La Région contribue à préserver les édifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques afin que ces monuments remarquables, constitutifs du patrimoine et de l'histoire de l'Île-de-France, soient ouverts et accessibles à tous.
Pour quel type de projet ?
L’aide porte sur des opérations de travaux :
- Restauration du bâtiment (clos et couvert),
- Mesures d’urgence,
- Aménagements intérieurs et extérieurs.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert aux propriétaires publics ou privés de biens immobiliers protégés au titre des Monuments Historiques n’appartenant pas à l’État.
Les aménageurs mandatés par les collectivités territoriales peuvent être bénéficiaires. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit avoir été signée entre la collectivité et l’aménageur.
Quelle est la nature de l'aide ?
La subvention est calculée par application d’un taux d’intervention :
- Immeubles inscrits : Taux d’intervention de 30 % maximum des dépenses éligibles,
- Immeubles classés : Taux d’intervention de 20 % maximum des dépenses éligibles.
Les dépenses éligibles correspondent au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables), à l’exclusion des dépenses suivantes :
Acquisitions foncières, assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers (VRD).
Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 1 M€. Pour les opérations faisant l’objet de plusieurs tranches, le montant est plafonné à 1 M€ par tranche de travaux.
Le projet de restauration doit avoir fait l’objet d’un dialogue avec la DRAC et l'architecte des bâtiments de France.
Une demande d’autorisation de travaux doit avoir été déposée.
Démarches
Les demandes d’aide devront être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr, la plateforme des aides régionales.Infos pratiques
Calendrier
Contact
Direction de la Culture
Service Patrimoines et Inventaire
Chargée de mission pour les départements 75, 77, 92, 93
Héloïse Maillé
heloise.maille-virole@iledefrance.fr
Chargé de mission pour les départements 78, 91, 94, 95
Kamel Kacihi
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document nécessaire
-
Note_de_présentation_aide à la restauration du patrimoine immobilier protégé MH.docx
À noter
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.