Aides régionales et Services

Aide pour l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap

L'objectif est, d'une part, de constituer un réseau francilien de coopération entre les structures sanitaires et médico-sociales et les structures culturelles et d’autre part, de contribuer aux droits culturels des personnes en situation de handicap.

Pour quel type de projet ?

Les types de projets soutenus concernent :

- la mise en réseau des établissements culturels et des établissements sanitaires et médico-sociaux ;

- des actions pour les personnes en situation de handicap, vivant à leur domicile, le but étant de développer l’offre d’accompagnement pour les projets individuels, qu’ils soient pour l’accès à toute proposition culturelle ou qu’ils soient pour aider à la création en tant que telle.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations

- Associations loi 1901 de plus d’un an d’existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée,

- Collectivités territoriales et leurs groupements,

- Etablissements publics,

- GIP,

- Fondations,

- Etablissements scolaires.

Quelle est la nature de l'aide ?

Il s’agit de subventions en fonctionnement pour des projets spécifiques.

Quelles démarches ?

Procédure dématérialisée sur mesdemarches.iledefrance.fr

A noter

Dispositif ouvert en continu