Aides régionales et appels à projets

Résorption des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le traitement nécessite un financement partenarial.

Pour quel type de projet ?

Les projets concernent la résorption de dépôts sauvages d’importance régionale de par :

  • Leur taille et leur visibilité,
  • Leur atteinte au paysage et au cadre de vie,Leur risque d’incidence sur la santé humaine et sur le milieu naturel,
  • La résorption de dépôts importants de déchets liés à des situations exceptionnelles, notamment en cas d’inondations sont éligibles.

Il est indispensable de créer un comité de pilotage réunissant notamment l’État, le Département et la Région et de concevoir un projet de réaménagement du site à l’issue de l’enlèvement des dépôts sauvages.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Les collectivités territoriales ainsi que leurs groupements et établissements (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM…),
  • Les gestionnaires d’espaces, publics ou privés :
    o Parcs naturels régionaux,
    o Sociétés d’aménagement,
    o Associations,
    o Sociétés d’économie mixte,
    o Établissements publics dont ceux de l’État...).

Quelle est la nature de l'aide ?

  • Fonctionnement : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (plafonné à 100 000€).
  • Investissement : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (plafonné à 200 000€).

Quelles démarches ?

Le candidat doit prendre contact avec les services de la Région au moins 3 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser son projet et de s’assurer de son éligibilité (à défaut via zerodechet@iledefrance.fr ou votre interlocuteur habituel). A défaut et/ou en fonction de son degré de maturité, le projet pourra être repoussé à une commission ultérieure.

Il pourra ensuite déposer son dossier en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr, en sélectionnant l’aide concernée.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l’attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente.

Calendrier prévisionnel (sous réserve de la recevabilité du dossier):
  • Dépôt avant le 10 août 2021 : présentation à partir de la commission permanente prévue en novembre 2021.
  • Dépôt avant le 31 octobre 2021 : présentation à partir de la commission permanente prévue en janvier 2022.
  • Dépôt après le 31 octobre 2021 : présentation à partir de la commission permanente prévue en avril 2022.