enquête publique Contribuez à l’avenir du Parc naturel régional du Vexin français en participant à l’enquête publique relative à la révision de la Charte du Parc à l’occasion du renouvellement de classement de son territoire en PNR.
Du 30 septembre au 15 novembre 2024, participez à l’enquête publique du Parc naturel régional du Vexin français. Une grande consultation publique dans le cadre de la révision de la Charte du Parc en vue du renouvellement de son classement en tant que PNR.
Votre avis compte !
L’objectif de l’enquête publique
Le projet de Charte du Parc naturel régional du Vexin français a pour objectif de déterminer les orientations de sa protection, sa mise en valeur et son développement pour les 15 prochaines années.
Il traduit l’ambition de la Région et ses partenaires à travailler ensemble pour assurer une gestion durable du territoire.
Comment participer à l’enquête publique ?
L'enquête publique, d'une durée de 47 jours, se tiendra du 30 septembre au 15 novembre 2024. Pour y participer, plusieurs solutions s’offrent à vous.
34 lieux de consultation du dossier d’enquête publique sont mis à disposition, parmi lesquels 18 assureront une permanence des commissaires enquêteurs qui pourront ainsi recueillir directement les avis et observations du public.
Dans les lieux de consultation, un exemplaire du dossier d’enquête publique au format papier, ainsi qu’un registre papier, seront disponibles en libre accès pendant toute la durée de l’enquête.
À noter qu’au siège de l’enquête publique, à la Maison du Parc naturel régional du Vexin français à Théméricourt (95), la consultation du dossier au format papier et du registre papier sera complétée par un accès informatique direct au dossier d’enquête dématérialisé.
Vous retrouverez toutes les informations et modalités pour participer à l’enquête sur registre-numerique.fr/revision-charte-pnr-vexin.
La liste des lieux de consultation et de permanence
Dans le département du Val d’Oise (95)
- Ambleville, Mairie, Rue de la Mairie
- Auvers-sur-Oise, Mairie annexe, 14 rue du Pois
- Boissy-l’Aillerie, Foyer polyvalent, Rue de la République
- Champagne-sur-Oise, Mairie, 8 Place du Générale de Gaulle
- Chaussy, Mairie, Place Charles de Gaulle
- Commeny, Mairie, Grande rue
- Cormeilles-en-Vexin, Mairie, 49 rue Curie
- Ennery, Mairie, Place Rendu
- Epiais-Rhus, Mairie, 22 rue Saint Didier
- Guiry-en-Vexin, Mairie, 20 rue Saint-Nicolas
- Haravilliers, Mairie, 28 rue de la Mairie
- La Roche-Guyon, Mairie, 8 rue du Général Leclerc
- Longuesse, Mairie, 14 Grande rue
- Magny-en-Vexin, Mairie, 20 rue de Crosne
- Marines, Mairie, Place du Maréchal Leclerc
- Nesles-la-Vallée, Maison France Services Bureau de Poste, 12 Boulevard Pasteur
- Saint-Clair-sur-Epte, Mairie, 5 Place Rollon
- Santeuil, Mairie, Place du Général Leclerc
- Us, Mairie, Rue Neuve
- Théméricourt, Mairie et Maison du Parc
- Vallangoujard, Mairie, 19 rue de Marines
- Vétheuil, Mairie, Place de la Mairie
- Villers-en-Arthies, Mairie, Route de Vétheuil
Dans le département des Yvelines (78)
- Evecquemont, Mairie, 32 rue Adhémar
- Follainville-Dennemont, Mairie, 2 Place de la Mairie
- Freneuse, Mairie, 89 rue Charles de Gaulle
- Gargenville, Mairie, 17 avenue Melle Dosne
- Lainville-en-Vexin, Mairie, 2 rue de la Mairie
- Limetz-Villez, Mairie, 11 rue de la Mairie
- Moisson, Mairie, Route de Lavacourt
- Oinville-sur-Montcient, Mairie, 29 rue de Gournay
- Vaux-sur-Seine, Mairie, 218 rue du Général de Gaulle
Dans le département de Seine-Saint-Denis (93)
- Conseil Régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen
Un commissaire-enquêteur se tiendra à votre disposition afin de recevoir vos observations aux dates et aux horaires indiqués.
Dans le département du Val d’Oise (95)
- Auvers-sur-Oise, Mairie annexe, 18 octobre 14h/17h
- Boissy-l’Aillerie, Foyer polyvalent, 14 octobre 14h/17h
- Champagne-sur-Oise, Mairie, 12 octobre 9h/12h
- Chaussy, Mairie, 5 novembre 9h/12h
- Cormeilles-en-Vexin, Mairie, 24 octobre 15h30/18h
- Haravilliers, Mairie, 4 octobre 14h/17h
- La Roche-Guyon, Mairie, 10 octobre 14h30/17h30
- Magny-en-Vexin, Mairie, 3 octobre 14h30/17h30
- Marines, Mairie, 29 octobre 15h/17h
- Saint-Clair-sur-Epte, Mairie, 11 octobre 15h/18h
- Théméricourt, Accueil au musée du Vexin français, 15 novembre 14h30/17h30
- Vallangoujard, Mairie, 17 octobre 9h/12h
- Vétheuil, Mairie,14 novembre 15h/18h
Dans le département des Yvelines (78)
- Freneuse, Mairie, 16 octobre 14h/17h
- Gargenville, Mairie, 9 octobre 9h/12h
- Lainville-en-Vexin, Mairie, 7 novembre 16h30/19h30
- Oinville-sur-Montcient, Mairie, 5 octobre 9h/12h
- Vaux-sur-Seine, Mairie, 12 novembre 14h30/17h30
Composition de la commission d’enquête
- En qualité de Président de la commission d’enquête : Madame Annie LE FEUVRE, juriste, ER ;
- En qualité de commissaires enquêteurs titulaires : Monsieur Claude ANDRY, directeur d’usine, ER et Madame Anaïs SOKIL, directrice d’études dans le domaine de l’environnement ;
- En qualité de commissaire enquêteur suppléant : Madame Annie POIRET, commissaire des armées, ER.
Les pièces du dossier d’enquête publique à télécharger
- Arrêté de la Présidente du conseil régional d'Île-de-France prescrivant l’ouverture et l’organisation de l'enquête publique
- Avis d'enquête publique
Annonces légales
- La Gazette du Val-d’Oise
- Courrier des Yvelines
- Les Echos
- La Gazette du Val-d'Oise - 2 octobre 2024
- Le Courrier des Yvelines - 2 octobre 2024
- Les Echos - 2 octobre 2024
Autres
- Note sur l’insertion de l’enquête publique dans la procédure de classement du Parc naturel régional du Vexin français en date du 30 août 2024
- Note d'évolution du projet de Charte « Horizon 2040 » du Parc naturel régional du Vexin français en date du 30 août 2024
- Convention de partenariat et de délégation pour la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique et de la consultation des collectivités dans le cadre de la révision de la charte du Parc naturel régional du Vexin français
- « Synthèse de la Charte », document de synthèse du projet de Charte en date de mai 2024
- Projet de Charte du Parc naturel régional du Vexin français "Horizon 2040" - Mai 2024
- Fascicule des Objectifs de Qualité Paysagère - Annexe 9
- Listes des espèces, habitats et végétations à enjeux - Annexe 12
- Liste des réservoirs de biodiversité "reconnus" - Annexe 13
- Plan du Parc - Annexe 7
- Charte Objectif 2019
- Plan de référence - Charte Objectif 2019 - Les enjeux du développement durable
- Plan de référence - Charte Objectif 2019 - Les enjeux du patrimoine naturel
- Evaluation finale de la mise en œuvre de la Charte Objectif 2008-2019 du Parc naturel régional du Vexin français
- Diagnostic du territoire - Institut Paris Région - septembre 2020
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