soutien aux communes Devant l'urgence climatique et l'érosion de la biodiversité, la Région Île-de-France lance le Contrat Vert et Bleu. Un dispositif qui simplifie l'accès aux aides régionales pour accompagner les collectivités franciliennes dans leurs projets de renaturation, de gestion des déchets et de santé environnementale.
Une nouvelle approche contractuelle pour les territoires
Face à l'urgence climatique, à la raréfaction des ressources et à l'érosion de la biodiversité, la Région Île-de-France lance le Contrat Vert et Bleu. Ce dispositif vise à simplifier l'accès aux aides régionales en regroupant d'anciens dispositifs pour offrir un accompagnement renforcé aux collectivités.
Il a pour ambition de protéger les Franciliens, de réduire et valoriser les déchets en allant vers une économie circulaire, de restaurer les milieux naturels et d'améliorer la santé environnementale sur l'ensemble du territoire.
Les objectifs principaux
Ce contrat s'articule autour de 3 axes majeurs pour répondre aux enjeux identifiés dans le Plan Région de prévention et gestion des déchets (PRPGD), la stratégie régionale en faveur de l’économie circulaire (SREC), le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) et le Plan régional d’adaptation au changement climatique (PRACC) :
- Biodiversité et adaptation : favoriser la renaturation, créer et requalifier des espaces verts ouverts au public, protéger les espèces menacées et déployer des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les îlots de chaleur et les inondations ;
- Déchets et économie circulaire : réduire la production de déchets, améliorer le tri et le recyclage, développer les filières de réemploi et de réparation et aller vers une économie circulaire ;
- Santé environnementale : améliorer la qualité de l'air intérieur, réduire les nuisances sonores et agir sur les facteurs environnementaux impactant la santé humaine.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert à toutes les collectivités franciliennes :
- Communes (sans limitation du nombre d'habitants) ;
- Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
- Établissements Publics Territoriaux (EPT) ;
- Syndicats de communes ou mixtes.
Quels types de projets sont soutenus ?
- Projets « Biodiversité et adaptation » : végétalisation d'espaces urbains, création ou requalification d'espaces verts ouverts au public, restauration de milieux naturels (terrestres, aquatiques, humides), désimperméabilisation des sols ;
- Projets « Déchets et économie circulaire » : lutte contre le plastique à usage unique et le gaspillage alimentaire (notamment en restauration scolaire), développement du réemploi et de la réparation, optimisation et renforcement des collectes sélectives, renforcement du maillage des équipements de tri/réemploi/valorisation matière et organique, intégration de l’innovation et de l’économie circulaire notamment dans les chantiers ;
- Projets « Santé environnementale » : actions pour l'amélioration de la qualité de l'air intérieur, protection contre les nuisances sonores et réduction des autres risques environnementaux impactant la santé.
Les modalités financières
- Plafond de subvention : jusqu'à 500 000 euros par contrat.
- Taux de financement : jusqu'à 50 % des dépenses d'investissement éligibles HT.
- Seuil minimum : 10 000 euros de subvention par opération.
- Durée du contrat : 3 ans.
Comment obtenir un Contrat Vert et Bleu ?
La procédure se déroule en 2 étapes simples :
- Prise de contact : envoyez un mail à cvb@iledefrance.fr pour échanger avec les services de la Région.
- Déposez votre dossier en sélectionnant la catégorie correspondant à votre opération pour accéder au formulaire de dépôt sur mesdemarches.iledefrance.fr :
Le plus : bénéficiez d'un accompagnement technique par la Direction de l'environnement de la Région et pour vos projets liés aux espaces verts, par l’opérateur de la Région : Île-de-France Nature.
