Aides régionales et appels à projets

Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse

La Région souhaite réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire.

Pour quel type de projet ?

Etudes : analyse globale des installations existantes et de leur pertinence pour répondre aux besoins de la population (nombre de points lumineux, implantation, espacement, vétusté des luminaires, hauteur, zones à éclairer, planification temporelle de l’éclairage...).

Travaux : dépose de luminaires et installation d’éclairage extérieur favorisant la sécurité des déplacements, des personnes et des biens sur l'espace public.

Les projets inclus dans la mise en œuvre d’un schéma directeur d’éclairage public permettant la mise en place de la trame noire sont prioritaires.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions

Collectivités de moins de 20.000 habitants.

L’aide est attribuée à la commune mais peut être regroupée par un EPCI tel qu’un syndicat d’énergie par exemple.

Quelle est la nature de l'aide ?

Etudes pour un schéma directeur d’éclairage public : jusqu’à 50 % du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention max : 50.000 €).

Travaux
- Si réduction par facteur 2 de la consommation énergétique sur le périmètre rénové : jusqu’à 20 % du montant éligible TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA).
- Si réduction par facteur 3 ou 4 de la consommation énergétique sur le périmètre rénové : jusqu’à 30 % du montant éligible TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA).

Le taux d’intervention est majoré de 20 % en cas d’extinction totale de l’éclairage public 5 heures par nuit sur la totalité de la commune.

Quelles démarches ?

Le dispositif est en cours d'évolution et sera à nouveau ouvert courant 2023.

Nous vous invitons à nous contacter avant tout dépôt de dossier.