Innov'up Innovation sociale

Pour quel type de projet ?

Projets de recherche, développement et innovation (RDI) dans le champ de l'innovation sociale, relatifs à des produits, services, procédés, organisations.

Sont visés les projets d’innovation sociale proposant une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d’échange, nouveau modes d’organisation), répondant à un besoin social , sociétal, environnemental non ou mal satisfait.

Ils doivent :

• Être réalisés en Île-de-France,
• Présenter des perspectives crédibles de retombées économiques et des externalités positives pour le territoire. 

Dépenses éligibles : 

• Frais de personnel et prestations externes dédiées au projet R&D et à l'expérimentation,
• Amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme, 
• Dépenses de propriété industrielle, d’homologation, de design, d’étude de marché, d’études juridiques, mesure d'impact.
  

Qui peut en bénéficier ?

Les TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, les structures de l'ESS et les associations ayant une activité économique. 

Les structures candidates doivent s’inscrire dans un objectif entrepreneurial avec un modèle économique viable, une attention particulière sera portée sur la capacité de la structure à mener à bien son projet en termes financiers et de ressources humaines.  
 
Le candidat devra posséder au moins 1 établissement sur le territoire francilien ou justifier la volonté de s'y implanter. 

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance récupérable (AR), dans la limite de 500.000€ de subvention et 3 M€ d’avance récupérable. 

Le taux d’intervention s’applique en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet (de 25% à 70%). 

Pour les projets de RDI : Les coûts admissibles sont ceux du régime cadre exempté numéro SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI). 

À noter