OJBECTIF 2040 L’élaboration du nouveau schéma directeur de la Région Île-de-France – Environnemental se poursuit. Ouverte du 1er février au 16 mars 2024, l’enquête publique est l’occasion pour tous les Franciliens de s’exprimer sur ce document qui façonnera l’Île-de-France à l’horizon 2040.
En novembre 2021, la Région Île-de-France a lancé la révision de son schéma directeur (SDRIF-E) afin de mieux accompagner les grandes mutations que nous imposent les bouleversements de notre siècle tels que le changement climatique, la désindustrialisation ou encore les fractures sociales et territoriales. Le SDRIF-E est un document qui réglemente l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Île-de-France. Il déterminera ainsi l’aménagement du territoire pour les 12 millions de Franciliens d’ici à 2040.
De mars 2022 à mai 2023, la Région a organisé une large concertation auprès des Franciliens, des acteurs associatifs et privés et des collectivités d’Île-de-France. De cette concertation est né le projet de SDRIF-E arrêté par les élus du Conseil régional le 12 juillet 2023.
Avant d’être à nouveau soumis au vote du Conseil régional pour adoption à l’été 2024, le projet de SDRIF-E fait l’objet d’une enquête publique, du 1er février au 16 mars 2024. Cette enquête permet au public de prendre connaissance du projet de SDRIF-E et de s’exprimer sur son contenu auprès d’une commission d’enquête indépendante.
Pendant l’enquête publique, vous avez la parole
Du 1er février à 9h au 16 mars 2024 à 12h, participez à l’enquête publique grâce à diverses modalités mises en place.
Près de chez vous…
- Sur les registres papiers disponibles dans 159 mairies lieux d’enquête réparties dans toute l’Ile-de-France,
- Lors d’une permanence organisée par un des commissaires enquêteurs dans chacune de ces 159 mairies.
La liste des lieux d’enquête et des permanences est disponible sur la plateforme dédiée.
Un exemplaire du dossier d’enquête publique au format papier, ainsi qu’un registre papier y seront disponibles en libre accès pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture de chaque lieu.
À noter que les observations déposées peuvent être d’ordre général ou localisé, et peuvent être déposées dans le lieu de votre choix (et pas seulement dans votre canton de résidence).
… Et à distance
Sur la plateforme numérique dédiée à l’enquête publique, sur laquelle vous pouvez consulter le dossier d’enquête et déposer vos contributions :
- Par mail à l’adresse suivante : sdrif-e@mail.registre-numerique.fr.
- Par courrier adressé à :
Conseil régional d’Île-de-France
Mission SDRIF-E, Pôle Logement, aménagement et transports,
2, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Une grande réunion publique
Participez à la réunion publique organisée par la commission d’enquête pour poser toutes vos questions sur le projet de SDRIF-E.
Pour cela, rendez-vous le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images : 2, rue du Cinéma - 75001 Paris.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Prévue par le code de l’environnement, l’enquête publique a pour objet : « d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement ».
À la demande du Conseil régional, le tribunal administratif de Montreuil a désigné les 17 membres de la commission d’enquête, présidée par Monsieur Jean-Pierre Chaulet. Les commissaires enquêteurs ont pour mission de veiller au bon déroulement de l’enquête publique. Ils la conduisent en toute indépendance du Conseil régional d’Île-de-France.
À la fin de l’enquête, les commissaires enquêteurs rédigeront un rapport incluant une synthèse des observations des citoyens et leurs avis sur le schéma mis à l’enquête. Le rapport d’enquête sera rendu public, et l’avis de la commission d’enquête pourra engendrer des évolutions du SDRIF-E. Ces dernières seront soumises au vote des élus régionaux à l’été 2024.
Pour plus d’informations sur l’enquête publique, consulter :
Pour en savoir plus sur le projet de SDRIF-Environnemental
Consultez le dossier d’enquête publique, qui contient notamment :
- Tous les documents du projet de SDRIF-E arrêté par le Conseil Régional le 12 juillet 2023,
- Des documents communicants et de synthèse pour la bonne information du grand public,
- Les bilans de la concertation préalable, réalisés par la Région et les garants de la Commission nationale du débat public,
- Les avis émis par les diverses entités consultées sur le projet (les personnes publiques associées, la conférence territoriale de l’action publique, l’autorité environnementale…)
- Les annexes techniques et les pièces administratives qui ont concouru à l’élaboration du document.
Le dossier est également consultable en version papier dans chacun des 159 lieux d’enquête.
Vous pouvez également prendre connaissance :
- Du dépliant de l’enquête publique ,
- Du résumé non technique du projet de SDRIF-E ,
- De la synthèse de la concertation menée entre mars 2022 et mai 2023,
- Du dossier consacré à l'actualité du SDRIF-E,
- Du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) actuellement en vigueur et adopté en 2013, et de son évaluation réalisée en 2019.
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