Publié le 19 décembre 2019
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Le Conseil régional d'Île-de-France : l'Assemblée régionale, la Commission permanente, les commissions...

Siège de Saint-Ouen

Crédit photo : Région Île-de-France

En plus d'une Assemblée délibérante composée de 209 conseillers régionaux, le Conseil régional d'Île-de-France comprend une Commission permanente, à l'effectif beaucoup plus réduit, à qui est déléguée une partie des attributions de l'Assemblée, ainsi que 19 commissions thématiques.

Les élections régionales se déroulent habituellement tous les 6 ans en mars.

  • Sauf en 2015, où elles ont eu lieu en décembre en raison de la réforme territoriale.
  • Sauf en 2021, où le scrutin a été reporté en juin à cause de l’épidémie de Covid-19.

Le Conseil régional d'Île-de-France

Le Conseil régional d'Île-de-France est l’assemblée délibérante de la région.

Le nombre d’élus qui y siègent est déterminé en fonction du nombre d’habitants. Il est ainsi composé de 209 conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct selon un mode de scrutin proportionnel à 2 tours avec prime majoritaire (la liste qui fait le meilleur score se voit octroyer 25% des sièges disponibles). La durée du mandat est fixée par le Code électoral. Sauf modification de celui-ci, elle est normalement de 6 ans. 

Calendrier prévisionnel des séances plénières du Conseil régional

  • Du 13 au 15 décembre 2021
    (budget prévisionnel),
  • 16 février 2022,
  • 19 mai 2022.

Vidéos des précédentes séances.
Rapports votés lors des précédentes séances.

Selon le Règlement intérieur du Conseil régional d'Île-de-France, les séances plénières du Conseil régional sont publiques. Elles sont par ailleurs retransmises en direct sur le site www.iledefrance.fr.

Au cours de ces séances, les débats sont présidés par le président du Conseil régional d'Île-de-France ou, éventuellement, par un vice-président. L’assemblée ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n’est pas présente. La séance débute par l’examen des questions orales et écrites déposées par les groupes. Puis commence l’examen des rapports et des projets de délibérations.

Sur ces rapports, les groupes politiques peuvent déposer des motions de rejet préalable et de renvoi en commission.

Un cadre fixé par la loi
Dans son article 72, la Constitution de la Ve République rappelle que la Région est une collectivité territoriale. À ce titre, elle s’administre librement par un conseil élu et dispose d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de ses compétences. L’article L. 4131-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil régional d'Île-de-France, par ses délibérations, concourt à l’administration de la région. Il contribue à la promotion des libertés publiques et individuelles et à l’assurance de conditions de vie dignes pour tous.

Les délibérations sont soumises au vote de l’assemblée, à la majorité des suffrages exprimés.

Le vote s’effectue à main levée sauf si le président du Conseil régional ou d’un groupe politique réclame un scrutin public ordinaire (vote électronique), ou un scrutin public à la tribune. Le vote peut aussi avoir lieu à bulletins secrets, si 1/5 des élus régionaux le réclame.

Depuis janvier 2016, la Région s’est dotée d’une charte pour une nouvelle politique en Île-de-France. Elle vise, notamment, à mettre fin aux conflits d’intérêts, encadrer les déplacements des élus, interdire les recrutements familiaux, garantir les droits de l’opposition et assurer la transparence des débats et des décisions du Conseil régional d'Île-de-France. Cette charte prévoit la création d’une commission de déontologie indépendante, pour veiller au bon respect des dispositions qu’elle énonce.

La Commission permanente

Lors de la séance inaugurale, le Conseil régional d'Île-de-France élit les membres de la Commission permanente.

Cette assemblée restreinte est composée de :

Calendrier prévisionnel des séances de la Commission permanente

  • 28 janvier 2022,
  • 23 mars 2022,
  • 20 mai 2022,
  • 6 juillet 2022.

Vidéos des précédentes séances.
Rapports votés lors des précédentes séances.

Si le Conseil régional, en application de l’article L. 4221-1 du Code général des collectivités territoriales, « règle par ses délibérations les affaires de la région », il lui est possible de déléguer une partie de ses attributions à sa Commission permanente à l’exception des décisions relatives au vote du budget, à l’approbation du compte administratif et aux mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire prescrites par la Chambre régionale des comptes.

Ainsi, l’assemblée plénière demeure compétente pour fixer les grandes orientations de l’action régionale et pour définir les politiques que la Région souhaite mettre en place. Mais la mise en œuvre de ces politiques est du ressort de la Commission permanente dès lors que les principes et les modalités des actions régionales ont été posés par l’assemblée plénière de manière suffisamment précise.

Les commissions thématiques

Le Conseil régional d’Île-de-France compte 19 commissions thématiques qui permettent aux élus régionaux de débattre des actions impulsées par les 15 vice-présidents de la Région et, le cas échéant, d’approfondir des questions particulières de compétence régionale. 

Dans le cadre du renforcement des droits de l’opposition, la Commission des finances est présidée par un élu issu de ses rangs.

Il existe aussi la Commission du règlement, composée de 22 membres titulaires et 22 suppléants :

Commission du règlement
Présidente : Valérie Pécresse

Les missions d'information et d'évaluation

Des missions peuvent être créées pour recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt régional ou pour procéder à l’évaluation d’un service public régional. 

Les groupes politiques

Pour voir le jour, un groupe politique doit comprendre au moins 5 membres. Les groupes désignent leurs représentants au sein de la Commission permanente et des Commissions thématiques. 

Lors de chaque réunion du Conseil régional, l’ordre du jour intègre une proposition de délibération présentée par un groupe politique. Par ailleurs, les conseillers régionaux des groupes politiques peuvent remettre des propositions de saisine.

Le vote du budget

Budget 2021

Le budget 2021 de la Région Île-de-France a été voté les 2, 3 et 4 décembre 2020.

Dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget, un débat a lieu au Conseil régional sur les orientations budgétaires, y compris les engagements pluriannuels envisagés.

Le projet de budget de la Région est préparé et présenté par le président du Conseil régional, qui est tenu de le communiquer aux élus 20 jours au moins avant l’ouverture de la séance plénière consacrée à l’examen du budget. 

Établi en section de fonctionnement et en section d’investissement, le budget voté doit être équilibré, en dépenses et en recettes. Les amendements aux délibérations budgétaires sont déposés 8 jours au moins avant le début de la séance plénière. Ils sont examinés par les commissions concernées préalablement à leur examen en séance plénière. S’ils visent à introduire une dépense supplémentaire ou à diminuer une recette régionale, ces amendements doivent, pour être recevables, proposer une contrepartie financière équivalente.

Contrôle de l’assiduité de tous les élus régionaux

En vertu de mesures prises en 2016, renforcées en 2018, le Règlement intérieur de la Région prévoit des sanctions financières des élus dès leur première absence injustifiée :

  • Au Conseil régional, 
  • À la Commission permanente, 
  • Aux réunions de commissions (mais aussi commissions d’appels d’offres et jurys de concours),
  • À la Conférence des présidents de groupe,
  • À la Commission de finances lors de la réunion hebdomadaire des vice-présidents.

Autre nouveauté depuis 2016 : tous les Franciliens peuvent consulter les informations sur l’assiduité ou les indemnités des élus régionaux sur le portail Open data de la Région, dans la rubrique « Charte éthique ».
 

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