Mercredi 24 septembre 2025 - Considérant que certains réseaux sociaux, en particulier TikTok, piègent l’attention des mineurs grâce à des formats courts et addictifs dont le défilement infini suscite accoutumance et dépendance ;
Considérant que certains sociaux réalisent de scandaleux profits financiers en exploitant la dépendance des mineurs à leurs contenus ;
Considérant les effets mortifères de ces réseaux sociaux, notamment TikTok, sur les mineurs, en les exposant à des contenus dangereux et violents, qui esthétisent le suicide et l’automutilation, qui font la promotion de l’anorexie, qui assènent vérités alternatives et désinformation, en privilégiant de manière continue les contenus les plus brutaux et choquants, accentués et décuplés par les algorithmes ;
Considérant que les réseaux sociaux sont un terreau de propagation du fléau du harcèlement que subissent aujourd’hui un nombre croissant d’élèves et de familles du fait de l’anonymat, des insultes et des moqueries collectives permises par ces réseaux ;
Considérant les impacts parfois irrémédiables des réseaux sociaux sur la santé, l’équilibre physique et psychologique des mineurs en agissant sur leur attention, leur fatigue, leur anxiété, leur développement cognitif, leur socialisation, avec à la clé, parfois, de véritables tragédies ;
Considérant l’existence en droit français d’une majorité numérique fixée à 15 ans par la loi du 7 juillet 2023, qui prévoit l’interdiction de l’inscription des mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux sans accord parental, et constatant les difficultés persistantes de mise en œuvre effective de cette disposition ;
Considérant l’inefficacité flagrante de la modération des contenus sensibles par les réseaux sociaux qui refusent d’être éditeurs et donc responsables de leurs contenus, et d’y allouer les moyens financiers et humains suffisants face à la prolifération massive de contenus ;
Considérant en particulier le manque de volonté flagrant de TikTok de se conformer à ses obligations de transparence édictées par la réglementation européenne alors que sa responsabilité vis-à-vis des mineurs qui forment l’un de ses premiers publics est indiscutable ;
Considérant le rapport de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ;
Considérant la stratégie adoptée par la région en mars 2025 pour un usage responsable du numérique et de l’intelligence artificielle ;
Considérant que la région a été pionnière pour sensibiliser les communautés éducatives aux pratiques à risques (cyberharcèlement, grooming, revenge porn…) en développant des partenariats avec des acteurs historiques de la protection de l’enfance tels l’association E- enfance ;
Considérant que la région est engagée de longue date dans la prévention des contenus numériques néfastes pour les jeunes à l’image de sa campagne « le porno, c’est pas la ref » ;
Considérant que la région a amplifié son action protéger les lycéens du fléau des écrans et de certains réseaux sociaux en étant la première collectivité à expérimenter le « Zéro portable en cours » qui concerne déjà aujourd’hui 100 lycées ;
Considérant que le principal syndicat des chefs d’établissements estime aujourd’hui qu’il faut étendre aux lycées l’interdiction des portables que la loi de 2018 prescrit déjà dans les écoles et les collèges ;
Considérant que les mineurs doivent être protégés des effets néfastes de certains réseaux sociaux, la journée pendant les cours mais aussi le soir, chez eux, car certains réseaux sont aussi une porte d’entrée de la guerre informationnelle ;
La Région demande au gouvernement de prendre sans délai les mesures d’urgence pour assurer la protection des mineurs face aux drames que provoquent TikTok et certains réseaux sociaux :
Interdire totalement le téléphone portable dans tous les établissements, y compris les lycées, sur le modèle de ce que fait la Région Île-de-France avec son dispositif « Zéro Portable en cours » ;
Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en faisant respecter la loi du 7 juillet 2023, en imposant aux plateformes la mise en place de conditions strictes de contrôle de l’âge et d’accord parental via des tiers de confiance et des outils externes, tout en garantissant l’impossibilité de désactivation de ces paramètres pour les mineurs ;
Décupler les campagnes de sensibilisation dans les médias pour attirer l'attention des parents sur la dangerosité des réseaux sociaux avant 15 ans car beaucoup en ignorent encore les dangers néfastes ;
Mettre en place un couvre-feu numérique grâce à un blocage automatique des réseaux sociaux à partir d’une certaine heure le soir. La Région prendra toute sa part à ce droit à la déconnexion en empêchant toute notification le soir et la nuit de ses espaces numériques de travail ;
Supprimer l’anonymat sur les réseaux sociaux et porter cette mesure au niveau européen ;
Promouvoir un arsenal législatif, incluant des sanctions financières, sur le modèle du DSA européen.