Aides régionales et Services

Contrat d’aménagement régional (CAR)

Le Contrat d’Aménagement Régional (CAR) accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire.

Pour quel type de projet ?

Les projets soutenus peuvent relever de différentes thématiques : 
- l'aménagement : réalisation ou amélioration d'équipements ou d'espaces publics, 
- de l'éducation, 
- de la santé et de l'action sociale, 
- de la culture, des sports et des loisirs : réalisation d'équipements de proximité répondant aux besoins des populations locales, 
- du patrimoine : restauration et mise en valeur du patrimoine historique non classé et vernaculaire, 
- mobilité : projets favorisant les circulations douces 
- de l'environnement : réduction et valorisation des déchets au niveau local, nature et biodiversité, restauration de milieux aquatiques et humides, rénovation énergétique du patrimoine des collectivités, développement de l'économie circulaire.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
Communes de plus de 2000 habitants, EPCI à fiscalité propre et EPT

Quelle est la nature de l'aide ?

La participation régionale par contrat est plafonnée à 1 M€ pour les communes et à 2 M€ pour les EPCI à fiscalité propre et les EPT. Une subvention supplémentaire de 500 000 € maximum est mobilisable pour les contrats communaux et de 1 M€ maximum pour les contrats intercommunaux, intégrant une ou plusieurs opérations environnementales. Dans le cadre de ces montants plafonds et pour chaque opération du contrat, le taux d'intervention maximum de la Région est de 50 % pour les communes et de 30 % pour les EPCI à fiscalité propre et les EPT.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez prendre rendez-vous avec l’administration en charge du dispositif, puis déposer un dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.

A noter

Dispositif ouvert toute l'année.