Aides régionales et appels à projets

Aide à la transformation agroalimentaire francilienne

Dans le cadre de son Pacte agricole, la Région veut accompagner les entreprises alimentaires franciliennes qui mettent en avant le patrimoine agricole et alimentaire d’Île-de-France.

Pour quel type de projet ?

Les projets stratégiques de structuration de la filière agricole vers la filière alimentaire sont concernés. Cette aide vise à accompagner les projets mettant en œuvre au moins 50% de matière première agricole produite en Île-de-France ou destiné à promouvoir des produits iconiques régionaux.

Investissements matériels : construction, équipement et aménagement de bâtiments en vue de mettre en place ou d’améliorer une activité de transformation de produit agricole (sauf bâtiments de simple stockage).

Dépenses en conseil et étude
- Mise en place d’études, diagnostics ou conseils portant sur : limitation des additifs, qualité nutritionnelle, optimisation de l’utilisation des ressources, gestion des déchets, innovation,
- Etudes et honoraires liés aux dépenses d'investissement matériels, dans la limite de 10% des coûts éligibles afférents aux constructions et à l’acquisition de biens immobiliers.

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
  • Professionnels
  • Associations
- TPE et PME (hors régime de la micro-entreprise) portant un projet agroalimentaire structurant pour le territoire et répondant aux critères européens de la TPE et PME ;
- TPE et PME de collecte et de transformation de produits agricoles ;
- Artisans utilisant des produits agricoles franciliens et/ou des produits iconiques du territoire ;
- Représentants de professionnels de l’alimentation, associations, syndicats représentatifs et fédérations professionnelles, portant des actions collectives à destination des entreprises franciliennes.
 
Le siège et les activités du bénéficiaire doivent être localisés en Île-de-France.

Quelle est la nature de l'aide ?

Investissements matériels : 30% du montant HT des investissements éligibles, soit de 10 k€ à 100 k€ par dossier (150 k€ en cas de bonification).

Conseils et études : 50% du montant HT des dépenses éligibles quand elles ne concernent que la mise en place d’une étude/conseil (soit, de 5 000 € à 25 k€ par dossier). Taux limité à 30% lorsque l'étude est liée à la mise en place d'investissements matériels et à 10% du prix des coûts éligibles afférents aux investissements (soit 4 000 € max).

Projet intégrant les deux types d'intervention : aide régionale par an et par dossier plafonnée à 150 k€ (175 k€ si bonification), avec un minimum de 15 k€.

Les critères d'intervention régionaux et le montant des bonifications figurent dans le règlement.

Quelles démarches ?

Les candidats doivent déposer un dossier via la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr. Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.

A noter

Sans objet