19 mars 2018

L'action régionale pour le logement

Résidence Gennevilliers
Crédit photo : Conseil régional Ile-de-France

En finir avec les ghettos et favoriser la mixité sociale, accélérer la construction de logements : l'action régionale pour le logement vise à construire une ville écologique et innovante. 

Quatre axes clés pour une action régionale pour le logement réussie 

Relancer la construction de logements, aménager 100 nouveaux quartiers innovants et écologiques, mieux répartir le parc social sur le territoire, encourager l’accession à la propriété pour tous les Franciliens : la Région entend changer le visage de l’Île-de-France. L'action régionale pour le logement s'articule ainsi autour de quatre axes clés  : 

  1. Créer plus de logements en libérant du foncier constructible
    Le plan pluriannuel d’intervention de l'établissement public d’Île-de-France, l’EPFIF, doté de 2 milliards d'euros, accélère le mouvement.
    Un choc de simplification encourage les maires à recourir à l’EPFIF. L’objectif fixé est de réduire la durée de portage.
  2. Promouvoir une vraie mixité sociale 
    Une clause anti-ghetto permet d'éviter la construction de logements très sociaux lorsqu’une commune compte déjà 30 % de logement sociaux (PLUS+PLAI). La Région finance à nouveau le PLS (logements intermédiaires).
    Qu'est-ce qu'un logement social?
  3. Lutter contre les fractures 
    Notamment en investissant 250 millions d'euros de crédits spécifiques sur le renouvellement urbain (pour la sécurité, la jeunesse et le développement économique) ; en mobilisant plus de 1,7 milliards d'euros pour désenclaver les quartiers au travers du CPER
  4. Améliorer le cadre de vie des Franciliens 
    Grâce aux 100 quartiers innovants et écologiques (42 labellisés en février 2019). La 7e session de l'appel à projets est ouverte jusqu'au 16 mai 2019.

Davantage de logement social

Pour faire face à la crise du logement et faire émerger une offre de logements accessibles au plus grand nombre, l'action régionale pour le logement a mobilisé près de 242 millions d'euros entre 2016 et 2018, permettant la création de près de 27.800 logements sociaux destinés aux familles, aux apprentis et jeunes travailleurs et aux étudiants.Elle a notamment relancé le financement des logements sociaux dits intermédiaires, afin d'aider les classes moyennes à se loger. Pour favoriser la mixité sociale et lutter contre les ghettos, elle a en outre cessé de financer les logements dits « très sociaux » dans les communes qui en comptent déjà plus de 30 %. 

La Région est le premier financeur du logement des jeunes en Île-de-France, qu’ils soient travailleurs, apprentis ou étudiants. Sa priorité pour eux : construire massivement des logements de qualité, proches des lieux d’études et de travail, avec des loyers accessibles. Sur la période 2016-2018, l'action régionale pour le logement a permis de financer la construction de logements pour près de 8.000 étudiants et jeunes travailleurs, pour un montant de près de 58 millions d'euros

Aider les copropriétés en difficulté

Quand les habitants d’une copropriété dégradée ne peuvent plus faire face aux frais, la Région aide les copropriétés les plus en difficulté pour financer les travaux indispensables. En 2016-2018, c’est un budget de 31,2 millions d'euros qui a ainsi été affecté par la Région aux copropriétés en difficulté, soit 34.758 logements bénéficiaires. Ces opérations permettent de réduire les charges notamment énergétiques des propriétaires.

Libérer le foncier

L'établissement public d’Île-de-France est un opérateur foncier doté d’une grande capacité d’intervention qui est mis à disposition des collectivités. Son budget s’élève à 433 millions d'euros (2017). Il accompagne 320 collectivités et son portefeuille foncier représente 1,4 milliards d'euros pour un potentiel de construction de 12 millions de m². Son action permet d'accélérer le volume de foncier mis sur le marché pour favoriser la construction, avec la fixation d’un objectif de 12.000 logements annuels en cession et acquisition, tout en encourageant la diversité du logement, avec l’introduction d’une possibilité de modulation du pourcentage de logement social par programme. Il s'engage à vendre désormais les terrains acquis à prix coûtant.

Développer de nouveaux quartiers innovants et écologiques

Afin de dessiner l’Île-de-France de demain, 235 millions d'euros sont consacrés au dispositif 100 Quartiers innovants et écologiques en Île-de-France, qui soutient les programmes qui répondent aux objectifs de production de logements, de mixité sociale et fonctionnelle, de performance énergétique, d’intégration urbaine et de mobilité durable, en y intégrant une dimension novatrice. Pour les Franciliens, c’est la promesse de vivre dans de beaux quartiers vivants, alliant logements, emplois, transports, services et nature. 

Objectif : atteindre la construction de 70.000 logements par an sur le territoire, en accompagnant les collectivités qui s’engageront significativement dans la construction de logements tout en diminuant l’empreinte écologique des villes.

Promouvoir une Région solidaire 

Quatre nouveaux partenariats opérationnels  ont été adoptés par les élus franciliens le 20 septembre 2018, pour renforcer les liens avec les acteurs de terrain :

► Avec Action logement  :
-  500 logements mis à disposition des femmes victimes de violences quotidiennes, en plus des 100 logements minimum du contingent régional.
- 10.000 logements d’ici 5 ans pour les professionnels de santé.
- Le rachat de pavillons transformés en logements sociaux pour empêcher les marchands de sommeil de s’y installer. 80 millions d'euros d’investissements sont prévus.
- Une plateforme et une application développées à destination des étudiants, apprentis et alternants.

► Avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) d’Île-de-France :
- 7.000 logements très sociaux à sécuriser pour les Franciliens les plus précaires.
- Avance de 3 mois d’APL expérimentée pour les jeunes Franciliens en difficulté.

► Avec Les Sociétés coopératives pour l’accession à la propriété (SACICAP) :
- Financement des avances de subventions régionales pour engager des travaux urgents dans les copropriétés dégradées et le reste à charge.  

► Avec Nexity Non Profit, un des premiers opérateurs immobiliers en Europe : 
- 30 pensions de famille soit 1.800 places verront le jour d’ici 2022. La convention a été signée lundi 18 février 2019.