Aides régionales et appels à projets

Réhabiliter plutôt que construire

La Région accompagne les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments.

Pour quel type de projet ?

  • Opérations de revitalisation de  bâtiments existants destinés à accueillir un équipement public au stade d’avant-projet définitif (APD) ou équivalent,
  • Pré-études opérationnelles en section d’investissement visant à définir la faisabilité d’une opération de réhabilitation de bâtiments dans les communes et syndicats de communes de moins de 20.000 habitants,
  • Création ou transformation de logements communaux dans les communes de moins de 20.000 habitants.


Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Communes,
  • Établissements publics de coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, 
  • Établissements publics territoriaux (EPT) 
  • Syndicats de communes compétents sur des équipements de proximité (regroupements pédagogiques, petite enfance...).

Quelle est la nature de l'aide ?

  • Études pré-opérationnelles visant à définir la faisabilité d’une opération pour un équipement public : jusqu’à 70% des dépenses éligibles (subvention maximale uniquement pour les communes et syndicats de communes de moins de 20.000 habitants : 50.000 €).
  • Opérations de revitalisation du bâti : jusqu’à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000€), incluant les coûts d’acquisition (dans la limite de 150.000€ HT). Les honoraires de maîtrise d’œuvre (ou autres frais d’études liés à l’exécution des travaux) pourront être pris en charge dans la limite de 15% du coût HT des travaux.


Quelles démarches ?

Plusieurs appels à projets sont lancés chaque année sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr.

Les candidats doivent impérativement contacter les services de la Région en amont afin de définir leur projet.