Droits des femmes - Accueil, orientation et hébergement des femmes en difficulté (investissement)

Pour quel type de projet ?

Cette aide soutient les projets d'investissement visant à créer, réhabiliter, étendre ou équiper des lieux d'accueil, d'accompagnement, d'orientation et d'hébergement destinés aux femmes en situation de précarité et/ou victimes de violences, avec ou sans enfants. Elle vise à favoriser leur réinsertion socio-professionnelle, l'accès aux droits, ainsi que la prévention et la sortie des situations de précarité et de violences.

Elle concerne notamment les dispositifs d'hébergement ou de logement dédiés, les lieux d'écoute et d'orientation, les services mobiles ou d'"aller-vers", ainsi que les espaces et services spécifiques au sein de structures généralistes.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le règlement d'intervention téléchargeable plus bas.

Qui peut en bénéficier ?

Le bénéficiaire doit être une personne morale de droit public, ou une personne de droit privé à but non lucratif ou lucratif à vocation sociale. Il doit avoir au moins 1 an d'existence pour pouvoir justifier du dernier exercice comptable et avoir un numéro SIRET.

Quelle est la nature de l'aide ?

Les dépenses éligibles se composent exclusivement de dépenses d'investissement soit les travaux, les équipements mobiliers et matériels, les véhicules "propres" et les acquisitions de type numérique.

Le montant de la subvention est déterminé par l'application d'un taux d'intervention régional sur le montant total prévisionnel du projet.

La subvention régionale est limitée à 500.000€ par an et ne peut pas excéder 50% du montant total des dépenses du projet.

Elle pourra inclure notamment des charges foncières, frais notariaux afférents, études pré-opérationnelles et honoraires uniquement si elles ont été engagées au maximum dans les deux ans précédant le vote de la subvention. Sont exclues les dépenses de fonctionnement, les frais liés aux services bancaires, impôts et taxes, dotations aux amortissement, sujétions de voirie ainsi que les redevances et rémunérations internes diverses.