Île-de-France Objectif 2040 Garante de l’évaluation de la concertation mise en œuvre par la Région Île-de-France dans le cadre de l’élaboration de son futur Schéma directeur environnemental (SDRIF-E), la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu son bilan.
En novembre 2021, la Région Île-de-France a lancé la révision de son schéma directeur. Adopté il y a 10 ans, ce document stratégique de planification urbaine ne permettait plus à la Région de faire face efficacement à l’urgence climatique, ni de proposer des réponses à la hauteur des enjeux économiques et sociaux actuels.
Collectivités, élus, acteurs économiques, associations, citoyens, toutes les parties prenantes sont associées à la réflexion collective qui doit permettre de coconstruire un SDRIF-Environnemental (ou SDRIF-E) dessinant un avenir durable et désirable.
Le SDRIF-E proposera, à l'horizon 2040, pour la première région de France, de concilier :
- Croissance,
- Réindustrialisation,
- Création d’emplois et de logements,
- Protection de l’environnement.
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Une concertation d’une ampleur inédite pour un nouveau projet de société régional
Du 16 septembre au 15 décembre 2022, la Région a déployé un dispositif inédit afin d’interroger tous les Franciliens, en veillant tout particulièrement à aller à la rencontre des publics les jeunes et les plus éloignés des processus de concertation traditionnels. Durant ces 3 mois, elle a organisé de nombreux événements (52 rencontres de proximité, 9 réunions publiques, des dizaines d’ateliers et webinaires) aux 4 coins de l’Île-de-France. L’objectif ? Recueillir les avis et idées de tous les publics et acteurs du territoire.
La Région a également mis en place une plateforme de concertation numérique à destination du grand public, des collectivités et des partenaires qui a recueilli près de 3.000 contributions. Enfin un kit « Objectif 2040 » a été déployé pour permettre à tous les lycées, collectivités, associations et organismes qui le souhaitent d’organiser en autonomie des ateliers de participation et de concertation citoyenne pour imaginer l’avenir francilien
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Le rôle des garants de la Commission nationale du débat public
La Région a choisi de solliciter la Commission nationale du débat public (CNDP) afin d’obtenir l’accompagnement de garants pour les 3 mois de concertation menée au titre du code de l’environnement. L’objectif de la Région est que la concertation soit à la hauteur des attentes des Franciliens et la plus large possible.
Le rôle des garants consiste ainsi à garantir le droit à l’information et à la participation de tous les publics, selon le Code de l’Environnement.
Par une décision du 2 mars 2022, la CNDP a nommé Paola Orozco-Souel et Myriam Merad pour cette mission. Le 15 octobre 2022, Paola Orozco-Souel ayant été appelée sur d’autres missions, la CNDP a désigné Régis Guyot comme garant pour poursuivre l’accompagnement de la Région Île-de-France, aux côtés de Myriam Merad.
Au cours de l’année 2022, les garants ont participé à des points réguliers avec les services de la Région sur l’élaboration et la mise en œuvre des dispositifs de concertation afin d’assurer la participation du grand public et la prise en compte de ses attentes et de ses suggestions.
Dans son avis, la CNDP salue ainsi l’implication et l’action de la Région :
« De manière objective et factuelle, les garants attestent, au vu de ces constats, du respect par la Région des impératifs de transparence, de compte rendu, d’équité de traitement des différents publics et d’inclusion, ceci tout au long des 3 mois de la concertation préalable au titre du Code de l’environnement, ainsi que de la sincérité de la démarche de concertation et de l’implication du niveau politique et administratif de la Région. »