Ce dispositif a pour ambition de promouvoir des initiatives citoyennes permettant de renforcer le lien social et de favoriser la transmission de savoir, le développement sur l’ensemble du territoire de la richesse du patrimoine vivant francilien
Pour quel type de projet ?
Sont éligibles les projets qui favorisent :
- la promotion et l’organisation d’événements d‘expressions citoyennes ;
- la transmission de savoirs et de savoir-faire ;
- la collecte et la diffusion de mémoires franciliennes ;
- le développement de supports à visée pédagogique et citoyenne, en direction des jeunes et/ou du grand public,
- les actions en faveur du souvenir et du lien entre les Franciliens et leurs Institutions.
Les projets présentant une dimension régionale seront privilégiés.
Sont exclus de tout financement les évènements ou manifestations à caractère politique.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations et fondations reconnues d’utilité publique).
Les associations et fondations devront avoir plus d’un an d’existence lors de la demande de subvention afin de pouvoir justifier d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée.
Sont exclus de tout financement les organismes :
- qui provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée.
Quelle est la nature de l'aide ?
Les dépenses éligibles se composent de dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre de ce dispositif, telles que les frais de personnel, les frais de mission (transports, déplacements, restauration), les fournitures, le petit équipement, les locations, les télécommunications, etc. Les dépenses d’investissement sont exclues ainsi que les frais liés aux services bancaires, impôts et taxes.
Les dépenses prises en compte sont les dépenses hors taxes, sauf si les bénéficiaires justifient qu’ils ne récupèrent pas, d’une façon ou d’une autre, en tout ou en partie, directement ou indirectement, la TVA.
La subvention régionale est fixée à 80 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 100 000 € maximum par an.
Démarches
Les candidatures devront être déposées sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr dans le respect du calendrier des séances de la Commission permanente.Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document nécessaire
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RI Soutien aux expressions citoyennes.pdf
À noter
L'examen de l’éligibilité du projet portera sur :
- présentation du projet
- public visé et participants attendus
- capacité d’accueil et d’ouverture du projet
- partenariats
- modes de diffusion, de mutualisation, d’essaimage
- modes d’évaluation envisagés,
- respect de l’égalité femmes-hommes
Les projets présentant une dimension régionale seront privilégiés.
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.