Contrat d'aménagement régional (CAR)

Pour quel type de projet ?

Le contrat d'aménagement régional comporte au minimum deux opérations à réaliser sur trois ans. Il permet de soutenir des projets opérationnels concernant :

- La construction, l’extension, la restructuration ou la réhabilitation de bâtiments et d’équipements publics, tels que les équipements scolaires et périscolaires, culturels et socio-culturels, sportifs, administratifs et techniques, de la petite enfance, de santé, ainsi que des équipements et services de proximité (cimetière, halle de marché …) contribuant à l’attractivité, à la cohésion sociale et à la qualité de vie du territoire ;

- La création et la requalification qualitatives d’espaces publics tels que les places, promenades, voiries, dès lors qu'ils contribuent à améliorer l'accessibilité aux équipements publics, les circulations douces et à renforcer la qualité du cadre de vie à l'échelle du territoire.

Qui peut en bénéficier ?

Quelle est la nature de l'aide ?

Le taux de subvention est de 50 % maximum, appliqué au montant des dépenses éligibles HT, pour une subvention maximale de 1 M€.

Pour les contrats intégrant la création d'aires de jeux et de loisirs inclusives, le taux de subvention peut être porté à 70 %.