Aides régionales et Services

Aide à la restauration du patrimoine immobilier protégé

La Région contribue à préserver les édifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques afin que ces monuments remarquables, constitutifs du patrimoine et de l'histoire de l'Ile-de-France, soient ouverts et accessibles à tous.

Pour quel type de projet ?

L’aide porte sur des opérations de travaux :
- restauration du bâtiment (clos et couvert),
- mesures d’urgence,
- aménagements intérieurs et extérieurs.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
Les aménageurs mandatés par les collectivités territoriales
Associations, Fondations
Particuliers
Entreprises

Le dispositif est ouvert aux propriétaires publics ou privés de biens immobiliers protégés au titre des Monuments Historiques n’appartenant pas à l’État.

Quelle est la nature de l'aide ?

La subvention est calculée par application d’un taux d’intervention :
•Immeubles inscrits : Taux d’intervention de 30 % maximum des dépenses éligibles.
•Immeubles classés : Taux d’intervention de 20 % maximum des dépenses éligibles.

Les dépenses éligibles correspondent au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables), à l’exclusion des dépenses suivantes :
Acquisitions foncières, assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers (VRD).

Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 1 M€. Pour les opérations faisant l’objet de plusieurs tranches, le montant est plafonné à 1 M€ par tranche de travaux.

Le projet de restauration doit avoir fait l’objet d’un dialogue avec la DRAC et l'architecte des bâtiments de France.
Une demande d’autorisation de travaux doit avoir été déposée.

Quelles démarches ?

Les demandes d’aide devront être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr, la plateforme des aides régionales. La plateforme sera accessible à compter d’avril 2019.

A noter

A DEFINR APRES REPRISE