Aides régionales et appels à projets

Aide à la transformation agroalimentaire francilienne

Dans le cadre du Pacte agricole, la Région accompagne les entreprises alimentaires franciliennes qui valorisent le patrimoine agricole et alimentaire et contribuent à l’émergence et au maintien des filières emblématiques du territoire.

Pour quel type de projet ?

Les projets stratégiques de structuration de la filière agricole vers la filière alimentaire sont concernés. Cette aide vise à accompagner les projets mettant en œuvre au moins 50% de matière première agricole produite en Île-de-France ou destiné à promouvoir des produits iconiques régionaux.

Investissements matériels : construction, équipement et aménagement de bâtiments en vue de mettre en place ou d’améliorer une activité de transformation de produit agricole (sauf bâtiments de simple stockage).

Dépenses en conseil et étude
- Mise en place d’études, diagnostics ou conseils portant sur : limitation des additifs, qualité nutritionnelle, optimisation de l’utilisation des ressources, gestion des déchets, innovation,
- Etudes et honoraires liés aux dépenses d'investissement matériels, dans la limite de 10% des coûts éligibles afférents aux constructions et à l’acquisition de biens immobiliers.

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
  • Professionnels
  • Associations
  • TPE et PME (hors régime de la micro-entreprise) portant un projet agroalimentaire structurant pour le territoire et répondant aux critères européens de la TPE et PME
  • TPE et PME de collecte et de transformation de produits agricoles
  • Artisans utilisant des produits agricoles franciliens et/ou des produits iconiques du territoire
  • Représentants de professionnels de l’alimentation, associations, syndicats représentatifs et fédérations professionnelles, portant des actions collectives à destination des entreprises franciliennes.
Le siège social et les activités du bénéficiaire doivent être localisés en Île-de-France.

Quelle est la nature de l'aide ?

Investissements matériels : 30% du montant HT des investissements éligibles (subvention maximum : 100.000 €).

Conseils et études : 50% du montant HT des dépenses éligibles (subvention maximum : 25.000 €).

Projet intégrant les deux types d'intervention : subvention maximum de 150.000 € par an et par dossier (175.000 € en cas de bonification), avec un minimum de 15 k€.

Des bonifications non-cumulables sont possibles concernant les parties investissements matériels et conseil-études :
- Projet collectif : +5%
- Projet transformant des produits issus de l’agriculture biologique : + 10%
- Projet ayant un approvisionnement d’origine 100% francilienne : +10%

Quelles démarches ?

Les candidats doivent déposer leurs dossiers préalablement au commencement du projet sur mesdemarches.iledefrance.fr. Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.