Aide aux procédures juridiques et contentieuses du Sdc Parc de la Noue à Villepinte
Description
Le projet vise à engager des procédures juridiques et contentieuses pour le Syndicat des copropriétaires du Parc de la Noue à Villepinte. Cela inclut 62 assignations, 73 audiences, 16 prises d'hypothèques, 15 saisies immobilières et 8 suivis de procédures diverses. L'objectif est l'accompagnement du recouvrement contentieux pour le redressement de la copropriété.
Action locale
Logement
Mixité sociale, accès au logement, aménagement de quartiers innovants et écologiques, construction de nouveaux logements... La Région s’attache à améliorer votre qualité de vie.
Les dernières actualités
Toutes les actualités
Ce service repose sur des techniques innovantes de reconnaissance de texte, notamment pour faciliter votre recherche. Nous serons ravis de bénéficier de vos retours et suggestions pour l'améliorer. Pour cela, vous pouvez nous écrire à maregionpresdechezmoi@iledefrance.fr.