Chaleur et froid renouvelable

Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal, Association régie par la loi de 1901, Établissement d'enseignement secondaire, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements), Entreprises de taille intermédiaire, Petites et moyennes entreprises, Grandes entreprises, Très petites entreprises

La Région et l'ADEME cofinancent la production de chaleur renouvelable, ainsi que les projets de réseaux.

Pour quel type de projet ?

Etudes préalables / Schémas directeurs de réseaux de chaleur et de froid.

Chaleur
- Pompe à chaleur géothermale (sur nappe, sur sondes verticales),
- Géothermie profonde,
- Récupération de chaleur fatale,
- Solaire thermique,
- Bois énergie.

Réseaux : extension et création de réseaux de chaleur dont le taux d’ENR&R est supérieur à 65%.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes personnes morales, à l’exception de l’État et de ses établissements publics.

 

Quelle est la nature de l'aide ?

Etudes préalables / Schémas directeurs de réseaux de chaleur et de froid : jusqu’à 50 % du montant éligible TTC | Aide max : 50.000 € par schéma directeur. 

Installation de géothermie superficielle, doublet de géothermie profonde, installation de récupération d’énergie fatale, extension et création de réseaux de chaleur alimentés en EnR&R : jusqu’à 30% du montant | Aide max : 2 M€ et 3M€ pour les doublets de géothermie.

Solaire thermique : jusqu’à 50 % du montant | Aide max : 300.000 €.

Chaufferie biomasse
- Production inférieure à 1.200 MWh/an : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 500.000€.
- Production supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu’à 30% du montant | Aide max : 1 M€.

Plateforme biomasse : jusqu’à 70% du montant, toutes aides publiques confondues limitée à 100€/m3 abrité.

Les montants pris en compte sont TTC (ou HT si récupération de la TVA).

Démarches

Les candidats doivent déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr. Le candidat qui présente plus d’un projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission Permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.

NB : les dossiers sont à déposer par la collectivité délégante dans le cas d’une Délégation de service public ou par l’entreprise directement dans le cas d’un projet privé. En effet, les entreprises auxquelles se réfère le profil correspondant dans mesdemarches.iledefrance.fr, sont celles qui sont Maîtrise d’Ouvrage et non Délégataires.

Infos pratiques


Contact

aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr

Les Agences Locales de l’Energie (ALEC) et structures assimilées d’Ile-de-FranceInterlocuteurs clés pour déployer la transition énergétique dans les territoires, elles fournissent un conseil neutre et personnalisé sur les projets.Trouver un conseiller

Le Médiateur de la Région Île-de-France

Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.

Document d'information

À noter

Votre engagement

Recruter un stagiaire

Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.

Charte de Laïcité

Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.