Commerce ou artisanat ambulant : acquisition de véhicules propres

Publique Très petites entreprises, Francilien

La Région aide les professionnels à acquérir un camion-magasin propre pour lancer une activité de commerce ambulant dans les territoires ruraux. Attention, cette aide évolue au 1er janvier 2024. Le nouveau règlement est disponible ci-dessous.

Pour quel type de projet ?

Ce dispositif subventionne l’achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène, pour les commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales d’Île-de-France.

La location n’est pas éligible à ce dispositif.

Qui peut en bénéficier ?

L'entreprise concernée doit :

Exister depuis plus d'un an au moment du dépôt du dossier,
Compter jusqu'à 10 salarié au maximum,
Avoir un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 2 M€,
Avoir son siège social dans une commune francilienne de moins de 10.000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, ou dans un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le montant de l’aide régionale est de 15.000€.

Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s’ajustera pour respecter ce plafond.

Démarches

Les demandes d’aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr (« Dispositif d’aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule.

Attention : les véhicules commandés ou acquis avant le 1er octobre 2021 ne sont pas éligibles.

Attention, cette aide évolue au 1er janvier 2024. Cette page sera mise à jour à cette date. Le futur règlement est téléchargeable ci-dessous. Les véhicules commandés avant cette date, et dont la demande de subvention est déposée en 2024, seront subventionnés sur le règlement actuel s’il est plus favorable.

Infos pratiques

Contact

Les modalités de contact sont disponibles dans le document téléchargeable sur cette page.

Le Médiateur de la Région Île-de-France

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