Contrat rural

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de moins de 2000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale)

Chèque efficacité énergétique

• Public Créateur d'entreprise, Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Artisan ou commerçant

Qualité de l'air dans les établissements publics accueillant des enfants

• Public Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal

Contraception - Grossesses précoces - IVG

Plan bassins d'apprentissage mobiles

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Association régie par la loi de 1901, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Aide pour l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Bailleurs sociaux, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Établissement d'enseignement secondaire, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements), Établissement de recherche et laboratoire

Chèque numérique pour un commerce connecté

• Public Artisan ou commerçant, Très petites entreprises

Innov'up Innovation sociale

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Entreprises de taille intermédiaire, Association régie par la loi de 1901

Rénovation énergétique des bâtiments publics

• Public EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants

Fonds de soutien aux communes touchées par les émeutes urbaines

• Public Autre (GIP, copropriété, EPA...), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Réhabiliter plutôt que construire

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Soutien à la télémédecine

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Créateur d'entreprise, Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises