Aides régionales et appels à projets

Investissement culturel Aide à l'acquisition construction restauration structures itinérantes (SV)

La Région soutient les collectivités territoriales et/ou leurs mandataires et, les structures privées dans leur projet d’acquisitions, construction et restauration de structures itinérantes.

Pour quel type de projet ?

Cette aide permet de financer la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes.

Sont concernées les structures itinérantes (chapiteaux, péniches, yourtes…) accueillant des manifestations culturelles ou permettant la réalisation d'actions culturelles.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Associations
  • Entreprises

Ce dispositif de soutien s’adresse aux collectivités territoriales ou à des personnes morales de droit privé ou public ayant au moins 1 an d’existence.

Pour être éligible, le porteur de projet doit avoir son siège social et son projet situés en Ile-de-France.

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide régionale peut intervenir jusqu’à 30% du budget d’investissement sur la base du devis présenté dans la limite de 1 M€ de dépenses d’investissement.

Le renouvellement de l’aide régionale aux structures itinérantes ne pourra être sollicité qu’après une période de 5 ans minimum.

Quelles démarches ?

Toutes les demandes doivent être faites sur la plateforme dédiée de la Région : mesdemarches.iledefrance.fr, rubrique Investissement culturel - Aide à l'acquisition, construction et restauration de structures itinérantes (spectacle vivant).

L’appel à projets est permanent. Nous vous remercions de nous contacter par mail avant de déposer votre demande. Les dossiers seront instruits uniquement de manière dématérialisée.

La demande devra obligatoirement comporter :

  • Un courrier officiel de demande de subvention daté et motivé, adressé à la Présidente du Conseil régional,
  • Le formulaire de demande de subvention*,
  • Le descriptif détaillé des travaux (phase APD / plans et surfaces),
  • Le budget prévisionnel des acquisitions (dépenses/recettes) en précisant les pourcentages de chaque dépense et chaque recette,
  • Les devis d'entreprises correspondant aux dépenses,
  • Les documents attestant de l'engagement des financeurs cités dans le budget prévisionnel (notification, convention…),
  • L'attestation de non-commencement des travaux avant le vote de la subvention ou la demande motivée de démarrage anticipée,
  • L'attestation de récupération de la TVA*,
  • La lettre d’engagement concernant l’accueil de stagiaires dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages »,
  • Les comptes annuels (bilan et compte de résultat) du dernier exercice clos certifiés pour les structures privées,
  • La charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité tamponnée et signée,
  • Une copie de la délibération ou de la décision de solliciter l'aide à l'investissement culturel auprès de la Région et adoptant le projet et intégrant la demande d'aide auprès du Conseil régional et des différents partenaires pour les collectivités territoriales.