Publié le 16 mai 2022

ÉquiTables, la tarification de la restauration scolaire en fonction du quotient familial dans les lycées publics d'Île-de-France

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Crédit photo : Région Île-de-France

Pour offrir un service de restauration scolaire de qualité et accessible à tous dans les lycées publics d'Île-de-France, la Région propose une tarification basée sur les ressources des familles. Comment en bénéficier ? Allocataire de la CAF ou non, voici la marche à suivre.

Une question ? 

  • Appelez la Plateforme téléphonique ÉquiTables au 0800 075 065 (numéro gratuit), du 16 mai au 13 juillet 2022 inclus et du 25 août au 7 octobre 2022 inclus (du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h).
  • Posez votre question par écrit à l'assistant virtuel restauration scolaire au bas de la page calculette.

Un problème technique ?

En cas de difficultés techniques lors du téléchargement de l'attestation, vérifiez la configuration de votre navigateur.

► Plus d'infos sur la page spéciale « En cas de difficultés techniques ».

La Région s’engage à proposer des repas de qualité et accessibles à tous dans les restaurants scolaires des lycées publics d'Île-de-France.

Pour cela, elle a 3 engagements :

  • Une grille unique des tarifs basée sur les ressources des familles,
  • Des repas complets, équilibrés et de qualité,
  • La lutte contre le gaspillage alimentaire.

Concernant la tarification de la restauration scolaire en fonction du quotient familial dans les lycées publics, elle est appliquée depuis la rentrée 2017 sur l’ensemble du territoire francilien.

Qui peut bénéficier d'ÉquiTables, la tarification sociale de la Région ?

Tous les élèves pré- ou post-bac et tous les apprentis scolarisés dans : 

  • Les lycées publics d'Île-de-France,
  • Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) d'Île-de-France,
  • Les écoles régionales du premier degré (ERPD) d'Île-de-France.

Quels sont les tarifs ?

Quel montant la Région prend-elle en charge ?

La Région finance la différence entre le coût réel du repas et le tarif de restauration scolaire payé par la famille. C'est-à-dire entre 55% et 98% du prix du repas. 

Elle verse aux lycées publics une compensation pour garantir une qualité de repas identique pour chaque élève. 

La tarification varie en fonction du quotient familial de la Caisse d’allocations familiales (CAF), qui, lui-même, dépend des ressources de la famille (et des prestations familiales qu'elle reçoit).

La grille de tarification :

  • Est la même pour toutes les familles des 8 départements d'Île-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise),
  • Tient compte des revenus en se basant sur le quotient familial et en se divisant en 10 tranches avec un tarif de restauration scolaire plancher à 0,50 euro et un tarif de restauration scolaire plafond à 4,09 euros.

À noter : le quotient familial et le tarif de restauration scolaire applicable sont valables pour une année scolaire seulement.

Exemples de ressources mensuelles du foyer (*)
Couple ou parent isolé
+ 1 enfant (2,5 parts)
Couple + 2 enfants
(3 parts)
Couple + 3 enfants
(4 parts)
≤ 457,50€ ≤ 549,00€ ≤ 732,00€
≤ 882,50€ ≤ 1.059,00€ ≤ 1.412,00€
≤ 1.295,00€ ≤ 1.554,00€ ≤ 2.072,00€
≤ 1.722,50€ ≤ 2.067,00€ ≤ 2.756,00€
≤ 2,185,00€ ≤ 2.622,00€ ≤ 3.496,00€
≤ 2,695,00€ ≤ 3.234,00€ ≤ 4.312,00€
≤ 3.332,50€ ≤ 3.999,00€ ≤ 5.332,00€
≤ 4.222,50€ ≤ 5.067,00€ ≤ 6.756,00€
≤ 5.970,00€ ≤ 7.164,00€ ≤ 9.552,00€
˃ 5.970,00€ ˃ 7.164,00€ ˃ 9.552,00€

 (*) : Revenus annuels nets perçus par le foyer/12 + prestations à caractère mensuel type allocations familiales.

Tarifs 2022-2023 dans les lycées publics d'Île-de-France
  Quotient familial CAF Tarif repas
par ticket
Tarif repas
par forfait (**)
Coût de revient
moyen d'un repas
Part de la prise
en charge par la Région
A ≤ 183,00€ 0,50€ 0,20€ 9,00€ De 95% à 98%
B ≤ 353,00€ 1,74€ 1,44€ 9,00€ De 81% à 84%
C ≤ 518,00€ 1,94€ 1,64€ 9,00€ De 78% à 82%
D ≤ 689,00€ 2,15€ 1,85€ 9,00€ De 76% à 79%
E ≤ 874,00€ 2,35€ 2,05€ 9,00€ De 74% à 77%
F ≤ 1.078,00€ 2,56€ 2,26€ 9,00€ De 72% à 75%
G ≤ 1.333,00€ 2,76€ 2,46€ 9,00€ De 69% à 73%
H ≤ 1.689,00€ 3,07€ 2,77€ 9,00€ De 66% à 69%
I ≤ 2.388,00€ 3,58€ 3,28€ 9,00€ De 60% à 64%
J ˃ 2.388,00€ 4,09€ 3,79€ 9,00€ De 55% à 58%

(**) : Lorsque le régime d'inscription déterminé par le conseil d'administration du lycée est au forfait, les familles bénéficient d'un abattement de 0,30€ par repas.

 

Comment bénéficier d'ÉquiTables, la tarification sociale de la Région ?

Vous devez joindre au dossier d’inscription de votre enfant à la demi-pension une attestation justifiant votre quotient familial.

Cette attestation a une forme différente selon que vous êtes allocataire ou non de la CAF.

1 - Si votre famille est allocataire de la CAF

Il vous faut « l’attestation de paiement CAF » de moins de 3 mois sur laquelle figurent les noms des membres de la famille et le quotient familial. C'est la pièce justificative à remettre au lycée public où est scolarisé votre enfant pour l'inscrire à la demi-pension.

Où trouver cette attestation ?

Vous avez 3 possibilités :

  • Soit depuis le site Internet de la CAF (caf.fr) ou l’application mobile « CAF-Mon Compte » (téléchargeable sur AppStore et sur Google Play) : 
    1. Aller sur « mes attestations », 
    2. Puis sur « attestations de paiement », 
    3. Renseigner « pour le mois de … (mois en cours ou moins de 3 mois) »,
    4. Cliquer sur « recevoir par courrier » ou sur « télécharger ».
     
  • Soit sur les bornes disponibles dans les CAF (liste des bornes sur caf.fr).
     
  • Soit depuis la calculette de quotient familial de la Région Île-de-France disponible en ligne (renseignez votre numéro d’allocataire CAF pour télécharger votre attestation de paiement CAF).

2 - Si votre famille n’est pas allocataire de la CAF

Vous devez utiliser la calculette de quotient familial de la Région Île-de-France disponible en ligne pour obtenir « l’attestation de quotient familial pour la restauration scolaire » (explications ci-dessous).

Vous n'avez pas d'attestation de quotient familial pour la restauration scolaire ? Obtenez-la avec notre calculette !

Les familles ou les étudiants non rattachés au foyer fiscal des parents, qui ne relèvent pas du régime CAF ou qui n'ont pas de justificatif CAF, peuvent éditer une attestation via la « calculette de quotient familial » de la Région Île-de-France. 

  1. Accédez à la calculette de quotient familial de la Région Île-de-France disponible en ligne (iledefrance.fr/calculette-quotient-familial). 
     
  2. Renseignez les informations demandées pour déterminer votre quotient familial,
     
  3. Éditez ensuite l'attestation de quotient familial pour la restauration scolaire à joindre au dossier d’inscription à la demi-pension (complété des pièces justificatives mentionnées sur le document).

    L’attestation peut être éditée soit directement depuis l'ordinateur, soit par envoi sur une boîte de messagerie électronique personnelle.

À noter : les informations saisies ne sont pas stockées dans une base de données.

 

ÉquiTables : téléchargez le « mode d'emploi » avec grille tarifaire incluse

Êtes-vous concerné par ÉquiTables ? Si oui, à quel tarif avez-vous droit ? Comment faire votre demande ? Comment vous procurer l'attestation de quotient familial à remettre au lycée ?

Notre brochure « mode d'emploi » vous explique tout. Téléchargez-la.