Aides régionales et appels à projets

Résorption des dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

La Région prend en charge une partie des coûts supportés par les agriculteurs lorsque leur activité est affectée par la présence de déchets sur les parcelles.

Pour quel type de projet ?

  • Enlèvement des déchets,
  • Accès à des centres de traitement des déchets,
  • Traitement des déchets,
  • Dispositifs de fermeture de l’accès à une parcelle : barrières, blocs bétons,
  • Remise en culture de parcelles en friche du fait des dépôts sauvages.


Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
Entreprises agricoles.

Quelle est la nature de l'aide ?

Fonctionnement
5.000€ par an, avec un taux d’intervention maximum de :

  • 80% d'aides publiques dans le cadre du régime de minimis agricole n°1408/2013 pour les exploitants agricoles n’ayant pas perçu plus de 15.000€ d’aides publiques sur les trois derniers exercices fiscaux.
  • 40% d'aides publiques dans le cadre du régime notifié n°SA 39.618 pour les agriculteurs ayant dépassé le plafond de 15.000€.

Investissement
Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles (plafonné à 10 000 €).

Quelles démarches ?

Le candidat doit prendre contact avec les services de la Région au moins 3 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser son projet et de s’assurer de son éligibilité (à défaut via zerodechet@iledefrance.fr ou votre interlocuteur habituel). A défaut et/ou en fonction de son degré de maturité, le projet pourra être repoussé à une commission ultérieure.

Il pourra ensuite déposer son dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr, en sélectionnant l’aide concernée.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l’attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente.

Calendrier prévisionnel (sous réserve de la recevabilité du dossier):
  • Dépôt avant le 10 août 2021 : présentation à partir de la commission permanente prévue en novembre 2021.
  • Dépôt avant le 31 octobre 2021 : présentation à partir de la commission permanente prévue en janvier 2022.
  • Dépôt après le 31 octobre 2021 : présentation à partir de la commission permanente prévue en avril 2022.

À noter