Publié le 21 février 2022
Mis à jour le

Contrat de plan État-Région 2021-2027 : 5,7 milliards d'euros pour construire l'Île-de-France de demain

ZAC Paris Tolbliac

Crédit photo : Brigitte Guigou/Institut Paris Region

Transports, logement, environnement, égalité des territoires et enseignement supérieur, l'Île-de-France et l’État se sont entendus sur un nouveau Contrat de plan État-Région pour améliorer le quotidien des Franciliens jusqu’en 2027. Signé le 6 juillet 2022.

Juillet 2022 : le CPER 2021-2027 est signé avec un budget de 5,7 milliards d'euros

Lors de la séance plénière du Conseil régional du 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région 2021-2027 a été signé.

Pour ce 7e volet, un budget de 5,7 milliards d'euros a été finalisé pour soutenir la relance et construire l'Île-de-France de demain. La Région Île-de-France prendra en charge 3,3 milliards du budget global, soit 58%. Un engagement financier important et inédit qui s'inscrit en faveur d'investissements d'avenir, en augmentation de plus de 50% par rapport au précédent contrat.

Le CPER 2021-2027 s'articule autour de 6 priorités, voici la répartition des engagements financiers :

  • Le volet enseignement supérieur et la recherche dispose d'une enveloppe historique de plus de 1 milliard d'euros. Cette enveloppe permettra de financer la rénovation de bâtiments universitaires, soutenir l'acquisition de matériels scientifiques de pointe, renforcer la place des sciences de la vie et de la santé dans la recherche, créer des centaines de places supplémentaires dans les CROUS...
  • L'environnement, enjeu majeur actuel va bénéficier d'une enveloppe de 500 millions d'euros, soit quasiment le double du précédent CPER, pour améliorer la qualité de l'air, protéger la biodiversité, promouvoir une alimentation locale et durable. 
  • L'aménagement durable et la cohésion des territoires profitera de 750 millions d'euros dédiés à l'aménagement durable et la cohésion des territoires afin d’améliorer la qualité de vie des Franciliens. 
  • Le développement économique, l’emploi et la formation sont au cœur de la relance avec près de 400 millions d'euros alloués à ce volet. Des projets comme le PIA4 avec le soutien aux entreprises innovantes et aux filières stratégiques, l'abondement du Fonds d'investissement stratégique Île-de-France pour contribuer à la relance des PME, le soutien à l'économie sociale et solidaire ou encore l’accompagnement des Franciliens vers l’emploi avec le soutien à l’évolution des compétences et le développement des Campus des métiers seront mis en œuvre.
  • La culture, qui entre pour la première fois dans le CPER, sera dotée de 250 millions d'euros. Un budget consacré au patrimoine, à la création et à l'enseignement supérieur culturel et artistique. Plus de 60 opérations seront ainsi financées.
  • L'égalité femmes-hommes, au cœur de la politique de la Région Île-de-France, fait l'objet, pour la première fois, d'un volet spécifique financé à hauteur de 30 millions d'euros. De quoi soutenir des dispositifs sur lesquels la Région a été pionnière comme la lutte contre la précarité menstruelle ou encore les Maisons Région solidaire pour les femmes à la rue.

Le CPER 2015-2020 a atteint un taux d'exécution inédit de 90%, soit le taux d'exécution le plus important de France.

Signature du CPER 2021-2027 à Saint-Ouen par Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France et Marc Guillaume, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.

Un Contrat plan État-Région, c’est quoi ?

Le Contrat de plan État-Région (CPER) est un document contractuel qui engage pour 6 ans les 2 institutions sur le cofinancement de projets structurants, notamment en matière de :

  • Transports,
  • Aménagement du territoire,
  • Transition énergétique,
  • Rénovation des établissements d’enseignement supérieur. 

Le grand intérêt de cette programmation pluriannuelle est qu'elle permet de mutualiser les moyens de l’État et de la Région autour de projets partagés, renforçant ainsi la cohérence et l’efficacité de leurs interventions au service des Franciliens. 

Les Contrats de plan entre l'État et les Régions expliqués en vidéo

Juillet 2015 : la Région et l'État signent le 6e Contrat de plan francilien

Le Contrat de plan 2015-2020 entre la Région Île-de-France et l’État a été signé le 9 juillet 2015 pour un montant de 7,3 milliards d’euros d’investissements publics, répartis dans 4 secteurs en particulier :

  • Les transports  (avec le financement de grandes opérations structurantes pour le territoire francilien, l’aménagement du réseau routier francilien, de nouvelles lignes de transports en communs et des travaux du Grand Paris Express...),
  • L’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, le numérique, et l’emploi (avec la rénovation, l’extension ou la création de bâtiments universitaires, le soutien à des centres et équipements de recherche, le développement du très haut débit dans les territoires...),
  • L’aménagement durable des territoires (avec le soutien aux territoires bâtisseurs, aux innovations territoriales et autres démarches locales réduisant les inégalités sociales et territoriales),
  • L’écologie et l’environnement (en investissant notamment pour la transition écologique et énergétique, la préservation de la biodiversité, l’économie circulaire et les déchets, ou encore la qualité de l’air).

Le CPER 2015-2020 constitue l’outil principal de financement d’équipements majeurs à l’échelle régionale. 

Consultez et téléchargez le CPER 2015-2020 initial

Février 2017 : la Région et l'État renforcent leur engagement avec un premier avenant

Avec cet avenant n°1 du CPER, signé le 7 février 2017, la Région et l’État ont injecté 30 millions d’euros supplémentaires chacun pour le réseau routier francilien, afin d’apporter des réponses appropriées à la congestion et à la pollution, mais aussi d’accélérer la réalisation d’opérations très structurantes (notamment par la révision de plans de financements de la Tangentielle Ouest ou du Tram-Train Massy-Évry par exemple).

L’avenant a également permis à la Région de procéder, avec l’accord de l’État et en concertation avec les établissements concernés, à un rééquilibrage territorial de ses crédits au bénéfice des regroupements d’universités et d’établissements de CY Cergy Paris Université (Val-d’Oise) et Paris-Est (Seine-et-Marne).  

Consultez et téléchargez le CPER 2015-2020 version consolidée post-avenant 2017

Mars 2021 : de nouveaux avenants dans un contexte de crise sanitaire et de relance 

Pour faire notamment face aux conséquences de la crise sanitaire et accélérer certaines opérations en cours, de nouveaux engagements ont été pris par la Région et l’État à travers les avenants n°2 et n°3 au CPER 2015-2020, signés le 4 mars 2021.

  • L’avenant n°2 prolonge de 2 ans la durée d’exécution des opérations du volet « Mobilité multimodale » et intègre les financements complémentaires prévus dans l’accord régional de relance. 

Par cet avenant la Région et l'État ont décidé d’augmenter leurs investissements jusqu’en 2022 à hauteur de 2,5 milliards d’euros (1,7 milliard d'euros pour la Région et 870 millions d'euros pour l'État).

  • L’avenant n°3 prolonge pour sa part la durée d’exécution des opérations du volet « Enseignement supérieur et recherche » de 1 an pour accélérer la mise en œuvre de certaines opérations reprogrammées, et prendre en charge des surcoûts liés à la crise liée au Covid-19. 

Consultez et téléchargez le CPER 2015-2020 version consolidée post avenants 2021

Mars 2021 : accord de relance 2021-2022 de l’Île-de-France et orientations du futur CPER francilien 

Le 4 mars 2021 ont été conclus 2 nouveaux accords majeurs de la collaboration entre la Région et l’État :   

Avec un engagement financier historique de 13,8 milliards d'euros, il constitue le plus important plan de relance régional en France, et témoigne d'un engagement réciproque à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise.  

  • Cccc

    L’accord-cadre définit les principales orientations que se fixent la Région et l’État pour les investissements conjoints dans le cadre du futur CPER, comprenant 6 volets dans un premier temps (la partie transports – en cours de négociation – ayant vocation à entrer en vigueur en 2023) .

Septembre 2021 : vers un 7e CPER ambitieux

Une fois l'accord-cadre signé, la Région Île-de-France et l’État ont travaillé en concertation avec les collectivités locales franciliennes pour élaborer le CPER suivant. 

Une première version de ce CPER a été présentée pour information en séance plénière du Conseil régional le 23 septembre 2021, en amont de sa transmission à l’autorité environnementale et de la consultation du public.  

Cette nouvelle version portait des engagements financiers ambitieux de plus de 3 milliards d’euros (hors transports) répartis comme suit :   

  • Le soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation : 1 milliard d’euros,
  • Le soutien à la biodiversité, la qualité de l’air, l’énergie et l’économie circulaire : 572 millions d’euros,
  • L’aménagement durable et la cohésion des territoires  : 749 millions d’euros, 
  • Le développement économique, l’emploi et la formation professionnelle  : 383 millions d’euros, 
  • La culture : 254 millions d’euros, 
  • L’Égalité entre les femmes et les hommes : 30 millions d’euros.

Consultez et téléchargez le premier projet du futur CPER

 

Le CPER 2021-2027 plus « vert »

À l’initiative de la Région Île-de-France, l’Institut Paris Region, qui réalise des études, enquêtes et recherches autour de l'aménagement et de l'urbanisme, a produit un rapport environnemental afin d’évaluer les impacts du CPER 2021-2027.

Cette étude démontre que l’ensemble des volets du CPER (culture, aménagement, enseignement supérieur…) œuvrent en faveur de la transition écologique et du climat.

C’est notamment le cas des opérations immobilières des volets ESRI et Culture qui s’inscrivent dans une logique de renouvellement urbain, sans création de nouvelle construction et affichent une ambition forte en termes de rénovation énergétique.

La volonté de mettre en cohérence le CPER avec les objectifs du SDRIF-E et du SRCAE est également un marqueur de ce nouveau contrat.

La chronologie du CPER entre l'État et la Région Île-de-France

29 juillet 1982

Création des Contrats de plan État-Région

Les Contrats de plan État-Région (CPER), conclus pour une durée de 6 ans, ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 relative à la réforme de la planification.

09 juillet 2015

Signature du 6ème CPER entre la Région Île-de-France et l’État

Le CPER 2015-2020, signé le 9 juillet 2015 a permis de financer conjointement des projets structurants pour le territoire francilien, notamment dans le domaine des mobilités, pour un montant total de 7,3 milliards d'euros.

Consultez et téléchargez le CPER 2015-2020 initial

07 février 2017

Avenant n°1 au CPER 2015-2020

Le 1er avenant au Contrat de plan État-Région 2015-2020 a été signé le 7 février 2017. Celui-ci a permis d’augmenter significativement  les investissements de l’État et de la Région dans le domaine des mobilités, tout en assurant un meilleur équilibre territorial des opérations dédiées à l’enseignement supérieur.

Consultez et téléchargez le CPER 2015-2020 version consolidée post avenant 2017

04 mars 2021

Signature de l’accord de Relance État-Région Île-de-France, de 2 nouveaux avenants et des orientations

Le 4 mars 2021, 2 nouveaux avenants au précédent CPER ont été signés prolongeant certaines opérations de transport et d’immobilier universitaire, en même temps qu'un accord régional de relance avec l'État, dans un contexte de crise sanitaire.

Consultez et téléchargez le CPER 2015-2020 version consolidée post avenants 2021

Cet accord de relance particulièrement ambitieux, qui doit répondre aux nombreux défis économiques, sociaux, sanitaires et écologiques, mobilisera plus de 13,8 milliards d'euros en 2021 et 2022, à part quasi égale entre la Région et l’État. 

Consultez et téléchargez l'accord de relance État-Région Île-de-France.

Dans le même temps, l’État et la Région se sont accordés sur les orientations du futur CPER. Cet accord-cadre prévoit des investissements conjoints dans 6 domaines principaux (les mobilités devant faire l’objet d’une négociation ultérieure) :

  •  Enseignement supérieur, recherche et innovation,
  • Transition écologique,
  • Cohésion sociale et territoriale,
  • Développement économique, emploi et formation professionnelle,
  • Culture,
  • Égalité femmes-hommes.  

Consultez et téléchargez l'accord-cadre orientations du CPER 2021-2027

23 septembre 2021

Un premier projet pour le futur CPER présenté au Conseil régional

Un 1er projet  de CPER est présenté aux élus régionaux. Il est le fruit de la négociation entre l’État et la Région, et de la consultation menée avec les collectivités franciliennes.

La négociation se poursuit et devrait aboutir courant 2022.

Consultez et téléchargez le 1er projet du futur CPER

06 juillet 2022

Signature du 7e CPER 2021-2027 entre la Région et l'État

Le CPER 2021-2027 a été signé et présenté le 6 juillet 2022 lors du conseil régional à la Région.

Il prévoit notamment un budget conséquent de 5,7 milliards d'euros pour soutenir la relance et construire l'Île-de-France de demain.