Aides régionales et Services

Plan Piscines régional

Ce dispositif vise à réduire les carences en équipements aquatiques conformes aux besoins de la pratique. La Région Île-de-France entend développer la pratique sportive, notamment celle des publics féminins et des personnes en situation de handicap.

Pour quel type de projet ?

Les projets présentés peuvent être des réhabilitations simples, des réhabilitations avec extension ou des constructions et doivent satisfaire au respect de la règlementation concernant l’accessibilité de l’équipement pour les personnes en situation de handicap.

Les projets peuvent être réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée (SEM, SPL ou tout autre type d’opérateur) ou dans le cadre d’une concession. La personne publique demeure toutefois attributaire de l’aide

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions

Les collectivités territoriales, les syndicats mixtes  et les EPCI

Les bénéficiaires doivent être propriétaires du foncier ou titulaires de droits réels sur la parcelle d’implantation de l’équipement subventionné par la Région.

Quelle est la nature de l'aide ?

Les taux de subvention sont fixés à :
- 15 % du montant de travaux plafonné à 3.000.000 € HT pour les réhabilitations sans extension ;
- 10 % du montant de travaux plafonné à 8.000.000 € HT pour les réhabilitations-extensions (extension du bassin sportif normé ou extension du bassin d’apprentissage 125 m² minimum -, ou création d’un bassin sportif normé ou d’apprentissage supplémentaire ») et les constructions.

Pour les communes qui justifieront de l’absence d’équipement sportif sur leur territoire, l’aide régionale sera renforcée par le doublement du taux maximal de subvention, et du montant plafond de la subvention.

Si justification de la mise en oeuvre d’une politique sportive dédiée aux personnes en situation de handicap, notamment par la désignation d’un club résident accueillant ce public, dans cet équipement, le taux de subvention appliqué pour le calcul de l’aide est majoré de 10%.

Quelles démarches ?

Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :
- un dossier de niveau APS du projet comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants
- un plan de financement prévisionnel ;
- un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.

Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr).

A noter

Le règlement d'intervention de ce dispositif peut être téléchargé ici.