La Région et l'ADEME IDF cofinancent la production de chaleur et de froid renouvelables, ainsi que les projets de création et extension de réseaux de chaleur renouvelables.
Pour quel type de projet ?
Etudes préalables / Schémas directeurs de réseaux de chaleur et de froid.
Chaleur
- Installations et pompe à chaleur géothermiques (sur nappe, sur sondes),
- Géothermie profonde,
- Récupération de chaleur fatale,
- Solaire thermique,
- Bois énergie.
Réseaux : extension et création de réseaux de chaleur dont le taux d’ENR&R est supérieur à 65%.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes personnes morales, à l’exception de l’État et de ses établissements publics.
Quelle est la nature de l'aide ?
Etudes préalables / Schémas directeurs de réseaux de chaleur et de froid : jusqu’à 50 % du montant éligible TTC | Aide max : 50.000 € par schéma directeur.
Installation de géothermie superficielle, doublet de géothermie profonde, installation de récupération d’énergie fatale, extension et création de réseaux de chaleur alimentés en EnR&R : jusqu’à 30% du montant | Aide max : 2 M€ et 3M€ pour les doublets de géothermie.
Solaire thermique : jusqu’à 50 % du montant | Aide max : 300.000 €.
Chaufferie biomasse
- Production inférieure à 1.200 MWh/an : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 500.000€.
- Production supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu’à 30% du montant | Aide max : 1 M€.
Plateforme biomasse : jusqu’à 70% du montant, toutes aides publiques confondues limitée à 100€/m3 abrité.
Les montants pris en compte sont TTC (ou HT si récupération de la TVA).
Démarches
Les candidats doivent déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr. Le candidat qui présente plus d’un projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission Permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.
NB : les dossiers sont à déposer par la collectivité délégante dans le cas d’une Délégation de service public ou par l’entreprise directement dans le cas d’un projet privé. En effet, les entreprises auxquelles se réfère le profil correspondant dans mesdemarches.iledefrance.fr, sont celles qui sont Maîtrise d’Ouvrage et non Délégataires.
Infos pratiques
Contact
aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr
Les Agences Locales de l’Energie (ALEC) et structures assimilées d’Ile-de-FranceInterlocuteurs clés pour déployer la transition énergétique dans les territoires, elles fournissent un conseil neutre et personnalisé sur les projets.
Trouver un conseiller
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Cahier des charges.pdf
Document nécessaire
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Règlement-d_intervention-Stratégie-énergie-climat.pdf
À noter
Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France.
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.