Dans le cadre de sa lutte contre la pollution, la Région propose aux particuliers, aux entreprises et aux communes des aides à l'achat de véhicules électriques ou à hydrogène et à la conversion de moteurs. Qui peut en bénéficier ? Pour quels véhicules ? Et, si vous êtes éligible, comment faire votre demande ?... Voici les réponses aux principales questions.

Important

  • Toute demande doit être déposée complète sur mesdemarches.iledefrance.fr 3 mois au plus tard après l'achat du véhicule ou la transformation du moteur.
  • Les véhicules d'occasion sont éligibles sous conditions : s'ils ont été achetés auprès d'un professionnel et s'ils n'ont pas déjà été subventionnés par la Région (pour vérifier cela, voir réponse en fin de section « Pour quels véhicules ? »).
  • Les véhicules de location ne sont pas éligibles (sont considérés comme de la location : le crédit-bail, le leasing, la location avec option d’achat et la location de longue durée).
  • Les vélos, trottinettes et véhicules avec batteries au plomb ne sont pas éligibles (pour les vélos électriques, voir les aides d'Île-de-France Mobilités).
  • Les véhicules subventionnés doivent présenter une immatriculation française.
  • Pour les particuliers, les entreprises et les communes, l'aide à l'achat d'une voiture électrique s'applique à des véhicules répondant à des critères écologiques exigeants et dont le prix ne dépasse pas 47 000 euros TTC.
  • Pour les particuliers, l'aide à l'achat concerne uniquement les voitures électriques. Pour les entreprises et les communes, elle porte aussi sur de nombreux types de véhicules (2-roues, 3-roues, camionnettes, camions, tracteurs routiers...).
  • Le nombre de demandes possibles par bénéficiaire est limité (précision à retrouver dans le règlement téléchargeable).

▶ Avant toute demande d'aide, veuillez lire le règlement téléchargeable ci-dessous. 
Il détaille pour chaque public (particuliers, entreprises, communes) les aides possibles et les conditions d'éligibilité à chacune.

Règlement détaillé pour tous les publics

À lire avant toute demande d'aide véhicules propres

  • Règlement aides véhicules propres

    Type de document à télécharger PDF Taille de document à télécharger 143.77 Ko

Quelles sont les aides véhicules propres de la Région ?

  • Aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule en moteur électrique ou fonctionnant à l'hydrogène, par la technique dite du « rétrofit » :
    ● Jusqu'à 500 euros pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
    ● Jusqu'à 3 000 euros pour les véhicules à 4 roues à moteur.
    Plus d'infos sur cette aide.
  • Aide à l'achat d'une voiture électrique (aide réservée aux particuliers de grande couronne, valable pour des véhicules produits de façon écologique et d'un coût total de moins de 47  000 euros TTC) :
    ● Jusqu'à 9 000 euros.
    Plus d'infos sur cette aide. 

  • Aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule en moteur électrique ou fonctionnant à l'hydrogène, par la technique dite du « rétrofit » :
    ● Jusqu'à 500 euros pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
    ● Jusqu'à 3 000 euros pour les véhicules à 4 roues à moteur.
    Plus d'infos sur cette aide.
  • Aide à l'achat de véhicules propres (2-roues, 3-roues, voitures, camionnettes, camions, tracteurs routiers...) :
    ● Jusqu’à 9 000 euros pour les véhicules électriques ou au gaz naturel,
    ● Jusqu'à 30 000 euros pour les véhicules à hydrogène.
    Plus d'infos sur cette aide.
  • Aide à l'achat de camions-magasins électrique ou à hydrogène pour le commerce ou l'artisanat ambulant :
    ● Jusqu'à 15 000 euros.
    Plus d'infos sur cette aide.

  • Aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule en moteur électrique ou fonctionnant à l'hydrogène, par la technique dite du « rétrofit » :
    ● Jusqu'à 500 euros pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
    ● Jusqu'à 3 000 euros pour les véhicules à 4 roues à moteur.
    Plus d'infos sur cette aide.
  • Aide à l'achat de véhicules propres (2-roues, 3-roues, voitures, camionnettes, camions, tracteurs routiers...) :
    ● Jusqu’à 9 000 euros pour les véhicules électriques ou au gaz naturel,
    ● Jusqu'à 30 000 euros pour les véhicules à hydrogène. 
    Plus d'infos sur cette aide.

Pour qui ?

Attention : certaines de ces aides sont réservées à un type de bénéficiaire. 

Plus d'infos dans le règlement des aides véhicules propres de la Région. 

Non.

Oui, à condition de respecter les autres critères d’éligibilité de l’aide.

Un auto-entrepreneur peut demander au choix soit l’aide pour les particuliers, soit l’aide pour les entreprises, mais pas les 2.

Plus d'infos dans le règlement des aides véhicules propres de la Région. 

  • Particuliers :
    Le nom devant apparaître sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) est celui du bénéficiaire.
  • Entreprises et communes :
    Le nom devant apparaître sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) est celui de la personne morale concernée (conformément à la réglementation nationale).

    Exception : pour une entreprise individuelle, le véhicule doit être immatriculé au nom personnel de l'entrepreneur individuel.

Plus d'infos dans le règlement des aides véhicules propres de la Région. 

Pour quels véhicules ?

  • Pour l'aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule : tous les véhicules motorisés sont éligibles s’il appartiennent à leurs bénéficiaires depuis plus de 1 an et qu'ils ont fait l’objet d’une transformation homologuée.
  • Pour l'aide à l’achat d'une voiture électrique : seules les voitures particulières électriques sont éligibles (en clair, l'aide ne peut pas s'appliquer aux scooters, camionnettes, etc.). Sont ainsi éligibles les véhicules dont le champ J1 de la carte grise est : VP. 

    Attention : le véhicule détruit doit correspondre aux Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé, et le véhicule acheté ne doit pas dépasser les 47 000 euros TTC avec options incluses (voir section « Cumul d'aides, montant pris en compte » plus bas).

    Retrouvez la liste des véhicules électriques éligibles un peu plus bas, à la question « Pour tous, quels sont les véhicules électriques éligibles exactement ? ».

À noter, dans tous les cas :

  • Le véhicule acquis/transformé doit être à motorisation électrique ou hydrogène,
  • Les vélos, trottinettes et véhicules avec batterie au plomb ne sont pas éligibles,
  • Les véhicules subventionnés doivent présenter une immatriculation française.

Plus d'infos dans le règlement des aides véhicules propres de la Région. 

  • Pour l'aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule : tous les véhicules motorisés sont éligibles s’il appartiennent à leurs bénéficiaires depuis plus de 1 an et qu'ils ont fait l’objet d’une transformation homologuée.
  • Pour l'aide à l'achat de véhicules propres : tous les véhicules motorisés sont éligibles (en clair, l'aide peut s'appliquer aux 2-roues, 3-roues, quadricycles, voitures, camionnettes, camions, tracteurs routiers, etc.), à l’exception des véhicules agricoles, les véhicules spécialisés lourds ou de transport en commun. Sont ainsi éligibles les véhicules dont le champ J1 de la carte grise est : MTL, MTT1, MTT2, TM, QM, CYCL, CL, VP, VASP, TRR, CTTE, CAM. 

    Attention : dans le cas d’une voiture électrique, le montant ne peut pas dépasser les 47 000 euros TTC avec options incluses (voir section « Cumul d'aides, montant pris en compte » plus bas). 

    Retrouvez la liste des véhicules électriques éligibles un peu plus bas, à la question « Pour tous, quels sont les véhicules électriques éligibles exactement ? ».
  • Pour l’aide à l'achat de camions-magasins électrique ou à hydrogène pour le commerce ou l'artisanat ambulant : seuls sont éligibles les véhicules dont les champs J1 et J3 de la carte grise sont respectivement : VASP et Magasin.

À noter, dans tous les cas :

  • Le véhicule acquis/transformé doit être à motorisation électrique ou hydrogène, sauf exceptions (précisées dans le règlement) pour l’aide à l’acquisition pour les entreprises,
  • Les vélos, trottinettes et véhicules avec batterie au plomb ne sont pas éligibles,
  • Les véhicules subventionnés doivent présenter une immatriculation française.

Plus d'infos dans le règlement des aides véhicules propres de la Région. 

  • Pour l'aide à la transformation du moteur thermique (à essence ou diesel) d'un véhicule : tous les véhicules motorisés sont éligibles s’il appartiennent à leurs bénéficiaires depuis plus de 1 an et qu'ils ont fait l’objet d’une transformation homologuée.
  • Pour l'aide à l'achat de véhicules propres : tous les véhicules motorisés sont éligibles (en clair, l'aide peut s'appliquer aux 2-roues, 3-roues, quadricycles, voitures, camionnettes, camions, tracteurs routiers, etc.), à l’exception des véhicules agricoles, les véhicules spécialisés lourds ou de transport en commun. Sont ainsi éligibles les véhicules dont le champ J1 de la carte grise est : MTL, MTT1, MTT2, TM, QM, CYCL, CL, VP, VASP, TRR, CTTE, CAM. 

    Attention : dans le cas d’une voiture électrique, le montant ne peut pas dépasser les 47 000 euros TTC avec options incluses (voir section « Cumul d'aides, montant pris en compte » plus bas). 

    Retrouvez la liste des véhicules électriques éligibles juste en dessous, à la question « Pour tous, quels sont les véhicules électriques éligibles exactement ? ».

À noter, dans tous les cas :

  • Le véhicule acquis/transformé doit être à motorisation électrique ou hydrogène,
  • Les vélos, trottinettes et véhicules avec batterie au plomb ne sont pas éligibles,
  • Les véhicules subventionnés doivent présenter une immatriculation française.

Plus d'infos dans le règlement des aides véhicules propres de la Région. 

Au vu des critères écologique et de prix maximal fixés par la Région, les voitures électriques éligibles à ce jour sont les suivants :

  • DS-3 E-TENSE,
  • Fisker Ocean,
  • Nissan Townstar Combi,
  • Opel Mokka-e,
  • Peugeot e-Traveller,
  • Peugeot e-3008,
  • Renault Kangoo E-Tech,
  • Renault Megane E-Tech,
  • Renault Zoé E-Tech,
  • Renault Scenic E-Tech,
  • Smart EQ fortwo.

À noter : ces véhicules ont pour particularité d'avoir été assemblés en France, Suède, Luxembourg, Finlande, Lettonie, Autriche, Danemark pour être éligible.

Ni les véhicules fonctionnant au bioéthanol (par exemple avec des boîtiers E85), ni les véhicules hybrides (fonctionnant avec de l'essence ou du diesel) ne sont éligibles. 

En effet, ils ne sont pas considérés comme des véhicules à très faibles émissions par la réglementation.

Les véhicules d'occasion sont éligibles à 2 conditions :

  • S’ils sont achetés auprès de professionnels (un achat à un particulier n'est pas éligible),
  • S'ils n’ont jamais bénéficié d'une subvention régionale.

Pour savoir si le véhicule que vous souhaitez acheter d'occasion a déjà bénéficié d'une subvention de la Région, posez la question à gestionvehiculespropres@asp-public.fr en indiquant le champ E de sa carte grise.

Cumul d'aides, montant pris en compte

Oui, l'aide régionale est cumulable avec les aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion, surprime ZFE…) et avec toute autre aide publique, dans la limite du plafond indiqué pour chaque aide dans le règlement.

Le cumul d’aides publiques est plafonné à un pourcentage du prix d’achat du véhicule TTC, qui varie selon l’aide demandée (voir le règlement). 

En cas de dépassement de ce taux, l’aide régionale est revue à la baisse à due concurrence.

Pour qu'une voiture électrique soit éligible à l'aide de la Région (pour les particuliers, les entreprises et les communes), son prix total d’achat ne doit pas dépasser 47 000 euros TTC.

Comment savoir si ce montant est dépassé ? 

Le montant du véhicule pris en compte par la Région est celui toutes taxes comprises (TTC), avec options, après de possibles remises commerciales, mais avant les déductions permises par les subventions (de l’État ou de la Région).

▶ Par exemple, si un véhicule coûte 27 000 euros HT, que le vendeur vous fait une remise de 2 000 euros, et que vous êtes éligible à un bonus écologique de 5 000 euros, le montant TTC pris en compte pour le calcul de cette subvention régionale est de : (27 000 - 2 000) x 1,2 (c'est-à-dire 20% de TVA) = 30 000 euros TTC.

Dans tous les cas, le montant pris en compte est le total TTC de la facture, avant la déduction des aides publiques.

Faire ma demande

Les pièces justificatives demandées sont indiquées à la fin du règlement. 

Elles sont également précisées, suivant votre situation, lors de votre dépôt de demande sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr.

À noter : comme votre demande d'aide en ligne doit être faite 3 mois au plus tard après l'achat ou la transformation de votre véhicule, commencez-la même si vous n'avez pas encore réuni toutes les pièces nécessaires. En effet, votre demande en ligne peut se faire en plusieurs temps. Vos données sont sauvegardées à chaque fois que vous appuyez sur « Suivant » lors de la saisie.

Particuliers, entreprises et communes : 

  1. Vous achetez votre véhicule ou vous faites transformer sa motorisation.
  2. Moins de 3 mois après la date d’achat ou de transformation du véhicule (la « date d’achat » est la date marquée sur la facture et elle est généralement proche de la date de livraison), vous déposez votre demande sur mesdemarches.iledefrance.fr (quelle que soit l'aide véhicules propres envisagée, le nom du téléservice à sélectionner est : « Dispositif d’aides aux véhicules propres »).

En général, un dossier sans problème est traité en 4 ou 5 semaines. 

Cependant, la montée en puissance du dispositif peut engendrer des délais plus longs.

Le règlement d’intervention qui s’applique est toujours celui en vigueur à la date du dépôt de la demande sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr, pour chaque demande (pour rappel, voici le règlement en vigueur). 

Si vous avez bénéficié d’une aide dans le passé, vous devez respecter le quota de véhicules subventionnables actuel, peu importe l’époque à laquelle vous avez bénéficié de votre précédente aide.

L'une de ces raisons explique pourquoi vous ne pouvez pas déposer de demande sur mesdemarches.iledefrance.fr :

  • Vous n'habitez pas en Île-de-France ou votre entreprise ou votre commune n'est pas située en Île-de-France,
  • Votre véhicule a été acheté ou sa motorisation a été transformée il y a plus de 3 mois,
  • L'aide ne s'applique pas au type de véhicule que vous avez acheté (vélos , trottinettes et véhicules avec batteries au plomb sont exclus).
     

Contacts

Écrivez à gestionvehiculespropres@asp-public.fr

À noter : vous entrez alors en contact avec l’Agence de services et de paiement, à qui la Région a confié la gestion de ses aides véhicules propres.

Écrivez à gestionvehiculespropres@asp-public.fr en indiquant bien le champ E de la carte grise du véhicule.

À noter : vous entrez alors en contact avec l’Agence de services et de paiement, à qui la Région a confié la gestion de ses aides véhicules propres.

Partager la page