La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides.

Pour quel type de projet ?

  • Études et animations visant la mise en place de Contrats Trame Verte et Bleue
  • Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges, dont les opérations concourant à la maîtrise du risque d'inondation par débordement de cours d'eau
  • Dispositifs paysagers concourant à la maîtrise à la source des ruissellements, à l'adaptation au changement climatique et à la biodiversité (désimperméabilisation des sols, végétalisation de la ville, gestion alternative des eaux pluviales...)
  • Aménagements permettant la récupération des eaux sur bâtiments publics et aménagements associés pour l'arrosage.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités territoriales et leurs groupements (uniquement en fonctionnement - sauf les départements : en investissement et en fonctionnement)
  • Associations
  • Établissements publics
  • Bailleurs sociaux publics ou privés
  • Syndicats professionnels
  • Universités et organismes de recherche, établissements d'enseignement.

Pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), les établissements publics territoriaux (EPT), et les syndicats de communes mixtes ou mixtes, toute demande de financement en investissement pour cette typologie d'opérations est éligible exclusivement dans le cadre d'un Contrat Vert et Bleu. 

Quelle est la nature de l'aide ?

Contrats Trame Verte et Bleue

  • Études d'assistance technique à l'élaboration et au suivi des contrats : jusqu'à 40% du montant HT des dépenses en investissement, plafonné à 80 k€.
  • Accompagnement et ingénierie territoriale pour la préparation et la mise en œuvre des contrats : jusqu'à 50% des dépenses de fonctionnement, plafonné à 40 k€/an.

Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges : jusqu'à 50% des dépenses en investissement (subvention max : 400 000€).

Maîtrise à la source des ruissellements et désimperméabilisation : jusqu'à 50% des dépenses en investissement (subvention max : 400 000€).

Récupération des eaux de pluie : jusqu'à 50% des dépenses en investissement (subvention max : 100 000€).

Démarches

Les candidats peuvent déposer leur dossier en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Dans le cadre de l'élaboration de leurs projets et en amont du dépôt de candidature, les maîtres d'ouvrage sont encouragés à se rapprocher des services de la Région.

Conformément aux règles d'attribution des subventions régionales, les projets présentés ne devront pas avoir commencé avant l'adoption par la Commission permanente des conventions dont ils font l'objet.

Infos pratiques

Calendrier
Dépôt des demandes ouvert

Contact
Eau-tramevertetbleue@iledefrance.fr

Le Médiateur de la Région Île-de-France

Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.

Document d'information

À noter

 

Votre engagement

Proposer une offre de stage ou d’alternance

Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.

Charte des valeurs de la République et de la laïcité

Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.