponse dans le règlement des bourses des formations sanitaires et sociales.

L'adresse du domicile retenue pour le calcul de la distance domicile-centre de formation est l'adresse du foyer fiscal. 

Ce calcul est effectué automatiquement par l'application régionale.

En cas d'événements exceptionnels entraînant une diminution durable et notable des ressources familiales (uniquement en cas de décès familial, de chômage survenu dans la famille, de divorce de l'élève ou de l'étudiant), vous pouvez demander un examen de votre dossier. 

Vous devrez fournir les justificatifs attestant de ce changement.

En cas d'événements exceptionnels entraînant une diminution durable et notable des ressources familiales (uniquement en cas de décès familial, de chômage survenu dans la famille, de divorce de l'élève ou de l'étudiant), vous pouvez faire une demande de bourse à tout moment à condition de fournir les justificatifs attestant de ce changement.

Vous devez vous rapprocher des services de la Région afin de constituer un dossier de demande de bourse.

Vous devez signaler l’abandon de formation au plus vite auprès de votre centre de formation puis de la Région, en précisant la date d’arrêt dans votre espace personnel.

Le montant de la bourse sera recalculé au prorata de la durée effective de votre formation. Un courrier vous sera adressé afin de vous notifier l’arrêt de votre bourse et les modalités de remboursement le cas échéant.

Vous devez modifier ces informations en vous connectant avec vos identifiant et mot de passe sur la plateforme https://ma-bourse-sanitaire-ou-sociale.iledefrance.fr en cliquant sur la rubrique « mon profil ». 

En cas de cumul avec une autre rémunération ou prestation, vous devez adresser à la Région les justificatifs de prise en charge au titre de cette autre rémunération ou prestation.

Le montant de la bourse sera recalculé au prorata de la durée effective de votre formation. Un courrier vous sera adressé afin de vous notifier l’arrêt de votre bourse et les modalités de remboursement le cas échéant.

Oui, vous pouvez bénéficier de l'Aide aux bacheliers méritants (ex-Aide au mérite) de la Région si vous réunissez ces conditions : 

• Vous étiez boursier quand vous avez passé le bac,
• Vous l'avez passé en Île-de-France,
• Vous l'avez obtenu avec la mention « très bien »,
• Vous démarrez une formation aussitôt après.

3 procédures sont possibles :

• Le recours gracieux, 
• La saisine du Médiateur de la Région, 
• Le recours contentieux. 

Vous retrouverez le détail de ces procédures sur votre notification.

2 possibilités :

• Écrivez-nous en utilisant notre formulaire de contact spécial formations sanitaires et sociales.
• Téléphonez-nous au 01 53 85 53 85.