Installations éoliennes, panneaux et ombrières photovoltaïques, production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, production d’hydro-électricité.
Pour quel type de projet ?
Etudes préalables : étude de faisabilité technique, de structure, économique, financière, juridique
Solaire Ready : travaux de préparation d’une toiture à l’installation de panneaux solaires
Installations photovoltaïques en toiture, en ombrière de parking...
Production et distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération
Production d’hydro-électricité
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les personnes morales, à l’exception de l’État et de ses établissements publics.
Quelle est la nature de l'aide ?
Etudes préalables : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 50.000 €.
Solaire Ready : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 200.000 €.
Installations photovoltaïques : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 300.000 €.
Autres installations : jusqu’à 30% du montant | Aide max : 2 M€.
Les montants pris en compte sont TTC (ou HT si récupération de la TVA).
Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l’élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.
Démarches
Le projet doit être suffisamment mature pour une faisabilité opérationnelle rapide et le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr préalablement au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Règlement.pdf
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Stratégie énergie climat.pdf
À noter
Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France.
Votre engagement
Recruter un stagiaire
Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
Charte de Laïcité
Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.