Donnez votre avis ! Le nouveau Schéma directeur de la Région Île-de-France Environnemental, arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil régional, est soumis à enquête publique. Celle-ci sera ouverte du 1er février au 16 mars 2024, pour une durée de 45 jours consécutifs.
En septembre 2022, la Région Île-de-France a lancé la révision de son schéma directeur (SDRIF-E). Du 1er février au 16 mars 2024, celle-ci passe à une nouvelle étape : la concertation publique sur la base de la version du SDRIF-E arrêtée par les élus régionaux le 12 juillet 2023.
Le SDRIF-E est un document qui :
- Réglemente l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Île-de-France.
- Déterminera l’aménagement du territoire pour les 12 millions de Franciliens d’ici à 2040.
Cette révision s’appuie sur une large concertation des habitants, des acteurs associatifs et privés et des collectivités, débutée en mars 2022 et dans laquelle s’inscrit cette enquête publique.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Prévue par le Code de l’environnement, l’enquête publique a pour objet d' « assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement ».
À la demande de la Région, le tribunal administratif de Montreuil (93) a désigné les 17 membres de la commission d’enquête, présidée par Jean-Pierre Chaulet. Les commissaires enquêteurs ont pour mission de veiller au bon déroulement de l’enquête publique. Ils la conduisent en toute indépendance du Conseil régional d’Île-de-France.
À la fin de l’enquête, les commissaires enquêteurs devront rédiger un rapport incluant une synthèse des observations des citoyens et leurs avis sur le schéma mis à l’enquête. Le rapport d’enquête sera rendu public et l’avis de la Commission d’enquête pourra engendrer des évolutions du SDRIF-E. Ces dernières seront soumises au vote des élus régionaux à l’été 2024.
Comment participer à l’enquête publique ?
Près de chez vous...
L’enquête publique sur le projet de SDRIF-E se déroulera du jeudi 1er février 2024 à 9h jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12 heures, dans près de 160 communes lieux d’enquête correspondant aux chefs-lieux de cantons franciliens et aux arrondissements parisiens.
Des permanences seront organisées par les commissaires enquêteurs dans chaque lieu d’enquête, afin de recueillir directement les avis et observations du public.
Un exemplaire du dossier d’enquête publique au format papier, ainsi qu’un registre papier y seront disponibles en libre accès pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture de chaque lieu.
Pour connaître les lieux d'enquête, les dates et horaires des lieux de permanence. rendez-vous sur la plateforme numérique www.registre-numerique.fr/sdrif-e.
... Et en ligne
En plus de lister les lieux d'enquête, la plateforme www.registre-numerique.fr/sdrif-e permet de :
- Consulter l’ensemble du dossier d’enquête,
- Accéder au registre numérique pour consulter et déposer des contributions.
Les contributions peuvent également être envoyées par mail à l’adresse suivante : sdrif-e@mail.registre-numerique.fr
Une réunion d’information ouverte au grand public, organisée sous l’égide de la Commission d’enquête, permettra de présenter au public le projet de SDRIF-E et de répondre à toutes les questions.
Elle se tiendra le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images, 2 rue du cinéma, 75001 Paris.
Plus d'infos
Pour plus d’informations :
► Consultez l’avis d’enquête publique
► Consultez l'arrêté d’organisation
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