La Région soutient les collectivités prêtes à installer un nouvel éclairage moins énergivore et mieux pensé pour la sécurité des personnes et la préservation de la biodiversité nocturne.
Pour quel type de projet ?
Les projets inclus dans la mise en œuvre d’un schéma directeur d’éclairage public qui permettent la mise en place de la trame noire (un environnement propice à l'épanouissement de la biodiversité nocturne) sont prioritaires.
Études
Analyse globale des installations existantes et de leur pertinence pour répondre aux besoins de la population (nombre de points lumineux, implantation, espacement, vétusté des luminaires, hauteur, zones à éclairer, planification temporelle de l’éclairage...).
Travaux
- Dépose de luminaires et installation d’éclairage extérieur favorisant la sécurité des déplacements, des personnes et des biens sur l'espace public.
- Le projet conduit à minima à une réduction de 66% de la consommation énergétique de l’éclairage public sur le périmètre rénové. La température de couleur des luminaires installés est inférieure ou égale à 2.700 Kelvins.
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités de moins de 20.000 habitants.L’aide est attribuée à la commune mais celle-ci peut être regroupée par un EPCI tel qu’un syndicat d’énergie par exemple.
Quelle est la nature de l'aide ?
Études : jusqu’à 50% du montant éligible | Aide max : 50.000€.
Travaux
Aide max : 150.000€ par commune.
- Jusqu’à 30% du montant éligible pour les projets abaissant la puissance de l’éclairage public de 80% ou plus au moins 5 heures par nuit
- Jusqu’à 50% du montant éligible pour des projets procédant à une extinction totale (sauf éclairage sécuritaire ciblé) de l’éclairage public 5 heures par nuit.
Les montant éligibles pris en compte sont TTC (HT si récupération de la TVA).
Démarches
Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr préalablement au commencement du projet.
Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention et ne peut pas être antérieur au dépôt du dossiers sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés par la Commission permanente.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
-
Règlement-d_intervention-Stratégie-énergie-climat.pdf
Document nécessaire
-
Dossier de candidature.zip
À noter
Les communes de moins de 2.000 habitants ne sont pas assujetties à l’obligation de recruter des stagiaires.
Les projets de travaux dont le montant de subvention régionale demandé est inférieur ou égal à 10.000€ relèvent du budget participatif écologique. Ils ne pourront pas être instruits dans le cadre du présent appel à projet.