En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat et de son Plan solaire, la Région soutient les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables.
Pour quel type de projet ?
Études
Une seule étude sera financée par projet. Les études à caractère réglementaire ou obligatoire ne sont pas éligibles.
- Études juridique et économique : elles donnent au porteur la connaissance des différents statuts juridiques des structures de portage d’investissement et de définir la gouvernance de la structure, sa nature et ses obligations juridiques ainsi que sa faisabilité/viabilité économique.
- Études de faisabilité technique : elles fournissent au maître d’ouvrage une aide à la prise de décision lui permettant de dimensionner techniquement et économiquement son projet.
Investissements
- Équipements de production énergétique,
- Raccordement au réseau,
- Travaux pour l’accueil des installations,
- Honoraires d’assistance technique ou frais de maîtrise d’œuvre.
Qui peut en bénéficier ?
- Associations de préfiguration,
- Collectivités et EPCI,
- Syndicats d’énergie visant à déployer des démarches citoyennes participatives,
- Sociétés de projets participatifs et citoyens dont l’objet relève des champs de la transition énergétique et écologique contrôlées au titre du Code du commerce portées par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d’économie mixte...) et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Le droit de vote des personnes physiques + collectivités > 51%,
- Le nombre de personnes physiques doit être au minimum de 20,
- Les personnes physiques et les collectivités doivent détenir un minimum de 40% du capital.
Quelle est la nature de l'aide ?
Études : jusqu’à 80% du montant éligible | Aide max : 50.000€.
Investissements : jusqu’à 80% du montant éligible.
La Région pourra verser une avance de subvention à la signature de la convention de 80% du montant attribué.
Les montants éligibles sont TTC (ou HT si récupération de la TVA).
Démarches
Les candidats doivent déposer un dossier via la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr. Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
aap-enr-citoyens@iledefrance.fr
Les Agences Locales de l’Energie (ALEC) et structures assimilées d’Ile-de-FranceInterlocuteurs clés pour déployer la transition énergétique dans les territoires, elles fournissent un conseil neutre et personnalisé sur les projets.
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Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Réglement.pdf
Document nécessaire
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Règlement-d_intervention-Stratégie-énergie-climat.pdf
À noter
Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France.
Votre engagement
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.