Aides régionales et appels à projets

Résorption des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le traitement nécessite un financement partenarial.

Faites pousser vos idées pour l'environnement

Pour quel type de projet ?

Les projets concernent la résorption de dépôts sauvages d’importance régionale de par :

  • Leur taille et leur visibilité,
  • Leur atteinte au paysage et au cadre de vie,Leur risque d’incidence sur la santé humaine et sur le milieu naturel,
  • La résorption de dépôts importants de déchets liés à des situations exceptionnelles, notamment en cas d’inondations sont éligibles.

Il est indispensable de créer un comité de pilotage réunissant notamment l’État, le Département et la Région et de concevoir un projet de réaménagement du site à l’issue de l’enlèvement des dépôts sauvages.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Les collectivités territoriales ainsi que leurs groupements et établissements (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM…),
  • Les gestionnaires d’espaces, publics ou privés :
    o Parcs naturels régionaux,
    o Sociétés d’aménagement,
    o Associations,
    o Sociétés d’économie mixte,
    o Établissements publics dont ceux de l’État...).

Quelle est la nature de l'aide ?

  • Fonctionnement : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (plafonné à 100.000€).
  • Investissement : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (plafonné à 200.000€).

Quelles démarches ?

Le candidat doit prendre contact avec zerodechet@iledefrance.fr afin de préciser son projet.

Il pourra ensuite déposer son dossier en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr, en sélectionnant l’aide « Fonds propreté : Dépôts sauvages de déchets d’importance régionale / situations exceptionnelles ».

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l’attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente.