Aides régionales et appels à projets

Quartiers innovants et écologiques

La Région accompagne les collectivités franciliennes dans l'aménagement de quartiers agréables à vivre, qui allient logements, emplois, transports, services et nature.

Pour quel type de projet ?

Le dispositif « Quartiers innovants et écologiques » accompagne les projets d'aménagement du territoire ambitieux des collectivités franciliennes (communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et établissements publics territoriaux).

Les projets retenus apportent des réponses positives aux cinq objectifs suivants et font preuve d'innovation sur l'un au moins de ces items :
- Un quartier qui contribue à l'effort régional de logement, en respectant particulièrement la délibération dite « dispositif anti-ghettos »,
- Un quartier vivant, sûr et agréable, mixant logements, emplois et services de proximité,
- Un quartier exemplaire en matière de transition écologique et énergétique,
- Un quartier qui favorise les mobilités durables,
- Un quartier pensé dans sa globalité et ancré dans son territoire.

Quelle est la nature de l'aide ?

Les opérations projetées s'étalant sur cinq ans environ, la Région affecte et vote les crédits au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Quelles démarches ?

Plusieurs appels à projets sont lancés chaque année.

Les candidats peuvent déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Un jury d’élus et de personnalités qualifiées se réunit pour examiner les dossiers et proposer des quartiers lauréats. Sur cette base, la Commission permanente du Conseil régional désigne les projets retenus et arrête les programmes d’actions négociés et le montant de la dotation régionale prévisionnelle.

A noter

Sans objet