Aides régionales et appels à projets

Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

La Région souhaite réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire.

Pour quel type de projet ?

  • Rénovation d’éclairage extérieur : tout ou partie de l’ensemble « source, luminaire, ballast, candélabre » du point lumineux,
  • Mise en place d’appareils et accessoires qui permettent une maîtrise de la durée et/ou de la quantité d’éclairage (horloges astronomiques, commandes individualisées ou centralisées de réduction de tension/d’intensité…).

Les projets inclus dans la mise en œuvre d’un schéma directeur d’éclairage public permettant la mise en place de la trame noire sont prioritaires. 

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions

Collectivités territoriales franciliennes de moins de 20.000 habitants.

L’aide est attribuée à la commune mais peut être regroupée par un EPCI tel qu’un syndicat d’énergie.

Quelle est la nature de l'aide ?

Études pour un schéma directeur d’éclairage public

  • Jusqu’à 50% du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention maximale : 50.000€).

Travaux

  • Jusqu’à 20% du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - pour les projets conduisant à une réduction par facteur 2 de la consommation énergétique (subvention maximale : 150.000€).
  • Jusqu’à 30% du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - pour les projets conduisant à une réduction par facteur 3 ou 4 de la consommation énergétique (subvention maximale : 150.000€).

Le taux d’intervention est majoré de 20% en cas d’extinction totale de l’éclairage public cinq heures par nuit sur la totalité de la commune.

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l’élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.

Quelles démarches ?

Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr préalablement au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.

Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution définitive des aides est votée en commission permanente.

À noter