Aides véhicules propres - FAQ

• Aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule en moteur électrique ou fonctionnant à l'hydrogène, par la technique dite du « rétrofit » :
  ● Jusqu'à 500 euros pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
  ● Jusqu'à 3 000 euros pour les véhicules à 4 roues à moteur.
  ► Plus d'infos sur cette aide.
• Aide à l'achat d'une voiture électrique (aide réservée aux particuliers de grande couronne, valable pour des véhicules produits de façon écologique et d'un coût total de moins de 47 000 euros TTC) :
  ● Jusqu'à 9 000 euros.
  ► Plus d'infos sur cette aide. 

• Aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule en moteur électrique ou fonctionnant à l'hydrogène, par la technique dite du « rétrofit » :
  ● Jusqu'à 500 euros pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
  ● Jusqu'à 3 000 euros pour les véhicules à 4 roues à moteur.
  ► Plus d'infos sur cette aide.
• Aide à l'achat de véhicules propres (2-roues, 3-roues, voitures, camionnettes, camions, tracteurs routiers...) :
  ● Jusqu’à 9 000 euros pour les véhicules électriques ou au gaz naturel,
  ● Jusqu'à 30 000 euros pour les véhicules à hydrogène.
  ► Plus d'infos sur cette aide.
• Aide à l'achat de camions-magasins électrique ou à hydrogène pour le commerce ou l'artisanat ambulant :
  ● Jusqu'à 15 000 euros.
  ▶ Plus d'infos sur cette aide.

• Aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule en moteur électrique ou fonctionnant à l'hydrogène, par la technique dite du « rétrofit » :
  ● Jusqu'à 500 euros pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
  ● Jusqu'à 3 000 euros pour les véhicules à 4 roues à moteur.
  ► Plus d'infos sur cette aide.
• Aide à l'achat de véhicules propres (2-roues, 3-roues, voitures, camionnettes, camions, tracteurs routiers...) :
  ● Jusqu’à 9 000 euros pour les véhicules électriques ou au gaz naturel,
  ● Jusqu'à 30 000 euros pour les véhicules à hydrogène. 
  ▶ Plus d'infos sur cette aide.

• Particuliers :
  Pour l'aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule et pour l'aide à l’achat d'une voiture électrique : les Franciliens qui ont leur résidence principale en Île-de-France.
  
  À noter : pour l’aide à l’achat d'une voiture électrique, il faut, en plus, résider en grande banlieue mais hors Métropole du Grand Paris. En clair, sont éligibles les habitants des communes de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91) et du Val-d’Oise (95), à l’exception de ceux des communes d’Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.
• Entreprises :
  Toutes les petites entreprises franciliennes qui ont leur siège en Île-de-France et dont l'effectif ne dépasse pas 50 employés. 
  
  À noter : pour l’aide à l'achat de camions-magasins électrique ou à hydrogène pour le commerce ou l'artisanat ambulant, l'effectif ne doit pas dépasser 10 salariés, et le chiffre d'affaires ne doit pas excéder 2 millions d’euros. De plus, le siège social doit être situé dans une commune francilienne de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, ou dans un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.
• Communes :
  Les communes de moins de 10 000 habitants.

▶ Plus d'infos dans le règlement des aides véhicules propres de la Région. 

Non.

Oui, à condition de respecter les autres critères d’éligibilité de l’aide.

Un auto-entrepreneur peut demander au choix soit l’aide pour les particuliers, soit l’aide pour les entreprises, mais pas les 2.

▶ Plus d'infos dans le règlement des aides véhicules propres de la Région. 

• Particuliers :
  Le nom devant apparaître sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) est celui du bénéficiaire.
• Entreprises et communes :
  Le nom devant apparaître sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) est celui de la personne morale concernée (conformément à la réglementation nationale).
  
  Exception : pour une entreprise individuelle, le véhicule doit être immatriculé au nom personnel de l'entrepreneur individuel.

▶ Plus d'infos dans le règlement des aides véhicules propres de la Région. 

• Pour l'aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule : tous les véhicules motorisés sont éligibles (scooters, voitures, camionnettes...) à condition qu'ils appartiennent à leurs bénéficiaires depuis plus de 1 an et qu'ils ont fait l’objet d’une transformation homologuée.

• Pour l'aide à l’achat d'une voiture électrique : sont éligibles uniquement les voitures figurant dans la liste établie par la Région (disponible un peu plus bas, à la question « Pour tous, quelles sont les voitures électriques éligibles exactement ? »). Elles ont été sélectionnées en fonction de critères écologiques exigeants et pour leur prix.

  Attention : le prix d'achat ne doit pas dépasser 47 000 euros TTC avec options incluses (voir section « Cumul d'aides, montant pris en compte » plus bas).

  Le règlement prévoit les mêmes conditions d'attribution de l'aide (critères à remplir, montants...) pour les voitures neuves et d’occasion.

À noter, concernant les 2 aides :

• Les véhicules acquis/transformés doivent être à motorisation électrique,
• Les vélos, trottinettes et véhicules avec batterie au plomb ne sont pas éligibles (pour les vélos électriques, voir les aides d'Île-de-France Mobilités),
• Les véhicules subventionnés doivent présenter une immatriculation française.

▶ Plus d'infos dans le règlement des aides véhicules propres de la Région. 

• Pour l'aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule : tous les véhicules motorisés sont éligibles (scooters, voitures, camionnettes...) à condition qu'ils appartiennent à leurs bénéficiaires depuis plus de 1 an et qu'ils ont fait l’objet d’une transformation homologuée.
• Pour l'aide à l'achat de véhicules propres : tous les véhicules motorisés sont éligibles (2-roues, 3-roues, quadricycles, voitures, camionnettes, camions, tracteurs routiers...), à l’exception des véhicules agricoles, les véhicules spécialisés lourds ou de transport en commun. Sont ainsi éligibles les véhicules dont le champ J1 de la carte grise est : MTL, MTT1, MTT2, TM, QM, CYCL, CL, VP, VASP, TRR, CTTE, CAM. 
• Pour l’acquisition de deux-roues, trois-roues, quadricycles ou de voitures, l’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à 1 an avant de déposer son dossier.
  
  Attention : pour les voitures électriques, seuls les modèles sélectionnés par la Région sont éligibles (voir liste complète un peu plus bas, à la question « Pour tous, quelles sont les voitures électriques éligibles exactement ? ») et leur montant ne doit pas dépasser 47 000 euros TTC avec options incluses (voir section « Cumul d'aides, montant pris en compte » plus bas). 
• Pour l’aide à l'achat de camions-magasins électrique ou à hydrogène pour le commerce ou l'artisanat ambulant : seuls sont éligibles les véhicules dont les champs J1 et J3 de la carte grise sont respectivement : VASP et Magasin.

À noter, concernant les 2 aides :

• Les véhicules acquis/transformés doivent être à motorisation électrique ou hydrogène, sauf exceptions (précisées dans le règlement) pour l’aide à l’acquisition pour les entreprises,
• Les vélos, trottinettes et véhicules avec batterie au plomb ne sont pas éligibles (pour les vélos électriques, voir les aides d'Île-de-France Mobilités),
• Les véhicules subventionnés doivent présenter une immatriculation française.

▶ Plus d'infos dans le règlement des aides véhicules propres de la Région. 

• Pour l'aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule : tous les véhicules motorisés sont éligibles (scooters, voitures, camionnettes...) à condition qu'ils appartiennent à leurs bénéficiaires depuis plus de 1 an et qu'ils ont fait l’objet d’une transformation homologuée.
• Pour l'aide à l'achat de véhicules propres : tous les véhicules motorisés sont éligibles (2-roues, 3-roues, quadricycles, voitures, camionnettes, camions, tracteurs routiers...), à l’exception des véhicules agricoles, les véhicules spécialisés lourds ou de transport en commun. Sont ainsi éligibles les véhicules dont le champ J1 de la carte grise est : MTL, MTT1, MTT2, TM, QM, CYCL, CL, VP, VASP, TRR, CTTE, CAM. 
  
  Attention : pour les voitures électriques, seuls les modèles sélectionnés par la Région sont éligibles (voir liste complète un peu plus bas, à la question « Pour tous, quelles sont les voitures électriques éligibles exactement ? ») et leur montant ne doit pas dépasser 47 000 euros TTC avec options incluses (voir section « Cumul d'aides, montant pris en compte » plus bas). 

À noter, concernant les 2 aides :

• Les véhicules acquis/transformés doivent être à motorisation électrique ou hydrogène,
• Les vélos, trottinettes et véhicules avec batterie au plomb ne sont pas éligibles (pour les vélos électriques, voir les aides d'Île-de-France Mobilités),
• Les véhicules subventionnés doivent présenter une immatriculation française.

▶ Plus d'infos dans le règlement des aides véhicules propres de la Région. 

Les voitures électriques éligibles à l'aide à l'achat de la Région à ce jour (pour les particuliers, les entreprises et les communes) sont :

• DS-3 E-TENSE,
• Fisker Ocean,
• Nissan Townstar Combi,
• Opel Mokka-e,
• Peugeot e-Traveller,
• Peugeot e-3008,
• Renault Kangoo E-Tech,
• Renault Megane E-Tech,
• Renault Scenic E-Tech,
• Renault Zoé E-Tech,
• Smart EQ fortwo.

La Région a sélectionné ces voitures compte tenu de critères écologiques exigeants et d'un prix d'achat maximal qu'elle a fixé à 47 000 euros TTC avec options incluses (voir section « Cumul d'aides, montant pris en compte » plus bas).  

À noter : les voitures de cette liste sont assemblées en France, Suède, Finlande, Lettonie, Autriche, au Luxembourg ou au Danemark, c'est-à-dire dans les pays d'Europe les plus vertueux en termes d'émissions de carbone.

L'aide à l'achat d'une voiture électrique est ouverte, depuis janvier 2024, à davantage de particuliers et son montant a augmenté de 50%.

En contrepartie, la Région a décidé de favoriser les constructeurs produisant dans les pays les plus écologiques. Ainsi, seules les voitures assemblées dans les pays d'Europe les plus vertueux en termes d'émissions de carbone sont éligibles.

À noter : l’aide régionale est à distinguer du bonus écologique de l’État, qui ne possède pas les mêmes critères d’éligibilité.

Ni les véhicules fonctionnant au bioéthanol (par exemple avec des boîtiers E85), ni les véhicules hybrides (fonctionnant avec de l'essence ou du diesel) ne sont éligibles. 

En effet, ils ne sont pas considérés comme des véhicules à très faibles émissions par la réglementation.

Les véhicules d'occasion sont éligibles à 2 conditions :

• S’ils sont achetés auprès de professionnels dont l'activité principale est la vente de véhicules (un achat à un particulier n'est pas éligible),
• S'ils n’ont jamais bénéficié d'une subvention régionale.

Pour savoir si le véhicule que vous souhaitez acheter d'occasion a déjà bénéficié d'une subvention de la Région, posez la question à gestionvehiculespropres@asp-public.fr en indiquant le champ E de sa carte grise.

À noter : au-delà de ces 2 conditions, le règlement est le même pour les voitures neuves et d’occasion (mêmes critères d'éligibilité, mêmes montants d'aides...).

Oui, l'aide régionale est cumulable avec les aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion, surprime ZFE…) et avec toute autre aide publique, dans la limite du plafond indiqué pour chaque aide dans le règlement.

Le cumul d’aides publiques est plafonné à un pourcentage du prix d’achat du véhicule TTC, qui varie selon l’aide demandée (voir le règlement). 

En cas de dépassement de ce taux, l’aide régionale est revue à la baisse à due concurrence.

Pour qu'une voiture électrique soit éligible à l'aide de la Région (pour les particuliers, les entreprises et les communes), son prix total d’achat ne doit pas dépasser 47 000 euros TTC.

Comment savoir si ce montant est dépassé ? 

Le montant du véhicule pris en compte par la Région est celui toutes taxes comprises (TTC), avec options, après de possibles remises commerciales, mais avant les déductions permises par les subventions (de l’État ou de la Région).

▶ Par exemple, si un véhicule coûte 27 000 euros HT, que le vendeur vous fait une remise de 2 000 euros, et que vous êtes éligible à un bonus écologique de 5 000 euros, le montant TTC pris en compte pour le calcul de cette subvention régionale est de : (27 000 - 2 000) x 1,2 (c'est-à-dire 20% de TVA) = 30 000 euros TTC.

Dans tous les cas, le montant pris en compte est le total TTC de la facture, avant la déduction des aides publiques.

Les pièces justificatives demandées sont indiquées à la fin du règlement. 

Elles sont également précisées, suivant votre situation, lors de votre dépôt de demande sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr.

À noter : comme votre demande d'aide en ligne doit être faite 3 mois au plus tard après l'achat ou la transformation de votre véhicule, commencez-la même si vous n'avez pas encore réuni toutes les pièces nécessaires. En effet, votre demande en ligne peut se faire en plusieurs temps. Vos données sont sauvegardées à chaque fois que vous appuyez sur « Suivant » lors de la saisie.

1. Vous achetez votre véhicule ou vous faites transformer sa motorisation.

2. Moins de 3 mois après la date d’achat ou de transformation du véhicule (la « date d’achat » est la date marquée sur la facture et elle est généralement proche de la date de livraison), vous déposez votre demande sur mesdemarches.iledefrance.fr (quelle que soit l'aide véhicules propres envisagée, le nom du téléservice à sélectionner est : « Dispositif d’aides aux véhicules propres »).

En général, un dossier sans problème est traité en 4 ou 5 semaines. 

Cependant, la montée en puissance du dispositif peut engendrer des délais plus longs.

Le règlement d’intervention qui s’applique est toujours celui en vigueur à la date du dépôt de la demande sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr, pour chaque demande (pour rappel, voici le règlement en vigueur).

Si vous avez bénéficié d’une aide dans le passé, vous devez respecter le quota de véhicules subventionnables actuel, peu importe l’époque à laquelle vous avez bénéficié de votre précédente aide.

L'une de ces raisons explique pourquoi vous ne pouvez pas déposer de demande sur mesdemarches.iledefrance.fr :

• Vous n'habitez pas en Île-de-France ou votre entreprise ou votre commune n'est pas située en Île-de-France,
• Votre véhicule a été acheté ou sa motorisation a été transformée il y a plus de 3 mois,
• L'aide ne s'applique pas au type de véhicule que vous avez acheté (vélos, trottinettes et véhicules avec batteries au plomb sont exclus).
   

1. Vous devez d’abord vérifier que vous êtes éligible à plusieurs subventions dans le règlement en vigueur.
2. Vous devez ensuite faire une demande par véhicule (démarche simple et rapide). 

À noter : une demande par véhicule offre l'avantage d’avoir un suivi par véhicule et d'éviter un refus pour l’ensemble des véhicules si l’un d’entre eux seulement n’est pas éligible.

Si vous avez un problème technique sur mesdemarches.iledefrance.fr (par exemple, si l’aide « Dispositif d’aides aux véhicules propres » ne s’affiche pas), vous pouvez contacter l’assistance technique en appuyant sur le bouton rouge « Assistance » en bas à droite.

Écrivez à gestionvehiculespropres@asp-public.fr. 

À noter : vous entrez alors en contact avec l’Agence de services et de paiement, à qui la Région a confié la gestion de ses aides véhicules propres.

Écrivez à gestionvehiculespropres@asp-public.fr en indiquant bien le champ E de la carte grise du véhicule.

À noter : vous entrez alors en contact avec l’Agence de services et de paiement, à qui la Région a confié la gestion de ses aides véhicules propres.

• Vous avez déjà déposé une demande d'aide véhicules propres sur mesdemarches.iledefrance.fr ?
  
  Écrivez à gestionvehiculespropres@asp-public.fr
  
  À noter : vous entrez alors en contact avec l’Agence de services et de paiement, à qui la Région a confié la gestion de ses aides véhicules propres.
• Vous n'avez pas encore déposé de demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr ?
  
  Nous vous prions de prendre connaissance du règlement des aides véhicules propres et des réponses apportées dans cette FAQ. 
  
  En dernier recours, vous pouvez écrire à vehiculespropres@iledefrance.fr.