Aides régionales et Services

Soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional

La Région soutient la restauration et l'aménagement.concerne des édifices ou ensembles bâtis labellisés « Patrimoine d’intérêt régional ».

Pour quel type de projet ?

  • Restauration du bâtiment (clos et couvert),
  • Mesures d’urgence,
  • Aménagements intérieurs et extérieurs.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Associations,
  • Particuliers,
  • Entreprises.

Dispositif ouvert aux propriétaires publics ou privés dont le bien immobilier a obtenu le label « Patrimoine d’intérêt régional ».

Les aménageurs mandatés par les collectivités territoriales peuvent être bénéficiaires. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit avoir été signée entre la collectivité et l’aménageur.

Quelle est la nature de l'aide ?

La subvention jusqu'à 30 % des dépenses éligibles correspondant au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion des postes de dépenses suivants : acquisitions foncières, études préalables, assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers.

Aide plafonnée à 500 000 €.

La demande d’autorisation de permis de construire et l’avant-projet définitif (APD) sont indispensables.

Le projet de restauration sera lié à l’intérêt architectural du bâtiment. Il aura été visé par un architecte du patrimoine et/ou du CAUE.

Quelles démarches ?

Les demandes d’aide devront être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr, la plateforme des aides régionales.

A noter

A DEFINR APRES REPRISE