Aides régionales et Services

Plan Piscines régional

Ce dispositif vise à réduire les carences en équipements aquatiques conformes aux besoins de la pratique. La Région Île-de-France entend développer la pratique sportive, notamment celle des publics féminins et des personnes en situation de handicap.

Pour quel type de projet ?

Les projets présentés peuvent être des réhabilitations simples, des réhabilitations avec extension ou des constructions et doivent satisfaire au respect de la règlementation concernant l’accessibilité de l’équipement pour les personnes en situation de handicap.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
Les collectivités territoriales et les syndicats mixtes

Quelle est la nature de l'aide ?

Les taux de subvention sont fixés à :
- 15 % du montant de travaux plafonné à 3.000.000 € HT pour les réhabilitations sans extension ;
- 10 % du montant de travaux plafonné à 8.000.000 € HT pour les réhabilitations-extensions (extension du bassin sportif normé ou extension du bassin d’apprentissage 125 m² minimum -, ou création d’un bassin sportif normé ou d’apprentissage supplémentaire ») et les constructions.

Pour les communes qui justifieront de l’absence d’équipement sportif sur leur territoire, l’aide régionale sera renforcée par le doublement du taux maximal de subvention, et du montant plafond de la subvention.

Quelles démarches ?

Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :
- un dossier de niveau APS du projet comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants
- un plan de financement prévisionnel ;
- un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr).

A noter

A DEFINR APRES REPRISE